LES CHEVAUX A VAPEUR DU PONT A PIERROTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES CHEVAUX A VAPEUR DU PONT A PIERROTS
Dénomination : LES CHEVAUX A VAPEUR DU PONT A PIERROTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.998.172

Publication

26/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : o619. J'a. -le

Dénomination

(en entier) : LES CHEVAUX A VAPEUR DU PONT A PIERROTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Ecoles,19 à 7181 ARQUENNES

Objet de l'acte : Constitution

Ce jour, le 2410412015, les personnes suivantes, membres fondateurs, ont constitué l'Association Sans But Lucratif dont les statuts figurent ci-après :

-Monsieur Axel ROUSSEAUX, domicilié à 7181Arquennes, rue de la Samme,24 ; RN: 82-02-23-219.51

-Monsieur Pierre-Olivier ROUSSEAUX, domicilié 7181 Arquennes, rue des écoles,19 ;

RN :88-11-29-121.61

-Monsieur Gérard CLOQUET, domicilié à 7181Arquennes, rue du Lac,2;

-RN: 52-12-03-065.51

-Madame Francoise DELEAU, domiciliée 7181Arquennes, rue du Lac, 2 ;

Titre I  Dénomination et siège social

Article ler

L'association est dénommée « LES CHEVAUX VAPEUR DU PONT A PIERROTS ».

Article 2

Son siège social est établi à 7181Arquennes, rue des écoles, 19.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Titre II  But social

Article 3

L'association a pour but social l'organisation de toute activité liée au monde rural et au secteur agricole.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut. notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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MOD 2.2

Titre Ill  Associés

Section I  Composition

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée conformément à l'article 7.

Article 6

Est membre adhérent toute personne qui soutient les buts de l'association et qui, par leur engagement, concourent au développement et à l'action de l'association.

Section Il  Adhésion

Article 7

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association adresse une demande écrite au conseil d'administration qui décidera souverainement de l'adhésion et notifiera sa décision au candidat.

Section III  Retrait - Exclusion

Article 8

La qualité de membre effectif se perd

1° par démission ;

2° par exclusion ;

3° par décès ;

Article 9

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par counier.

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MOD 2.2

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Article 11

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV  Cotisations

Article 12

Les membres effectifs pourront être amenés à payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 100 euros.

Titre V _ Les organes

Section I  L'assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou par un administrateur désigné par l'assemblée générale pour remplir cette fonction.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence: -les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale -les exclusions de membres.

Article 15

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans Je courant du mois de juin, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion de l'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Article 16

L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par courrier électronique ou par courrier postal, adressé à chaque membre effectif, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par le président ou, en cas d'absence, par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Section Il  Le Conseil d'administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre des membres effectifs.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Article 24

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir touts les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Chaque administrateur a tous pouvoirs pour poser tous les actes de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Chacun des administrateurs séparément peut représenter l'association en justice,

Article 30

Les actes qui engagent l'association, ainsi que ceux de gestion journalière, sont signés, indistinctement par un seul administrateur, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

Titre VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VII  Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier ' exercice débutera le 20/05/2015 pour se clôturer le 31/12/2015,

Article 34

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du V juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII  Dispositions transitoires

Article 38

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

-Président : Monsieur Axel ROUSSEAUX

Trésorier : Monsieur Gérard CLOQUET

-Secrétaire : Monsieur Pierre-Olivier ROUSSEAUX

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES CHEVAUX A VAPEUR DU PONT A PIERROTS

Adresse
RUE DES ECOLES 19 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne