LES ETRIERS D'HOLLAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ETRIERS D'HOLLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.928.085

Publication

17/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N' d'entreprise : (u 5 eg 0£5`

Dénomination

(en entier) : Les Etriers d'Hollain

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de Tournai, 68 à 7620 Hollain (Brunehaut)

Objet de l'acte : Constitution : Assemblée générale du 19104/2013

STATUTS A.S.B.L LES ETRIERS D'HOLLAIN

Membres fondateurs

Monsieur DELVAL Gaston, né à Tournai Ie 28/05/1943

Domicilié à 7620 Hollain, 1 Rue du Rivage

N.N. 43.05.28 -095.03

Mademoiselle RENGA Angélina, née à Tournai le 24/06/1967

Domiciliée à 7620 Hollain, 68 Rue de Tournai

N.N. 67.0624 - 134.13

Mademoiselle LEJEUNE Mélissa, née à Tournai le 25/06/1987

Domiciliée à 7622 Laplaigne, 25 Rue Sart Colin

N.N. 87.06.25 - 350.90

Monsieur LEMOINE Sébastien, né à Tournai le 12/04/1989

Domicilié à 7620 Guignies, 451A Rue de ia Tuilerie

N.N. 89.04.12 - 383.87

Monsieur DELNESTE Laurent, né à Tournai le 14/02/1968

Domicilié à 7620 Wez Velvain, 19 Rue de Chaurette

N.N. 68.02.14 - 097.52

Madame RENARD Christelle, née à Tournai le 28/07/1969 Domiciliée à 7620 Wez-Velvain, 19 Rue de Chaurette N.N. 69.07.28 - 404.60

Monsieur MONTIGNIES Emile, né à Blandain le 17/06/1967 Domicilié à 7530 Gaurain-Ramecroix, 44 Rue Louvière N.N. 57.06.17 - 095.52

Madame LETELLIER Patricia, née à Tournai le 14/11/1963 Domiciliée à 7530 Gaurain-Ramecroix, 44 Rue Louvière N.N. 63.11.14 -136.68

Mademoiselle BERANGER Jennifer, née à Tournai le 09/03/1992

Domiciliée à 7620 Hollain, 5 Rue du Grintiier

N.N. 92.03.09 - 430.89

Greffier assumé

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1iburini de Commerce de Tournai

déposé au velte 1e 07 MAI 2013

sienne

Greitllot Marie-Guy

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MOD2.2

Le conseil d'Administration :

Président

Monsieur DELVAL Gaston, né à Tournai le 28/05/1943

Domicilié à 7620 Hollain, 1 Rue du Rivage

N.N, 43.05,28 - 095.03

Secrétaire

Madame LETELLIER Patricia, née à Tournai le 14/11/1963

Domiciliée à 7530 Gaurain-Ramecroix, 44 Rue Louvière

N.N. 63.11.14 -136.68

Trésorière

Madame RENGA Angéline, née à Tournai le 24/06/1967

Domiciliée à 7620 Hollain, 68 Rue de Tournai

N.N. 67.0624 -134.13

I. NOM, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1

L'association prend pour dénomination "Les Etriers d'Hollain". Son siège social est établi à 7620 Hollain,

Rue de Tournai 68, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art.2

Le but de l'association est d'accueillir, de créer, développer et gérer un site conçu pour des équidés

(chevaux,poneys et ânes) situé dans une zone rurale.

L'association se propose d'atteindre ce but notamment par :

- La location de chevaux, de poneys et ânes.

- Le soutien à l'organisation de l'événementiel comme des manifestations et festivités de toutes natures

(exemple : Artifoire 21 juillet).

- La promotion et le développement de toute forme d'équitation qui met en valeur la relation spécifique

entre l'homme et l'animal.

- La recherche de moyens financiers divers afin de dégager des recettes nouvelles liées à la réalisation

de l'objet de l'association.

Par ailleurs, l'ASBL peut mener toute activité susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement, notamment s'intéresser

à toute activité, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et

avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout meuble et/ou immeuble nécessaire

à la réalisation de son but.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Il. MEMBRES

Art. 4

Le nombre de membres effectifs ou sympathisants est illimité. Le nombre de membres effectifs ne

peut-être inférieur à 4.

Art. 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale.

Art. 6

Tout membre peut démissionner par simple lettre au Conseil d'Administration.

Art, 7

L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

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MOD 22

Art, 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9

L'association générale peut fixer le montant d'une cotisation mensuelle de 5euro maximum pour les membres.

Cette cotisation s'effectue par virement sur un compte postal au nom de l'ASBL "Les Etriers d'Hollain'. Toutefois, celle-ci peut-être modifiée selon les fluctuations des prix des matières premières en rigueur (paille, fourrage et enrobés) par un vote de l'assemblée générale.

Art. 10

En cas de dissolution de l'association les avoirs seront attribués à la Croix Rouge de Tournai;

Nl.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'assemblée générale est composé de tous les membres.

Art. 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétences ;

- Les modifications aux statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution de l'association

- La nomination et révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes. - La décharges à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs,

- Les exclusions de membres

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt le l'

association le requiert. ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l"exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, adressée à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d' administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 15

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée lorsqu'au moins un cinquième des membres

en fait la demande. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Chaque membre peut se faire représenter par un autre.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17

L'assemblée générale est présidé par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le

plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, et signés

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Mon 2.2

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par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d' administrateur.

1V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19

L'association est gérée par un conseil d'administration oomposé de trois personnes minimum, nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 5 ans reconductible, et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandataire, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale.

Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 20

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire

et un trésorier.

Art. 21

Le conseil d'administration se réunit sur convention du président ou de 2 administrateurs par lettre

ordinaire ou par courriel envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Elles sont signées par le président et le secrétaire.

Art. 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association,

Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée

générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre

du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Art, 23

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Art, 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de I'

association par le conseil d'administration représenté par son président ou son vice-président.

Art. 25

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,

selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.

Art. 26

L'exercice social commence le 01 janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

Administrateur

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Administrateur

Coordonnées
LES ETRIERS D'HOLLAIN

Adresse
RUE DE TOURNAI 68 7620 BRUNEHAUT

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne