LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPERANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPERANCE
Dénomination : LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.789.074

Publication

17/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

0 7 -08- 2012

Greffe

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A

N° d'entreprise : 430.789.074

Dénomination

(en entier) : LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPÉRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : Rue Grégaire .turion, 22 à 7120 Vellereille-les-Brayeux.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉLÉGATION DE POUVOIR.

L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Les Compagnons de l'abbaye de! Bonne-Espérance", délibérant en date du 9 juillet 2012 conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du: 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, a modifié les statuts de l'association ; le texte coordonné des statuts ainsi modifiés a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale et se présente comme suit

TITRE Ier Dénomination, siège social.

Article 1er. L'association est dénommée "Les Compagnons de l'Abbaye de Bonne-Espérance".

Art. 2. Son siège social est établi à Bonne-Espérance, rue Grégoire Jurion, n° 22, en la commune d'Estinnes

(Vellereille-les-Brayeux), dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE Il.  But, durée.

Art, 3. L'association a pour but la valorisation et la promotion du patrimoine d'histoire, d'architecture et de culture que représente l'ancienne abbaye fondée en 1130 sur le site de Bonne-Espérance (Estinnes) et classée' par arrêté royal du 22 janvier 1973. Cette valorisation se fera notamment par l'entretien, la restauration et' l'embellissement du domaine désigné sous le nom de Bonne-Espérance. L'association assurera également la promotion du site par l'accueil des visiteurs et des touristes et par l'organisation ou le soutien d'activités culturelles ; pour ce faire, elle pourra collaborer avec les autorités officielles responsables du tourisme et pourra réaliser les infrastructures nécessaires.

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III.  Membres, admissions, sorties, engagements.

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; le nombre des' membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est toujours supérieur au', nombre des administrateurs. Les premiers membres sont les membres constituants.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits que confirme la loi du 27 juin 1921.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou adhérents, sont décidées souverainement par; l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du. conseil d'administration.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu aux conditions déterminées par la loi et à la même majorité que celle fixée à l'article 6 précédent

Ait 8. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer les apports versés par eux ou par leur auteur, ni requérir relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV. - Cotisation

Art, 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE V. - Assemblée générale.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou en son absence par le plus ancien des administrateurs.

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède tous les pouvoirs,

notamment ceux qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts.

2. la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination du bureau.

3, l'approbation du budget et des comptes,

4. les travaux à entreprendre ou subsides à accorder en fonction de l'article 3 des présents statuts.

5, la dissolution volontaire de l'association.

6. l'exclusion des membres.

Art. 13. Il doit être tenu, au moins une fois l'an, une assemblée générale, et ce dans le courant du premier semestre. Une assemblée peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués et en cas de convocation sur demande d'un cinquième des associés, les demandeurs ou le délégué assisteront ou procéderont à l'expédition ou à la remise des convocations.

Art. 14. Toute assemblée est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressés au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. En cas d'assemblée extraordinaire ou exigée par un cinquième des membres effectifs, l'assemblée devra délibérer sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour en ce compris les points exigés par les demandeurs de la réunion.

Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers des membres présents de l'assemblée, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour fixé par la convocation, sauf exceptions prévues par la loi.

Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et tous ont un droit de vote égal. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association, lequel ne pourra être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la toi ou les présents statuts en décident autrement, En cas de parité ou à la limite du quorum, la voix du président est prépondérante,

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin 1921 relative aux A.S.B.L, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, sauf décision de l'assemblée générale.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un administrateur. Les extraits sont délivrés à tout membre ou à un tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, la justification de son intérêt légitime.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toutes les nominations, démissions ou révocations d'administrateurs.

TITRE VI. - Administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné par l'assemblée générale, mais il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

À défaut de renouvellement des mandats à l'expiration des délais prévus, les administrateurs conservent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.

Art. 21. Le conseil a tous les pouvoirs ; sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association et ceux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Une partie de la gestion journalière peut être déléguée par le conseil d'administration à deux administrateurs dont il fore les pouvoirs.

Art. 23. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues par le conseil d'administration au nom de l'association.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre strictement gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur peut être décidé par assemblée générale ; les modifications ultérieures ne pourront être apportées que par rassemblée générale qui statuera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice a débuté ce 1 er septembre 1984 pour se clôturer le 31 décembre 1985.

Art. 27. L'assemblée générale pourra désigner deux commissaires parmi les membres effectifs, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée du mandat.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social, étant entendu que cette affectation devra aller à une ou à des oeuvres de but analogue à ceux de la présente association.

À défaut de décision dans les six mois de la dissolution, ladite affectation sera décidée souverainement par l'évêque du lieu, étant entendu que cette affectation ne pourra servir qu'à la conservation d'un monument historique religieux et classé.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés dans les annexes au Moniteur belge.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le mandat du conseil d'administration étant arrivé à échéance, l'assemblée générale extraordinaire de

I'ASBL "Les Compagnons de l'Abbaye de Bonne-Espérance", réunie le 9 juillet 2012, a procédé au

renouvellement du conseil d'administration. À l'unanimité, ont été désignés comme administrateurs :

ADANT Jacques, rue du Bois des Raves, 134 à 7110 Houdeng-Goegnies ;

BOURLARD Freddy, rue de la Dîme, 17 à 7133 Buvrinnes ;

BUGHIN Bernard, rue Grégoire Jurion, 21 à 7120 Vellereille-les-Brayeux ;

DECROLY Jean-Mary, rue Delfosse, 29 à 7170 Manage ;

ÉVIOLITE Alain, rue du Bultia, 82 à 6183 Trazegnies ;

FOURNEAUX Joseph, rue Maurice Flament, 9 à 7022 Hyon ;

GARIN Jean-Marc, rue Saint-Roch, 22 à 7120 Vellereille-les-Brayeux ;

GOSSERIES Jean-Pierre, place de l'Église, 27 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

HEUGENS Joseph, rue de Senzeilles, 16A bte 2 à 7130 Binche ;

LEBACQ Didier, rue de la Basse-Égypte, 130 à 7133 Buvrinnes ;

MAGHE Alain, rue des Arquebusiers, 49 à 7130 Binche ;

MAERTEN Yves, chaussée Roi Baudouin, 362 à 7031 Villers-St-Ghislain ;

MELS Bernard, rue de Sin, 35 à 7622 Laplaigne ;

RUIDANT Valérie, rue des Forgerons, 95 à 6001 Marcinelle ;

TESOLIN Sergio, rue de la Forge, 11 à 7904 Willaupuis ;

VANNUFFEL Pascal, rue de la Basse-Égypte, 138 à 7133 Buvrinnes ;

VAN NEDERVELDE Josette, rue de Buvrinnes, 21 à 7130 Binche ;

VERMEULEN Benoît, rue Mahy Faux, 205 à 7133 Buvrinnes ;

WANTY André, rue Grégoire Jurion, 32 à 7120 Vellereille-les-Brayeux ;

WANTY Michel, rue Diricq, 6 à 7134 Épinais.

Les fonctions au sein du conseil d'administration se répartissent comme suit :

-président : André WANTY,

-secrétaire Joseph HEUGENS,

-trésorier : Joseph FOURNEAUX

DÉLÉGATION DE POUVOIR

Le conseil d'administration donne au président André WANTY pouvoir de représenter l'association auprès

des tiers et en justice.

Fait à Estinnes, le 11 juillet 2012 Certifié conforme

Freddy BOURLARD, administrateur Joseph HEUGENS, administrateur-secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 J111112015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 430.789.074

Dénomination

(en entier) : LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPÉRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : Rue Grégoire Jurion, 22 à 7120 Vellereille-las-Brayeux.

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉLÉGATION DE POUVOIR.

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif "Les Compagnons de l'abbaye de Bonne-Espérance", délibérant en date du 20 mai 2015, a nommé comme administrateur Madame Stéphane LAMBOTfE, domiciliée rue Rivière, 44 à 7120 ESTINNES AU-MONT ; ce nouvel administrateur s'ajoute au conseil d'administration actuellement en fonction, dont les noms ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 17/08/2012.

A dater du 20 mai 2015, les fonctions au sein du conseil d'administration se répartissent comme suit :

- président : Michel WANTY, domicilié rue Diricq, 6 à 7134 Épinais,

- secrétaire : Joseph HEUGENS, domicilié rue de Senzeilles, 16A bte 2 à 7130 Binche,

- trésorier : Freddy BOURLARD, domicilié rue de la Dîme, 17 à 7133 Buvrinnes,

DÉLÉGATION DE POUVOIR,

Le conseil d'administrtation donne délégation à M. Michel WANTY, président, pour représenter l'association à l'égard des tiers, notamment en ce qui concerne les documents à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce et au Moniteur belge. Cette même délégation est accordée à deux administrateurs agissant conjointement,

La gestion courante des comptes financiers de l'association est confiée à MM. Michel WANTY, président, et Freddy BOURLARD, trésorier, lesquels pourront agir séparément.

Certifié conforme.

Fait à Estinnes, le 28 mai 2015.

Freddy BOURLARD, administrateur Alain MAGHE, administrareur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE DE BONNE-ESPERANCE

Adresse
RUE GREGOIRE JURION 22 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne