LES BOUTS EN FEU DU CENTRE DE SECOURS DE DOUR, EN ABREGE : BFC DOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : LES BOUTS EN FEU DU CENTRE DE SECOURS DE DOUR, EN ABREGE : BFC DOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.848.503

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NITEUR BELGE

9 -07- 20111

TRIBUNAL UE GUMMERCE --MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : Qssa-,. 6o3

Greffe

Dénomination (en entier) : "Les Bouts en Feu du Centre de Secours de Dour"

(en abrégé) : BFC DOUR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 10, Avenue Victor Régnart - 7370 Dour I Belgique

Objet de l'acte :

Statuts

TITRE I.  DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE.

Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : "Les Bouts en Feu du Centre de Secours de Dour". Tous les documents émanant de l'association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots :" Association sans but lucratif` ou de ces lettres : A.S.B.L.

Article 2. Le siège de l'Association est fixé à 7370 Dour Av Victor REGNART n°10, ter étage, bureau destiné à cet effet.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, à l'adresse du secrétaire de l'A.S.B.L. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 1 La société a pour objet l'organisation de festivités dans le but d'améliorer le quotidien des membres du centre de secours de DOUR

L'association veillera également à garder la bonne ambiance au sein du centre de secours et répondre aux besoins du collectif du centre de secours de DOUR

Article 4. L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute,

TITRE Il. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.

Article 5. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois,

Article 6, Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association,

Article 7. Les membres peuvent être astreints à une cotisation. Le montant maximum de cette cotisation est de 35 euros.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 8 bis Tous les membres, suivant leurs possibilités et leurs moyens participent aux activités organisées par l'association ou projet. Ceci avec la collaboration et le soutient de l'association

Article 8 ter Tous membres a le droit de proposer des activités, des demandes, des projets à l'association. Les demandes seront analysées et le Conseil d'Administration décide de la réalisation par un vote à l'unanimité. Les décisions seront expliquées et justifiées aux membres

TITRE III,- ADMINISTRATION

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de 9 membres effectifs au plus et d'une suppléance de maximum 6 membres, nommés pour un minimum de trois ans, par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, un adjoint à la trésorerie et au secrétariat est envisagé

Il peut également éditer un règlement d'ordre Intérieur afin de mieux gérer l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers, sont signés par [e président ou le vice-président.

Article 14, Le Conseil d'administration se réunit une fois par trimestre ou suivant les besoins du calendrier

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous [a présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que ['intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 15. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins quatre administrateurs sont présents.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Article 17, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'Assemblée générale seront exercées valablement parle Conseil d'administration.

Il désigne, suivant les modalités prévues à l'article 14, la ou les personnes chargées de représenter l'association, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'administration décide.

ll désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l'association ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'administration décide.

Article 18. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association (membre du centre de

secours de Dour tant les membres, administratif, actifs, les vétérans et les sympathisant ayant été actif au sein

du centre de secours de DOUR. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est

absent, par le vice-président ou un autre membre du Conseil d'Administration.

Chaque membre dispose d'un droit de vote.

Article 20. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, e-mail,

remis à chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'assemblée. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 21. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle

du Président est prépondérante.

Article 22. Les décisions de ['assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le

Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 23 ; L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi, les présents statuts ou [e cas

échéant le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit:

1)de modifier les statuts

2)d'exclure un membre

3)de prononcer la dissolution volontaire de l'association

4)de nommer et révoquer les administrateurs

5)d'octroyer la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

6)d'approuver annuellement les budgets et les comptes

7)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur

TITRE V- BUDGETS ET COMPTES.

Article 24. Le compte de ['exercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à

['approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier.

TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque

cause qu'elle produise, l'actif net de l'association sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par ;

l'assemblée générale.

Article 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif. ~ n n ~~t ~ ~ri V t ~

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Coordonnées
LES BOUTS EN FEU DU CENTRE DE SECOURS DE DOU…

Adresse
AVENUE VICYOR REGNART 10 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne