LES DEJEUNERS SUR L'HERBE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES DEJEUNERS SUR L'HERBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.316.092

Publication

20/04/2011
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~--- - ---- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : (Z1135 ~` b.

Dénomination

(en entier) : Les déjeuners sur l'herbe

(en abrégé):

Forme juridique : A.s.b.l.

Siège : Rue Ladrerie, 17, 7620 Jollain-Merlin

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

- LOISEAU Pascale, née à Hollain le 05 septembre 1958, demeurant Rue Ladrerie, 17,

7620 Jollain-Merlin, belge

- LOISEAU Cécile, née à Hollain le 27 mai 1949, demeurant Rue de Jollain, la, 7620

Hollain, belge

- VAN DORPE François, né à Mouscron le 09 décembre 1957, demeurant Rue Ladrerie, 17,

7620 Jollain-Menin, belge

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre I - Dénomination, siège, durée

Art. 1 - L'association prend pour dénomination : "Les déjeuners sur l'herbe, association sans but lucratif ou asbl". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - L'association a son siège social, rue Ladrerie, 17 à 7620 JOLLAIN-MERLIN (Brunehaut), dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège peut être transférée partout en région francophone par simple décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3 - La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre Il - But

Art. 4 - L'association a pour but : la promotion des arts et spectacles, la création artistique ou littéraire sous quelle que forme que ce soit, l'organisation de stages, d'expositions, de spectacles ou d'événements artistiques, soirées poétiques, théâtrales et musicales ou toutes autres manifestations ayant une relation directe ou indirecte avec la création artistique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Pour la réalisation de son objet, l'association peut notamment :

- organiser et participer à toute activité culturelle tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- éditer et distribuer toutes publications relatives à son objet principal sous quelle que forme que ce soit (livres, imprimés, DVD, internet, etc. ...)

- développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Titre III - Membres

Art. 5 Principe

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge a MOD 2.2

Sont membres effectifs de l'association : toute personne physique ou morale qui, ayant souscrit aux

présents statuts et s'étant engagée à s'y conformer, est admise en cette qualité par décision du conseil

d'administration statuant à la majorité simple sans avoir à justifier sa décision.

Sont membres adhérents de l'association : toute personne physique ou morale qui est admise en cette

qualité par le conseil d'administration et qui est en ordre de paiement de la cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur de l'association : les personnalités que le conseil d'administration souhaite

distinguer et qui ont marqué leur accord.

Le nombre des membres n'est pas limité.

Art. 6 Démission des membres

Les membres de l'association sont libres de s'en retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le courant de

l'année. Le membre réputé démissionnaire a la possibilité de pouvoir exposer sa défense devant le conseil

d'administration.

Art. 7 Exclusions des membres

Les membres qui agissent contrairement aux objectifs de l'association peuvent en être exclus.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la majorité

des deux tiers des voix présentes.

Le membre exclu a cependant la faculté de re-soumettre sa candidature en écrivant au président.

L'acceptation de sa candidature est soumise au paiement préalable des arriérés de cotisations et à l'avis du

conseil d'administration statuant comme indiqué dans l'article 5.2.

Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds

social et ne peut réclamer aucun compte, ni requérir inventaire ou faire apposer des scellés.

Art. 8 Droits et obligations

Les membres respectent les statuts de l'association.

Les membres ne détournent pas les buts de l'association et ne les contestent pas.

Enfin, ils ne portent pas préjudice à l'association.

Tous les membres agissent de bonne foi pour l'association et se conforment aux règles applicables et aux

décisions de l'association telles qu'elles sont approuvées par l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors de l'assemblée générale et bénéficient pleinement des

droits octroyés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents s'engagent à la promotion et à la réalisation des buts de l'association.

Art. 9 Cotisation

Seuls les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration.

Titre IV - Administration, administration journalière

Art. 10 - L'association est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins nommés parmi les

associés de l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. (Toutefois

si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux

personnes).

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Art. 11 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Il peut aussi désigner un

trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 12 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et au lieu indiqué par la convocation, chaque

fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 13 - Le Conseil d'administration peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. "

Art. 14 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même de plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tous cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 15 - Tous actes engageant l'association sont signés par le président, ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué à qui le conseil d'administration délègue éventuellement la gestion journalière de

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. L'administrateur délégué, sera choisi parmi les membres du conseil d'administration qui lui fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.

Titre V - Assemblée générale

Art. 16 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ; "

" les exclusions des associés ;

" toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Art. 17 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou email avec A.R., adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés sur l'ordre du jour.

Art. 19 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20 - L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 21 - Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'Assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire.

Art. 22 - Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre VI - Comptes annuels, bilan

Art. 23 - L'année sociale débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, au mois de février est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et te budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mars.

Titre VII - Modifications, dissolution, liquidation

Art. 24 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 25 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 26 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 27 - Dispositions transitoires.

L'association reprend à partir du premier janvier deux mille onze les engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent, et toutes les activités entreprises à titre indépendant par M. François Van Dorpe.

Art. 28 - Sont mandatés à titre gratuit par l'assemblée générale comme membres du conseil d'administration

et acceptent ces fonctions :

LOISEAU Pascale

VAN DORPE François

Dont acte, fait et passé à Jollain-Merlin (Brunehaut), le .3.4114.424.S.. 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES DEJEUNERS SUR L'HERBE

Adresse
RUE LADRERIE 17 7620 JOLLAIN-MERLIN

Code postal : 7620
Localité : Jollain-Merlin
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne