LES FABULEUSES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES FABULEUSES
Dénomination : LES FABULEUSES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.596.942

Publication

25/04/2014
ÿþkaw. P4.06 WOAD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





11.131IJMII

Réset au Monit belg

II



II

Tribunal do confluera° de Charleroi Entré le

14 AVR, 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N°. d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES FABULEUSES (en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Charleroi 277 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte :Constitution

Lé 11 avril 2014, à 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi n°277 ont comparus :

Madame DEVIS Joëlle (NN 79,04.18,114-63) domiciliée à la Rue Jules Henin 11 Bte 21 à 6000 Charleroi;

Et

Monsieur GLISTIN Jonathan (NN : 83,10.12-149-43), domicilié à'la Rue Jules Henin 11 Bte 21 à 6000

Charleroi;

Désignés comme associés commandités et associés commanditaires

Se sont réunis et ontdécIaré avoir formé entre eux une société e5 commandite simple dont ils arrêtent les

" statuts ainsi qu'il suit :

Article 1: Partie

II est formé par les présents statuts, une société en commandite simple qui existera entre les associés commandités, Madame DEVIS Joëlle et Monsieur GUS-FIN Jonathan, préposés à la gestion d'une part et Madame DEVIS Joëlle et Monsieur GUSTIN Jonathan, d'autre part comme associés commanditaires.

Article 2: Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes : "

Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son propre campte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations concernant l'achat et la vente en gros et en détail, mais également l'importation et l'exportation, la représentation, la maintenance et services de tous snacks, bars, friteries, restauration de type rapide, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, pizzeria, sandwiches à emporter, tavernes, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et services traiteurs, exploitation jeux de hasard et d'argent.

D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilleres, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Articles 3 : Durée

La durée de la société est illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article 4 : Siège social

Le siège de la société est établi à 6200 Fleurus, Chaussée de Charleroi n°277,

s " sSeC

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.

Article 5: Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « LES FABULEUSES »

La signature sociale appartiendra à Madame DEVIS Joëlle et Monsieur GUSTIN Jonathan, associés

commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6: Gestion

Madame DEVIS Joëlle et Monsieur GUSTIN Jonathan auront comme attribution la gestion des affaires de la société. Far extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créance ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et condition qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de " vente en principal et en intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Articles 7: Devoirs des associés

CI)

Ce Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et fous leurs soins aux affaires de la société,

11 sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrièlle, à peine de tous dommage-

intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

" L«

e

CI)

+à Article 6: Capital

..

e Le capital social est fixé à 1.000¬ .

o

X Les apports des associés commanditaires sont constitués comme suit :

e 1.Madarne DEVIS Joëlle apporte à la société la somme de 500 E

.0 2.Monsieur GUSTIN Jonathan apporte à la société la somme de 500¬

rm

CI) Total égal au capital social de 1.000¬ (mille euros) représentés par 100 parts de 10¬ chacune. >a

CI) Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des

e associés commandités, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de Ia e

-el société,

I

mi- Ârticle 9: Cession

, i

c:: Aucune des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

eq

...., consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu'un à leur part

mi-

sociale sans accord préalable.

ere

eq

I Article 10: Inventaire

.0 Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la premiere fois le 31/12/2014 un inventaire de l'actif et

et

du passif de la société.

-reil Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les associés

+à

et commandités que par les associés commanditaires.

et .

+à Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le 30 juin et pour la première fois le 30 juin ri)

el 2015.

te L'assemble générale sera reportée au jour ouvrable suivant si la date prévue dans les présents statuts est

rm

..

te un jour férié.

11

P: Article 11: Résultat

+à

CI) Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des .

el

apports respectifs entre les associés.

:r.

ao Les pertes, sil existe, seront Supportées par les associés commanditaires dans les mêmes proportions que

e leur apport lors de la constitution.

CI)

Ce

et Article 12 : Décès

:r.

P: En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne

sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes les

modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciations soit

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14: Litige

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation de présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Madame DEVIS Jodle Monsieur GUSIN Jonathan

Associée commanditaire - Associé commanditaire

Associée commanditée Associé commandité

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES FABULEUSES

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 277 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne