LES BATTIGNOLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES BATTIGNOLES
Dénomination : LES BATTIGNOLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.712.505

Publication

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

dei-09 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0846.712.505

Dénomination

(en entier) : Les Battignoles

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Haumont, 11 à 7131 Waudrez

Objet de l'acte ; transfert du siège social - nomination et démission des administrateurs

II résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 31/07/2012, ce qui suit ci-après textuellement reprodruit

"L'an deux mille douze, le 31 juillet s'est tenue au siège social à 7131WAUDREZ, rue Haumont, 11, une assemblée générale extraordinaire des associés de l'est)! «Les Battignoles ».

La séance est ouverte à 19 heures, sous la direction de Mr Didier GILLEZ, vice-président, en remplacement de Mr Pasquale Mascia décédé ; le secrétariat est assuré par Mr Jean-Pol DINOIRE, comme à l'accoutumée,

Sont présents ou représentés les Associés suivants : Monsieur GILLEZ Didier, Vice-Président Monsieur DINOIRE Jean-Pol, secrétaire Monsieur DAVOINE Maurice ; Monsieur POURBAIX Daniel ; Monsieur QUIRIN Georges

Monsieur ROMAIN Gilbert, représenté par Monsieur POCHET Francis; Monsieur ETU1N Philippes représenté par Monsieur SPORQ Stéphane

Monsieur le Vice-Président rappelle l'ordre du jour.

1)Hommage au décès du Président Monsieur MASCIA Pasquale

2)Nomination du nouveau Président

3)Transfert du siège Social

4)Crédit bancaire pour achat des locaux

5)Nomination d'un nouvel Administrateur

Il certifie que tous les Administrateurs ont eu connaissance de l'ordre du jour et ont consenti à se réunir ou;

se faire représenter pour en délibérer. La présente est, par conséquent, régulièrement constituée et apte et,

habile à délibérer et à statuer valablement sur l'ordre du jour.

Après en avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

1)la nomination du mandat de la Présidence à Monsieur POURBAIX Daniel

2)1e transfert du siège social à la rue d'Hurtebise, 41 à 7130 BINCHE

3)acceptation de la proposition de la banque ING du crédit Hypothécaire pour l'achat et l'aménagement du:

Carambole

4)Ia nomination comme Administrateur de Monsieur SPORCQ Stéphane domicilié à la rue de la Biche, 9 à

7130 BINCHE

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures après lecture et approbation du présent

procès-verbal qui est signé parle nouveau Président et du Secrétaire,"

Pour extrait ananlytique conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président, Daniel Pourbaix

déposé en même temps : procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/07/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet 88 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/06/2012
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 22

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Greffe

N° d'entreprise : Q ~L/ j 12, s'or

Dénomination

(en entier) : Les Battignoles

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 7131 Waudrez, rue Haumont, 11

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 25 avril 2012 que les statuts suivants ont été adoptés :

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 11 L'association est dénommée "Les Battignoles". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de lai mention préoise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est établi rue Haumont, 11 à 7131 Binche (Waudrez). Il peut-être transféré en tout autre endroit dû pays sur simple, décision du conseil d'administration publiée aux annexes au Moniteur belge.

Titre 11. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour objet, la mise en valeur et la promotion de l'art, de la culture et d'une manière générale du patrimoine et des traditions se rapportant à la ville de Binche et de ses environs

Dans ce cadre, l'association aura notamment pour activité:

-De promouvoiur ces patrimoines et traditions par la voie de publications ou de tout autre support de: communication mais aussi de visites-découverte, d'expositions, de rencontres, de colloques, de conférences et d'activités de formation en son siège social ou en d'autres lieux, destinés au grand public, aux enseignants, au public scolaire et autres,

-D'assurer la sauvegarde de la mémoire collective ou individuelle par la collecte et la conservation de documents divers,

-D'encourager et d'encadrer les relations culturelles relatives à la Ville de Binche et ses environs,

-D'exercer toutes activités et accomplir tout acte se rapportant à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but,

Dans une optique laïque et d'éducation permanente, elle sensibilisera la population de la région wallonne aux problèmes philosophiques, moraux, sociaux et culturels.

Elle se propose d'atteindre ces buts en accordant une aide privilégiée à l'enseignement et à l'exercice de la morale laïque. Elle apportera notamment son aide aux handicapés, personnes âgées, mineurs d'âge protégés ou démunis, ainsi qu'à toute personne défavorisée et soutiendra les institutions et services qui se sont engagés ou s'engageront dans la même voie, Elle peut organiser des conférences, réunions et cercles de réflexion destinés à promouvoir son but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Elle pourra' s'associer ou fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant le même oblet.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Titre iII. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs,

Est membre effectif toute personne qui est présentée par deux membres au moins et qui est admise par

décision de l'assemblée générale. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser

une demande écrite au conseil d'administration qui y référera à la plus prochaine assemblée générale.

Article 5; Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à sept.

Article B : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis tes intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les présents statuts et/ou le régiement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales, avec voix consultative.

Article 13 ; Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 ; Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration,

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.250,00 ê par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, ie conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 18 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 20 ; Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en régie de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modificaticn qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 ; Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou ie règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII, La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant !a décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX, Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 ; Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée, Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que fes absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de fa main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. Effe contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence,

Titre X, Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration,

Article 36 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement, Le oonseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xii. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec ['usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de 1'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats par le Conseil d'Administration.

Titre XiV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément é l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Le conseil d'administration est ainsi composé

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belge



Mascia Pascal (orthographié Pasquale sur la carte d'identité), président, domicile, rue Haumont , 11 à 7131

WAUDREZ

GILLEZ Didier, vice-président, domicilié rue Jules Destrée,22 à 7321 BLATON

ROMAIN Gilbert, trésorier, domicilié à l'Avenue Léopold III 258 à 7134 PERONNES LEZ BINCHE

DINOIRE Jean-Pol, secrétaire, domicilié rue Marie de Hongrie, 3 à 7130 BINCHE

POURBAIX Daniel, administrateur, domicilié rue d'Hurtebise, 41 à 7130 BINCHE

ETUIN Philippe, administrateur, domicilié avenue Wanderpepen, 69 à 7130 BINCHE

DAVOINE Maurice, administrateur, domicilié rue Gustave Diricq à 7134 EPINOIS

Le président et tout membre du conseil d'administration sont désignés comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

il désigne Monsieur MASCIA Pascal (orthographié Pasquale sur !a carte d'identité), domicilié rue Haumont n°11 à 7131 Waudrez, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Pour extrait analytique conforme.

MASCIA Pasquale, président du conseil d'administration.

Déposé en même temps : les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo© 22

Rés¬

ai Mont bel!

Tribunal de Commerce

14 AOUT 2015

er-af

CHARLEROI

N° d'entreprise : 0846.712.505

Dénomination

(en entaer) : LES BATTIGNOL LES

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : 41, RUE HURTEBISES 7130 BINCHE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE SIEGE ET DEMISSIONINOMINATION

AG du 28 avrils 2015,deux décisions:

a) Nouveau siège social : 33, RUE SAINT JACQUES 7130 BINCHE

b) Monsieur Jean-Christophe Gautier est remplacé au poste de trésorier par Monsieur Antonio Mascia

[Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes mant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES BATTIGNOLES

Adresse
RUE D'HURTEBISE 41 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne