LES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE MONS-BORINAGE, EN ABREGE : F.P.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : LES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE MONS-BORINAGE, EN ABREGE : F.P.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.141.017

Publication

24/09/2014

��(nr-) F :5

Iminympon1

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 5 SEP. xx 4

Greffe

N� d'entreprise : 445.141.017

D�nomination

(en entier) : Les Femmes Pr�voyantes Socialistes de Mons - Borinage

(en abr�g�) : FPS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nouvelles Technologies, 24 � 7080 Frameries

Objet de l'acte : Composition du CA - Mandats

Ce 14 d�cembre 2012, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL FPS s'est r�unie sous le pilotage de la Secr�taire - Tr�sori�re : Claudia CAML1T.

L'ordre du jour �tait :

Ilecture du proc�s-verbal de la r�union du 26 juin 2012

2.Suivi des d�cisions

3.Budget 2013

4.Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

5.Divers

[extrait]

4.Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la communication qui lui a �t� faite du changement intervenu dans la personne du repr�sentant permanent de la soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises, actuellement d�sign�e comme Commissaire, avec effet au 1 er octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL FPS s'est r�unie sous le pilotage de la Secr�taire - Tr�sori�re; Claudia CAMLIT.

L'ordre du jour �tait :

1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 03/06/2013

2.Suivi des d�cisions

3.Programmation 2014

4.D�mission d'un administrateur et de la Secr�taire R�gionale adjointe FPS

5. Divers

[extrait]

4.D�mission d'un administrateur et de la Secr�taire R�gionale adjointe FPS

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de son mandat d'Administrateur de Bernard TOUBEAL1 n� le 03/08/1955 � Mons et domicili� rue des Muguets, 33 � 7331 Baudour.

Suite � sa d�mission du poste de Secr�taire R�gionale des FPS adjointe, Giuseppina DES1MONE n�e le 19/06/1980 � Anderlecht et domicili�e Place de la Charte, 2/8 � 7390 Quaregnon perd de plein droit sa qualit� d'administratrice par la cessation de sa fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

+.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

v.

Ce 13 janvier 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL FPS s'est r�unie sous le pilotage de la Secr�taire - Tr�sori�re : Claudia CAMUT.

L'ordre du jour �tait :

1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 07/11/2013

2.Recrutement d'une Secr�taire R�gionale FPS Mons-Borinage : ouverture de la proc�dure

3.Proc�dure de d�signation � la pr�sidence

4. D�signation d'une coordinatrice g�n�rale de transition

6.Budget

6.1Divers

[extrait]

3.Proc�dure de d�signation � la pr�sidence

Suite � la d�mission de Chantal Thomas, n�e le 16/03/1966 � Ghlin et domicili�e rue Marais � Criquelions, 24 � 7011 Ghlin, il y a lieu de d�signer une nouvelle pr�sidence.

Ce 20 juin 2014, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL FPS s'est r�unie sous le pilotage de l'Administrateur le plus �g�: Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait :

1)Approbation des PV du 24/06/2013 et du 05/06/2014

2)Admissions d�missions

3)Rapport d'activit�s

4)Approbation des comptes 2013

5)Rapport du R�viseur

6)Budget 2014

7)D�charge aux administrateurs et au R�viseur

8)Nomination du Commissaire - R�viseur

[extrait]

2)Admissions d�missions

D�missions du Conseil d'Administration

Le Pr�sident informe les Membres des d�missions suivantes :

-Alain GUERITFE

-Claudia CAMUT

Demandes de nomination au Conseil d'Administration

Sollicitent leur nomination en qualit� d'administrateurs de l'ASBL FPS MONS-BORINAGE:

-Jean-Pierre GENBAUFFE, Secr�taire G�n�ral de la Mutualit�,

-Coline MAXENCE, Secr�taire R�gionale des FPS de Mons-Borinage,

-Bruno ROSSI, membre du Comit� de Gestion de la Mutualit�,

-Marie BELGA, Secr�taire du Comit� local FPS de Quaregnon, sous r�serve de son admission �

l'Assembl�e G�n�rale

-Georgette LALOUX, repr�sentante du Comit� local FPS de Cuesmes,

-Colette VVUILBAUT, Pr�sidente du Comit� local FPS de Mons,

-Giuseppina DESIMONE, membre de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'experte,

-Lise GOMBERT, membre de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'experte,

-Gis�le PlTZUS, membre de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'experte.

Les Membres approuvent ces candidatures � l'unanimit�.

Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'au 4 juin 2016, date du renouvellement des mandats, le Conseil d'Administration de l'ASBL FPS-MONS BORINAGE est compos� comme suit :

-Maria BELGA Rue de l'Egalit�, 17, 7390 Quaregnon n�e le 26/07/1951 � Enna (Italie) ;

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MOD 2.2

-Mireille CAP1AU Rug de Francquegnies, 79, 7050 Jurbise n�e le 24/17/1950 � Frameries ;

-Nicole COUSTURIER Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes n�e le 07/05/1942 � Vilvorde ;

-Giuseppina DESIMONE Place de la Charte, 2/8, 7390 Quaregnon n�e le 19/06/1980 � Anderlecht;

-Richard DIEU Rue G. Tondeur, 81, 7040 Qu�vy-le-Grand n� le 15/03/1940 � Frameries ; -Jean-Pierre GENBAUFFE Rue de Soignies, 402, 7811 Arbre n� le 19/06/1955; -�gl�e (Lise) GOMBERT Quartier de la Buy�re, 11, 7971 Bas�cles n�e le 30/08/1944 � Ladeuze ; -Martine HUART Rue de la Perche, 91, 7340 P�turages n�e le 02/10/1953 � La Bouverie ; -Georgette LALOUX Bld Sainctelette, 109/1-A, 7000 Mons n�e le 14/08/1951 � Cuesmes ; -Coline MAXENCE Le Happeau, 30, 5650 Castillon n�e le 21/10/1982 � Charleroi; -Adelgisa PITZUS Rue des Sources, 10,4260 Hannut n�e le 17/07/1955 � Quaregnon ;

-Bruno ROSSI Rue Fr�butte, 11, 7034 Obourg n� le 01/03/1960 � Mons;

-Michel URBAIN Rue du Planty, 3,7080 Sars-la-Bruy�re n� le 26/01/1943 � La Bouverie ;

-Jacques VACFIAUDEZ Rue Grande, 64/1A, 7370 Dour n� le 2511011936 � Dour.

-Colette VAN HOORDE, �p.WUILBAUT Rue A. Clesse, 18, 7000 Mons n�e le 28/12/1954 � Mons.

� ia m�me date, ne font plus partie du Conseil d'Administration :

-Claudia CAMUT Rue des Muguets, 33, 7331 Baudour n�e ie 09/07/1965 � Baudour ;

-Alain GUERITTE Rue des Canadiens, 21, 7330 Saint-Ghislain n� le 14/09/1959 � Uccre.

8)Nomination du Commissaire R�viseur

(Il est demand� � Mme Christelle GILLES, R�viseur, de sortir)

Le Pr�sident expose aux Membres la proposition du Comit� d'audit de travailler avec la soci�t� PWC pour les exercices comptables 2014 2015 2016.

Cette proposition a �t� valid�e par le Conseil d'Entreprise du 10 juin 2014 et le Conseil d'Administration du 11 juin 2014.

Le Pr�sident donne lecture des coordonn�es de la soci�t� PWC R�viseurs d'entreprises, Scci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.501.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, repr�sent�e par Madame Christelle GILLES, comme R�viseur d'entreprise pour les exercices comptables 2014-2015 2016.

Le Pr�sident de s�ance soumet la proposition � l'approbation des Membres qui l'approuvent.

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL FPS s'est r�unie sous le pilotage de l'Administrateur le plus �g�: Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait :

1)Approbation du PV du 11/06/2014

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

3)Renouvellement de la Pr�sidence

4)D�l�gation de comp�tences dans le cadre des march�s publics et pouvoirs de signature bancaires

5)Divers

[extrait]

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

Conform�ment � fa d�cision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Pr�sident soumet � l'approbation des Administrateurs la candidature de Coline MAXENCE au poste de Secr�taire Tr�sori�re de l'ASBL FPS Mons-Borinage.

Les Administrateurs approuvent cette candidature unanimement.

3)Renouvellement de la Pr�sidence

Conform�ment � la d�cision du Conseil d'Administration du 11/06/2014 de renouveler la pr�sidence et suite � l'appel � candidatures lanc� aupr�s des repr�sentantes de comit�s locaux FPS ainsi qu'aupr�s des membres expertes, le pr�sident pr�sente, aux Administrateurs, les candidates :

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-Martine HUART, repr�sentante du Comit� local de Colfontaine, pr�sente sa candidature au poste de Pr�sidente

-Colette WILBAUT, repr�sentante du Comit� local de Mons, pr�sente sa candidature au poste de Vice-pr�sidente

Les Administrateurs approuvent leurs candidatures � l'unanimit�.

4)D�l�gation de comp�tences et pouvoirs de signature bancaire

Le Pr�sident propose aux Administrateurs, qui l'approuvent � l'unanimit�, d'adopter les r�solutions suivantes:

�ier. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'association � la Secr�taire Tr�sori�re jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secr�taire Tr�sori�re d'informer r�guli�rement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandat� par lui, des d�cisions prises sur base de cette d�l�gation.

En cons�quence, dans le respect des d�l�gations stipul�es aux articles 26 � 29 des statuts, la Secr�taire Tr�sori�re fait tous les actes command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-m�me. La gestion journali�re recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en Suvre journali�re des services de l'association, la d�signation des Responsables, les r�mun�rations, les promotions internes, ... Sont �galement vis�s, les actes qui visent � ex�cuter toute d�cision du Conseil d'Administration.

La Secr�taire Tr�sori�re est autoris�e � d�l�guer sous sa responsabilit�, des actes relevant de la gestion journali�re ou une partie de ses comp�tences. Cette d�l�gation doit �tre approuv�e pr�alablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par la Pr�sidente puis valid�e par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche r�union.

En cas d'absence de la Secr�taire Tr�sori�re, ses comp�tences de gestion journali�re sont exerc�es par la Pr�sidente.

Les comp�tences suivantes sont exerc�es dans les conditions d�crites ci-apr�s :

DLa gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir. d'engager et de

licencier ;

DLe pouvoir d'engager financi�rement l'association ;

DLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

oLes march�s publics.

DEn mati�re de gestion du personnel :

La Secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir de proc�der � tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est sign� par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par la Pr�sidente.

La Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, la Pr�sidente, a le pouvoir de licencier. Il en est de m�me s'il y a lieu � licenciement pour motif grave. De plus, dans ce cas, afin de pouvoir respecter tes d�lais l�gaux, en cas d'absence de la Secr�taire Tr�sori�re et de la Pr�sidente, la Vice Pr�sidente a le pouvoir de mettre fin au contrat de travail. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration.

La notification du cong� est sign�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par la pr�sidente.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement pr�vues par le R�glement 'de Travail, la Secr�taire Tr�sori�re dispose de la comp�tence n�cessaire.

La Secr�taire Tr�sori�re �change r�guli�rement des informations avec la Pr�sidente dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

PEn mati�re d'engagement financier (hors march�s publics) :

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MOD 2,2

La Secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour les investissements,

contrats et d�penses pr�vus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de

mat�riel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499E. Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de d�penses non pr�vues au budget, fa Secr�taire Tr�sori�re conjointement avec la Pr�sidente, a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour un montant maximal de 25.000E TTC. Si l'acte porte sur un montant compris entre 25.001 et 50.000E TTC, une triple signature est requise : celle de la Secr�taire Tr�sori�re et la signature de la Pr�sidente et de la Vice Pr�sidente.

El En mati�re d'engagement administratif :

La Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'absence, la Pr�sidente a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers � transmettre � toute autre autorit�, sans pr�judice des comp�tences r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est r�alis�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par la Pr�sidente.

La Secr�taire Tr�sori�re peut notamment �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger de dossiers de subventions et repr�senter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

nEn mati�re de march�s publics :

Les membres du Conseil d'Administration d�cident � l'unanimit� de d�l�guer leurs pouvoirs de d�cisions en mati�re de march�s publics de la mani�re suivante :

a)S'il s'agit d'une proc�dure d'a*dization, d'appel d'offre, de n�gociation avec publicit�, n�goci�e directe avec publicit� ou dialogue comp�titif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000E HTVA au 1 er avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire-Tr�sori�re

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - La Secr�taire-Tr�sori�re

Choix de l'adjudicataire si march� <50.001� HTVA - La Secr�taire-Tr�sori�re et la Pr�sidente

Choix de l'adjudicataire si march� > 50.000� <250.001� HTVA La Secr�taire-Tr�sori�re et la Pr�sidente

et la Vice-Pr�sidente

Choix de l'adjudicataire si march� > 250.000 E RIVA - Conseil d'Administration

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire-Tr�sori�re

b)S'il s'agit d'une proc�dure de n�gociation sans publicit�, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500E HTVA < 85.000E HTVA au 1 er avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire-Tr�sori�re

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - ravailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire - La Secr�taire-Tr�sori�re et la Pr�sidente

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire-Tr�sori�re

c)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250� HTVA 4 8.500E HTVA au ler avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire-Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secr�taire-Tr�sori�re ou la Pr�sidente

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire-Tr�sori�re

d)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple (<250� HTVA ) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire-Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicit�, site internet,...) - Travailleur du service achats

R�ception des offres (le cas �ch�ant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secr�taire-Tr�sori�re ou la Pr�sidente

Notification de la d�cision et (le cas �ch�ant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

�2. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration d�l�gue � la Pr�sidente et � la Secr�taire Tr�sori�re, qui agissent conjointement, ou � l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs � des actes qui par leur importance ou par les cons�quences qu'ils entra�nent pour l'association pr�sentent un caract�re exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des ch�ques postaux ; 2.acqu�rir et vendre de gr� � gr� ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes d�l�gations, faire tous �changes

avec ou sans soulte ;

4.prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affect�s au service de l'association;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances;

9.renoncer � tous droits obligation nels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles ; 10.tionner main lev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ;

11.plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

�3. Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� d'adapter la d�signation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association FPS Mons Borinage de la mani�re suivante � dater de ce jour et jusqu'� prochaine r�vocation :

Les huit mandataires suivants :

1.Martine HUART, Pr�sidente ;

2.Colette VAN HOORDE, �p. WUILBAUT, Vice-pr�sidente

3.Coline MAXENCE, Secr�taire Tr�sori�re ;

4.Jean-Pierre GENBAUFFE, Secr�taire G�n�ral de SMWP ;

5.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affili�s et Logistique de SMWP ;

6.Muriel LERAT, Directrice op�rationnelle de SMWP ;

7.S�bastien CHOQUET, Directeur RH, Socio-sanitaire et Patrimoine ;

8.Alain HECKMANS, Directeur financier de SMWP ;

sont autoris�s, � partir du 20 juin 2014 � minuit, � effectuer les op�rations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les op�rations financi�res sur les diff�rents comptes de l'ASBL FPS Mons Borinage.

Pour �tre valables, toutes ces op�rations doivent comporter la signature conjointe de deux des huit mandataires repris ci-dessus.

Cependant, dans le souci d'�viter que les paiements joumaliers ne puissent �tre effectu�s par manque de signature, le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� que, pour tous les paiements �lectroniques, les sept mandataires suivants sont ajout�s � ceux d�j� pr�cit�s :

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Roland CARLIER

-Val�rie SOLEIL

A noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots �lectroniques ne poss�de la fonction permettant de cr�er des lots de paiements et que chaque paiement �lectronique est v�rifi� et vis� par le chef de service concern�.

Coline MAXENCE Martine HUART

Secr�taire - Tr�sori�re Pr�sidente

Volet B - suite

rnetitinnsesstit�aideetnepiaggeefflM : Murette MiarreeteteiteeniateleiristitineatItembattidEldqapiestineemetidemeinermetts a9patippovoietsrepr��seit�erkissociitiiinpiedaricItibtirboirboggafflaroe�e�i�geticedeuitieris

AM.Yeee Nuebekigalume

13/07/2012

��R�serve

au

Moniter,

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-rer,>= - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 MIL. 2012

o

Greffe

NQ d'entreprise : 445.141.017

D�nomination

(en entier) : ASBL Les Femmes Pr�voyantes Socialistes de Mons-Borinage

(en abr�g�) : FPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assembl�e G�n�rale du 26/06/2012 prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicili� rue Baron Dubois n� 13 � 7020 Maisi�res, n� � Maisi�res le 6 janvier 1954.

Elle d�signe comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat :

Madame Nicole COUSTURIER, domicili�e rue du Peuple n� 128 � 7033 Cuesmes, n�e � Vilvorde le 7 mai 1942.

Le compte-rendu de la pr�sente d�cision est r�dig� et lu en s�ance.

Il est approuv� � l'unanimit�.

Claudia CAMUT est sp�cialement mandat�e aux fins de faire proc�der aux publications l�gales qui

d�coulent de la pr�sente d�cision.

2) Nathalie PIERART, domicili�e rue des Garennes n� 23 � 7050 Herchies, n�e � Baudour le 25 avril 1966, perd de plein droit sa qualit� d'administratrice par la cessation de la fonction de Secr�taire R�gionale adjointe des FPS.

Giuseppina Desimone, domicili�e place de la Charte n� 2/8 � 7390 Quaregnon, n�e � Anderlecht le 19 juin 1980, est admise de plein droit en qualit� d'administratrice par sa fonction de Secr�taire R�gionale des FPS adjointe,

3) L'Assembl�e G�n�rale d�signe PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises, en abr�g� PwC R�viseurs d'Entreprises, si�ge social Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe (si�ge d'exploitation 4000 Li�ge, avenue Maurice Destenayl3), n� TVA 8E 0429.501,944, n�IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La soci�t� d�signe Mr Patrick Cammarata (A01648) comme repr�sentant permanent aupr�s de l'ASBL.

Fait � Frameries, le 2710612012,

Claudia CAMUT Chantal THOMAS

Secr�taire-Tr�sori�re Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE MONS-BORINAGE, EN ABREGE : F.P.S.

Association sans but lucratif

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