LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LCPEC

Dénomination : LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LCPEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.739.238

Publication

04/07/2014

�� nieo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�

Mo Ulll Vitl�ill1

_

buria1 de commerce de jiluLiz-

Butr6 le

L 25 JUIN 2014

Le greffier

Grolle

N'" d'entreprise : 6-6-q . y39 " .2

D�nomination

(en entier) Les Compagnons du Petit Elevage de Charleroi

(en abr�g�) : LCPEC

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Si�ge: Rue de la R�volutions 68 - 6040 JUMET (BELGIQUE)

Objet de l'acte :

L'association a pour but: le d�veloppement, la promotion, la divulgation, la conservation et la

vulgarisation du petit �levage famillial en Wallonnie.

L'association a pour objet : l'organisation de conf�rences, de concours, d'expositions et

de rassemblement des plus beaux sujets issus de l'�levage famirlial de lapins, cobayes, volailles,

pigeons, oiseaux de parc, aquatiques, colombid�s et petits gallinac�s.

La conservation et la promulgation des races wallonnes.

Association sans but lucratif - Statuts

Entre les soussign�s

Mr. PORiGNAUX Freddy N� � Jumet, le 13 ao�t 1949

et demeurant : Rue de la R�volution, 68 6040 JUMET (Charleroi)

Mr, MARAIN Philippe N� � Gosselles, le 21 d�cembre 1964

et demeurant: Rue du 28 juin 1919, 115 bte 2 6180 COURCELLES

Mr. DUSEPULCHRE Andr� N� � Trazegnies, le 12 mars 1941

et demeurant: Rue des Liserons, 60 6030 GOUTROUX

Mr. COLLARD Claude N� � W�pion, le 14 octobre 1962

et demeurant : Rue de Maionne, 9b 5150 FLOREFFE

Mr. FONCOUX Christian N� � Farciennes, le 27 d�cembre 1946

et demeurant : Route d'Obourg, 96a 7000 MONS

Mme. BRENNET Brigitte N�e � Saint-Amand, le 29 avril 1962

et demeurant: Rue de la R�volution, 64 6040 JUMET (Charleroi)

Mme. FELON Marie N�e � Lobbes, le 21 janvier 1964

et demeurant : Rue du 28 juin 1919, 116 bte 2 6180 COURCELLES

Mme. MAUIEN Gaby N�e � Farciennes, le 15 novembre 1954

et demeurant: Rue Armand Becquet, 124 6240 FARCIENNES

Mr. TRESINIE Raymond - N� � Buzet, le 31 mars 1940

et demeurant : Place Destr�e, 16 6141 FORCHlES-LA-MARCHE

Mr. ARNO Claude - N� � Baudour, le 14 ao�t 1965

et demeurant: Rue Vandervelde, 335 - 6141 FORCHlES-LA-MARCHE

d�nomm�s les fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui Suit:

TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON DU SIEGE SOCIAL

DUREE

Article-1 er - L'association prend pour d�nomination :

Les Compagnons du Petit Elevage de Charleroi �, Association sans but lucratif ou ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif devra mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la R�volution, n�68 dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

L'adresse de ce si�ge ne pourra �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but le d�veloppement, la promotion, la divulgation, la conservation et la vulgarisation du Petit Elevage Wallon

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet(s) :

L'organisation de r�unions, de conf�rences, de concours, de rassemblement des plus beaux sujets issus de l'Elevage des lapins, cobayes, volailles, pigeons, oiseaux de parc et aquatiques, colombid�s et petits gallinac�s. La conservation et la promulgation des races wallonnes.

TITRE III

DES MEMBRES

Section - Admission

Article 6 - L'association est compos�e de deux cat�gories de membres :

- les membres effectifs

- les membres sympathisants

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- �tre majeur

Article 6 - � 1, Sont membres effectifs :

Mr. poRIGNAUX Freddy N� � Jumet, le 13 ao�t 1949

et demeurant Rue de la R�volution, 68 6040 JUMET (Charleroi)

I,

-, MOD 22

Mr, MARAIN Philippe N� � Gosselies, le 21 d�cembre 1964 et demeurant : Rue du 28 juin 1919, 115 bte 2 6180 COURCELLES

Mr. DUSEPULCHRE Andr� N� � Trazegnies, le 12 mars 1941 et demeurant : Rue des Liserons, 60 6030 GOUTROUX

Mr. COUARD Claude N� � W�pion, le 14 octobre 1962

et demeurant : Rue de Maionne, 9b 5150 FLOREFFE

Mr, FONCOUX Christian N� � Farciennes, le 27 d�cembre 1946

et demeurant : Route d'Obourg, 96a 7000 MONS

Mme, BRENNET Brigitte N�e � Saint-Amand, le 29 avril 1962 et demeurant : Rue de la R�volution, 64 6040 JUMET (Charleroi)

Mme. FELON Marie N�e � Lobbes, le 21 janvier 1964

et demeurant : Rue du 28 juin 1919, 115 bte 2 6180 COURCELLES

Mme. MAUIEN Gaby N�e � Farciennes, le 15 novembre 1954 et demeurant : Rue Armand Bocquet, 124 6240 FARCI ENNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Mr. TRESINIE Raymond - N� � Buzet, le 31 mars 1940

et demeurant : Place Destr�e, 16 6141 FORCFIIES-LA-MARCHE

Mr. ARNO Claude - N� � Baudour, le 14 ao�t 1965

et demeurant : Rue Vandervelde, 335 -6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Toute personne morale ou physique qui sera admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration (ou) qui, pr�sent�e par deux membres au moins, sera admise par d�cision de l'Assembl�e � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ;

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

Le nombre de membres effectifs est limit� � quinze.

Article 7 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10

de la loi du 27 juin 1921.

� 2, Sont membres sympathisants :

Toute personne physique apportant � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Les membres sympathisants sont r�partis en:

- les �leveurs

- les non-�leveurs

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique

souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre de membre �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services

Insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II - D�mission, exclusion, suspension

Article 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer �, tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, te d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent sonduire � l'exclusion d'un membre effectif.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� au failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10 Les membres effectifs et sympathisants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 11 Les membres sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par simple demande orale � l'association ou au terme de la

saison d'�levage par le non-renouvellement de la carte d'�leveur au sein de l'Association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 Les membres effectifs et sympathisants �leveurs sont astreints au paiement de la carte d'�leveur aupr�s de la F�d�ration Provinciale (une par famille). Ils ne sont cependant astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation � l'ASBL.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Des personnes physiques ou morales, appel�es membres sympathisants (non �leveurs) pourront apporter leur soutien � l'association sans pour autant �tre astreint au paiement de la carte d'�leveur aupr�s de la F�d�ration Provinciale.

Il pourra cependant leur �tre propos� une carte de soutien annuelle dont le prix est fix� � 5 e minimum.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'Association. Les membres sympathisants auront le droit de participer aux d�lib�rations avec voie consultative (article 2 ter nouveau de la loi) uniquement, il en va de m�me pour les membres d'honneur ou �m�rites

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)1es exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Tous les actes qui ne sont pas attribu�s par la Loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�vent de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 15- II sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre..

Lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration pr�sente un rapport financier et moral de l'exercice �coul� et le soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert et dans les cas

suivants :

- sur d�cision du Conseil d'Administration

- lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire, le fax ou le courriel seront sign�s par le secr�taire au nom du Conseil d'Administration. De plus, le courriel sera transmis avec A.R.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour (divers).

Article 16

Si l'un des points suivants doit �tre abord� lors de l'Assembl�e G�n�rale, il doit obligatoirement figurer �

l'ordre du jour, et ce de mani�re explicite :

- la modification des statuts

- l'exclusion d'un membre

- la d�mission d'un administrateur

- la dissolution de l'association.

Article 17 Chaque membre effectif et sympathisant a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre. Il doit �tre porteur d'une procuration en bonne et due forme dat�e et sign�e.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants, affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative..

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou le Secr�taire du Conseil d'Administration, ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 19 L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix r�guli�rement exprim�es.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 -

Pour les Assembl�es g�n�rales modificatives de statut, d'exclusion d'un membre, de d�mission d'un administrateur ou de dissolution de l'association, si les deux tiers des pr�sences ou repr�sentations ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e et pourra d�s lors statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres (effectifs et sympathisants) peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les membres effectifs re�oivent une copie de ces proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire du Conseil d'Administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et dans le mois de la d�cision , pour publication , par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novIes de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs.

TITRE VI

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 La gestion de l'ASBL est assur�e par le Conseil d'Administration nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans, renouvelable et en tout temps r�vocable par elle.

Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'Association. Il dispose d'une comp�tence r�siduelle, il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� explicitement � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23 - COMPOSITION

Le Conseil d'Administration est compos� de 5 administrateurs d�sign�s ci-dessous :

Mr. PORIGNAUX Freddy N� � Jumet, le 13 ao�t 1949

et demeurant : Rue de la R�volution, 68 6040 JUMET (Charleroi)

Mr. MAFIAIN Philippe N� � Gosselies, le 21 d�cembre 1964

et demeurant : Rue du 28 juin 1919, 115 bte 2 6180 COURCELLES

Mr. DUSEPULCHRE Andr� N� � Trazegnies, le 12 mars 1941

et demeurant : Rue des Liserons, 60 6030 GOUTROUX

Mr. COLLARD Claude N� � W�pion, ie 14 octobre 1962

et demeurant z Rue de Matonne, 9b 5150 FLOREFFE

Mr. FONCOUX Christian N� � Parciennes, le 27 d�cembre 1946

et demeurant ; Route d'Obourg, 96a 7000 MONS

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par deux administrateurs (le tr�sorier et le secr�taire),

agissant individuellement ou conjointement et agissant en fonction des objectifs que le Conseil

d'Administration fixe pr�alablement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24 - Modification de la composition du Conseil d'Administration

Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les Administrateurs. Si une modification est apport�e � la composition du Conseil d'Administration., l'acte qui la constate sera d�pos� au Greffe du tribunal de commerce � l'aide du formulaire ad-hoc.

Article 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 Le Conseil d�signe parmi ses membres :

.. un pr�sident :

- un vice-pr�sident

- un tr�sorier

- un secr�taire

Lin m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

gn cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 27 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire, fax ou courriel et seront sign�s par le secr�taire au nom du Conseil d'Administration. De plus, le courriel sera transmis avec A.R.

Les convocations seront transmises au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident lie secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

gn cas de partage, ia voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Chaque membre effectif recevra une copie du proc�s-verbal.

Article 28 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 29 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 30 Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences des administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'Association.

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 31 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32 Les Administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, et ce au plus tard dans le courant du premier trimestre apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit �galement �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'A.G.

Chaque ann�e, Les comptes annuels seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 35 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36 Le num�ro de compte bancaire de l'ASBL est le BE88 0016 5663 8041 sous le nom des Compagnons du Petit Eievage de Charleroi.

TITRE VIII

DISSOLUTION DE L'ASBL

Seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'ASBL. L'Assembl�e G�n�rale devra r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai de quinze jours. L'Assembl�e G�n�rale statuera quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e..

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire..

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ir

, MOD 2.2

Article 38 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t aux greffes des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Exercice social:

Par exception � l'article 34, le premier exercice d�butera le 04 mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 04 mars 2014,

Administrateurs:

lls d�signent en qualit� d'Administrateurs :

Messieurs POR1GNAUX Freddy, MARAIN Philippe, FONCOUX Christian, COLLARD Claude et

DuSEPULCHRE Andr�

(deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association). qui acceptent ce mandat.

Commissaires:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissalre-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

lis d�signent en qualit� de

Pr�sidant: POR1GNAUX Freddy

Vice Pr�sident : MARAIN Philippe

Tr�sorier : COUARD Claude

Secr�taire : FONCOUX Christian

Conseiller Technique : DUSEPULCHRE Andr�

D�l�gu� � la gestion journali�re : M.M. COUARD Claude et FONCOUX Christian D�l�gu� � la repr�sentation : M.M. POR1GNAUX Freddy et MARAIN Philippe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI…

Adresse
RUE DE LA REVOLUTION 68 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LCPEC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI…

Coordonnées
LES COMPAGNONS DU PETIT ELEVAGE DE CHARLEROI…