LES ATELIERS HP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES ATELIERS HP
Dénomination : LES ATELIERS HP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.057.927

Publication

03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

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Les ateliers HP

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lor ma ;~T`.d°a,~ a : Association sans but lucratif

Siée : Rue des orphelins, 5 à 7130 BINCHE

C:, :n Constitution

Entre les soussignés :

-Madame BAUDOUX Sophie. Claudine. Isabelle. damiciiée rue des embellis n°5 à 7130 Binche. née le

13.11.1981 à La Louvière, de national belge_

-Monsieur COENEN Stefan,Nioolas, Robert domicilié rue des orphelins n°5. à 7130 Binche, né le

23.06.1973 à Charleroi, de nationalité belge.

- Monsieur HERBECQ Nicolas, Emile, Eric, Jospeh, domicilié chaussée de Binche n°8 bte 1, à 7000 Mons.

né le 27.01.1977 à Charleroi, de nationalité belge.

Ci-après dénommés « membres effectifs id, it a été convenu de consMuer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les bis du 2 mai 2002. du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003.

TITRE I. Dénomination - Siège social - Durée :

Article 1. L'association prend la dénomkiation de 'Les Ateliers HP-

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée au suivie irnmédadernent des mals « association

sans but lucratif n ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est établi à BINCHE -- Rue des embellis n°5 à 7130 Binche dans

l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux minimes du Morüterr bel

TITRE H. Objet - but

Article 3. L'association a pour but

De venir en aide aux enfants dit HP (haut pasurdoués ainsi qu'à leurs parents et de mener des

actions utiles en ce sens :

1.L'association développera des activités Maires adaptées ara besoins spédhques des enfants à

haut potentiel.

2.L'association développera un espace de rentre pour les parents d'enfants à haut potentiel afin de les

soutenir face à la problématique de la douane, en collaboration avec des psychologues.

3.L'association se veut être un partenaire proche des personnes liées à la problématique du haut potentiel

(enseignants, professionnels de l'éducation,...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Ele peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet Dans cette optique. elle assurera en collaboration avec l'a sbl les ZAteïrers P, la axilinuité du travail lancé et ainsi répondre davantage à la demande.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée

Mentionner sur la dernière pree d: : Volet a: A~ za ;;.  z :Z_- -:' ?:::~ ~~ ..*.~.a;:~ ír,s.n:tnan:zr{t eu dW :z r -73~. ..- z. "s _ .- r.nas

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MOb 2.2

TITRE Ill. Les membres effectifs et adhérents

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres » joasserrt de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de rassociation.

Article 6. Un registre des membres est tenu au siège de l'association. où tous les membres peuvent le consulter

Article 7. Sont membres effectifs:

- les fondateurs prénommés ;

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de rassemblée générale.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écot au consei d'administration et qui sont admises par rassemblée générale. La décision de rassemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du canddat par lettre admire.

Les membres effectifs ne paient pas de cotiistions, lits apportent à rassociation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Artide9. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou eau à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui miraient gravement aux intérêts ou à la réputation de

l'association, sont des actes qui peuvent conduire à re on d'un meurtre ; toutefois. rite exclusion ne peut

être prononcée que par l'Assemblée Générale, ale majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ri relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11. Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 12. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de rassociation_ lis ne jouissent que des droits et obligations définis dans le présent titre.

La personne qui désire devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'adriii ation une demande écrite ou orale dans laquelle il exprime clairement sa volonté de devenir membre adhérent. Si le président admet le nouveau membre adhérent son admission est officielle dès que celui-ci a signé la Este des membres adhérents et a payé sa cotisationannuelle_La teste des membres adnéreu s est nurse à jour chaque année.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne potina pas être supérieure à 100 euros par an_

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par voie de recommandation postale.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil dadmiuèstraiion Er cas de démission ou d'exclusion, b cotisation reste aegese dans sa totaliter.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à b prochaine réunion de cerise d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et aux réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou perturbe le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil

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d'administration de sa décision, qui, las de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE IV. Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres etfedits_

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui taï sont expressément reconnus part la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-Les excusions de membres

-La transformation de l'association en société à rebiffé sociale

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la date du 30 juin. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres efiectils.

Article 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier simple, fax ou

mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. .

La convocation mentionne le jour, heure et heu de la réunion ainsi que raidie du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assieer à tout ou partie de rassemblée générale en

quarté d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à rassemblée. q punt se foie représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiens ne peul être titulaire que d'une procuration maximum.

Article 18. Seuls les membres effectifs ont drdt de vote à rassemblée générale, chacun desposeid d'une Voix.

Article 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 21. L'assemblée générale ne peut valablement dès sur b dissolution de rassociation, sur b modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations saris but lucratif.

Article 22. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux parle président ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE V. Conseil d'administration

Article 23. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins_ Ceux-ci sont nommés pour un terme de 5 ans par rassemblée générale et sont en tout temps révocables par cette dernière.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur mi nombre de personries membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont rufes.

Article 24. Le conseil désigne parmi ses membres rai président, éverd uelenert un vice-présïdert, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président. ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de rassocia ion l'exigent ou sur convocation du président etou du secrétaire. Les convocations sort tais par le président. par simple lettre, fox ou mail ou même verbalement.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorté de ses membres est présente.

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MOD 2.2

Article 26. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif nécessite une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faine représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et b gestion de l'association.

La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration. La compétence résiduelle se définit comme étant celle de connaître de toute matière non réservée à un autre organe_

Article 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et révocable par lui à tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Il pourra en outre déléguer certains de ces pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

L'administrateur délégué ou ie président a quarté pour retirer à la poste tout cotes ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du conseil d'administration lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fondions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

TITRE VI. Exercice social, budget et comptes

Article 31. L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année_ Par dérogation, le premier exercice commence à la date de la création de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE VII. Règlement d'ordre intérieur

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à b majorité simple des votes valablement exprimés.

Article 34. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association_

Article 35. II est fait obligation en cas de litiges entre membres d'avoir recours à la médiation avant d'aller en justice.

Article 36. Le règlement d'ordre intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

TITRE VIII. Ressources

Article 37. Les ressources de l'association sont constituées

-Du produit des cotisations et droits d'entrée aux ateliers versés par les membres

-Des dons, legs, mécénat et sponsoring

-Des produits de toutes les créations réalisées par l'association

-Des subventions éventuelles de rEtat, fondations, nions, communes, étiabtissernents publics,...

-Du produit des fêtes et manifestations exceptionnelles et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait

posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus

-Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ceci à des fins purement sociables et

charitables

Article 38. L'association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les imites fixées par le conseil d'administration à l'unanimité des présents.

TITRE IX. Dissolution - Liquidation

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Article 39. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désigne le ou les óquïckrieps, détermine leurs pouvoirs et indique raffeclation à donner à radif net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faàe en faveur d'une fur désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à b nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), Ma clôture de la tigridation, ainsi qu'à radif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge crame dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE X

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les pitsents statuts est réglé par la loi.

Disposition transitoires

Les fondateurs se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pis les décisions suivantes à

l'unanimité.

1) Premier exercice social

Le premier exercice débutera ce premier mais deux mil onze pour se clôturer ie trente et un décembre deux

mil onze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée se tiendra en deux mil douze.

3) Administrateurs

Sont nommés administrateurs

1. BAUDOUX Sophie prénommée (numéro national 81111312601)

2. COEN EN Stefan prénommé (numéro national 706746)

Tous soussignés et qui acceptent leur mandat. Ils sont nommés pour ure durée de cinq ars à compter de ce jour. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Conseil d'administration

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en aonsei d'administration.

1) Répartition des fonctions au sein du corn s'adininist ation. Le dit canseil unanine désigne en quatité de

- Présidente : BAUDOUX Sophie. prénommée.

- Trésorier : HERBECQ Nicolas, prenomé

- Secrétaire : COENEN Stefan, prénomé

Tous soussignés et qui acceptent leurs fonctions respectives_

2) Désignation des organes de gestion journaïère

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de b gestion jounalère BAUDOUX Sophie prénommée, soussignée et qui accepte et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Acte sous seing privé.

Fait à Binche, le 21 juillet 2011 en trais exemptaires

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Mantionner sur la dernière pige du Voet B : Ara Facto : 2om st z;;e!`.té du notaire instrumentant ou de ta oerso^-a ou des ,T.wrso%^es

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Coordonnées
LES ATELIERS HP

Adresse
RUE DES ORPHELINS 5 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne