LES GRAVELINOIS, SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : GRAVELINOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES GRAVELINOIS, SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : GR…
Dénomination : LES GRAVELINOIS, SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE : GRAVELINOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.701.088

Publication

07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i d'entreprise : 0 6 y . iO J- C10[J

Dénomination

(en entier) : LES GRAVELINOIS, Sports pour Tous

(en abrégé) : GRAVELINOIS

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Charleroi, 75, 6500 BEAUMONT

Oblat de l'acte : Constitution - Election des administrateurs - Répartition des Fonctions

Les présents statuts représentent le texte fondateur de l'association dénommée « LES GRAVELINOIS,

SPORTS POUR TOUS », en abrégé GRAVELINOIS, constituée ce jour par

Jean-Gérard CLOSSET, rue de la Boulette, 3, (1450) Chastre,

Bastien LECOHIER, ruelle du Moulin, 5, (6560) Solre s/Sambre,

Mickael SNAUWAERT, rue Long des Bois, 23, (6470) Sivry,

Xavier VANLERBERGHE, chaussée de Charleroi, 75, (6500) Beaumont

Ces derniers ont convenu, ce 15 juin 2015, de constituer entre eux une association sans but lucratif,

laquelle sera régie par la loi du 27 juin 1921, réformée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution, ainsi

que par les dispositions suivantes :

CHAPITRE ler

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association prend pour dénomination : « LES GRAVELINOIS, SPORTS POUR TOUS », en

abrégé GRAVELINOIS.

Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant de l'association mentionnent

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », du sigle «

A.S.E3.L. » ou même « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son identification à la B.C.E.

Article 2 : Le siège de l'association est établi à Beaumont, chaussée de Charleroi, 75, arron-dissement

judiciaire de Charleroi.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par l'assemblée générale.

CHAPITRE Il

BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 3 ; L'association a pour objet la mise sur pied d'organisation à caractère sportif (y compris les sports

moteurs) en vue d'en permettre l'accès au plus grand nombre en tout lieu situé en Belgique et moyennant les

autorisations des autorités publiques et privées. Dans ce cadre, elle peut favoriser les activités visant à,

rapprocher d'autres associations ou organisateurs poursuivant un but identique partout dans le monde.

Pour réaliser ses activités sociales, l'association peut y annexer des actions secondaires facilitant l'une ou

l'autre activité principale.

CHAPITRE Ili

LES MEMBRES : admission et exclusion

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

a)Les membres effectifs :

Ce sont ceux qui ont participé à l'assemblée fondatrice de l'association ainsi que les membres

sympathisants qui en ont fait la demande dans les conditions prévues par les statuts, Les membres effectifs

participent à l'assemblée générale avec droit de vote à raison d'une voix par membre effectif.

b)Les membres sympathisants :

ce sont ceux qui ont rejoint l'association après sa constitution. ils participent à l'assemblée générale

ordinaire annuelle sans droit de vote. Ils ne sont pas invités aux assemblées générales extraordi-naires.

Le nombre de membres tant effectifs que sympathisants est illimité. Il ne pourra toutefois être inférieur à

trois,

Article 5 : La qualité de membre (effectif ou sympathisant) est réservée aux personnes physiques.

Les membres effectifs et sympathisants apportent leur concours à la réalisation du but de l'association en

mettant leur compëtence_au service àes projets et en ajdant_à leur_réalisation,_______________e___a_____________a ___a

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ribunal de commerce

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Chur

2 9 JlilL. 2015

Le GreffierGreffe

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Article 6 : La personne qui souhaite devenir membre sympathisant adresse une demande écrite au Président du conseil d'administration de l'association.

Un membre sympathisant peut, par la suite, solliciter la qualité de membre effectif pour autant que

1.11 se soit acquitté ponctuellement des cotisations réclamées aux membres,

2.11 ait participé aux trois assemblées générales ordinaires précédant sa demande,

3.il ait manifesté son intérêt pour l'association en participant à la moitié au moins des activités organisées, 4.1a demande soit adressée au président du conseil d'administration au cours du second semestre de l'année civile.

Le conseil d'administration statue tant sur ta demande d'adhésion que sur la qualité de membre effectif en toute indépendance, il n'a pas à justifier sa décision à l'égard de quiconque, en ce compris le demandeur. Le conseil d'administration délibère et décide sur une demande lors de la réunion qui suit la réception de celle-ci.

Les nouveaux membres seront invités à confirmer leur admission en signant la liste des membres, ainsi que le règlement d'ordre intérieur (s'il existe), dont une copie leur sera remise et en s'acquittant de la cotisation annuelle pour l'année en cours.

Article 7 : L'association tient un registre des membres sympathisants et effectifs, lequel reprend leur nom, prénom, date de naissance, ainsi que leur date d'admission, de leur démission ou de leur révocation et de leur qualité «sympathisant ou d'effectif. Conformément à l'article 10 de la Loi, la tenue de ce registre et son actualisation se font sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 8 ; Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en notifiant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 9 : Peut être exclu, après avoir été entendu par l'assemblée générale, ou par défaut s'il ne se présente pas, le membre sympathisant ou effectif

-qui, par ses actes, positions ou attitudes, compromet la réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association, son sérieux, son image de marque, ou qui prendrait des décisions incompatibles avec la position ou l'éthique de l'association ;

-qui omet pendant 2 exercices consécutifs de payer sa cotisation annuelle, sans qu'il soit besoin de lui envoyer un rappel de paiement.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statuant, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le conseil d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou sympathisant lorsque celui-ci se serait rendu coupable d'une infraction grave aux lois ou aux statuts, ou qui aurait adopté un comportement ou posé des actes nuisibles à l'image de marque, voire à l'honorabilité de l'association. Cette suspension doit être notifiée par écrit, dans le cadre d'un courrier recommandé.

Article 10 : Un membre effectif est réputé démissionnaire lorsqu'il ne participe à aucune activité ou réunion de l'association pendant 12 mois ou lorsqu'il ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle pendant 2 exercices consécutifs.

Article 11 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 50 (cinquante) ¬ .

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres sympathisants y participent également mais avec la qualité d'invité non votant,

Article 13 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, au plus tard à l'expiration du sème mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 30 juin.

L'association peut réunir ses membres effectifs en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation,

Tous les membres effectifs et sympathisants sont convoqués par courrier simple ou par courrier informatique indiquant l'ordre du jour ainsi que les dispositions en matière de représentation,. Ces courriers peuvent être remplacés par une communication insérée dans le bulletin de l'association publié à une date précédant l'assemblée générale de 2 semaines au moins et de 4 semaines au plus.

L'assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le président du conseil d'administration peut également déléguer, par motion d'ordre, la présidence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à un autre membre effectif présent.

Article 14 : Le conseil d'administration convoque les assemblées générales par lettre simple ou par courrier informatique adressé au moins huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Cette lettre, à laquelle est joint l'ordre du jour, doit être signée par le(la) Président(e) au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 2equater de la Loi, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.

Une assemblée générale devra être convoquée de la même manière si un cinquième des membres effectifs le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association, ce dernier ne pouvant toutefois être titulaire de plus de deux procurations.

Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée sera prépondérante.

Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités.

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte au titre de votes négatifs pour le calcul des majorités.

Article 18 : L'assemblée générale a le pouvoir de suspendre, pour une durée qu'elle détermine et qui ne pourra toutefois dépasser un an, tout membre du conseil d'administration suspecté, en raison d'une information ou d'une instruction judiciaire ou encore au vu des documents comptables de l'association, d'avoir commis une infraction relevant du droit pénal financier, commise au préjudice de l'association ou de toute autre association, mouvement ou entreprise dans laquelle cette personne exerce des fonctions. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 19 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le(la) Président(e). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs et sympathisants, peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

CHAPITRE V

GESTION

Article 20 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et maximum six, membres effectifs de l'association, et nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Toutefois, tant que le nombre de membres effectifs ne sera pas supérieur à 3 (trois), le conseil d'administration ne comptera que 2 membres.

Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) PrésIdent(e), En l'absence du(de la) Président(e), ses fonctions sont exercées par l'administra-teur(trice) le plus âgé.

Le mandat d'administrateur est gratuit ; il est fixé pour une durée de six ans à compter de la date de l'assemblée générale qui l'a désigné à cette fonction, cette durée est réduite de plein droit si l'administrateur perd sa qualité de membre. L'administrateur sortant est rééligible sans limite tant qu'il possède fa qualité de membre. Toutefois, ce mandat est de tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne doive motiver ou justifier sa décision. Toute décision à ce sujet est prise à la majorité simple,

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil en tant que collège, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut attribuer des pouvoirs particuliers aux administrateurs à qui il confie une tâche particulière de secrétaire et de trésorier,

Article 22 : Le conseil sè réunit sur convocation du(de la) Président(e). Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion du conseil, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du(de la) Président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est prépondérante,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Celui-ci est consultable sans déplacement, par tous les membres, sur demande préalable adressée par écrit au Président.

Article 23 : La qualité d'administrateur, et les prérogatives découlant de cette fonction, se perdent automatiquement

" Par le décès, la faillite ou la déconfiture, la perte des droits civils ou de la qualité de membre ;

" Par la condamnation de l'administrateur pour des faits considérés par la loi comme des infractions de nature pénale, autres que des infractions de roulage ;

" Si l'administrateur fait l'objet de mesures de protection prises en application de la loi relative à la protection des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables pris en application de l'article 488bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 24 : Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par simple lettre au conseil d'administration, Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être provisoirement nommé par le conseil d'administration, lequel acte la démission. L'assemblée générale suivante donnera éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'adminis-trateurs en deçà du nombre minimum fixé par l'article 21.

Article 25 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur seront remboursés dans la mesure où cela aura été décidé préalablement à la dépense,

CHAPITRE VI

COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 26 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débute à la date du ierjuine 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 27 : Lors de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d'administration dressera le bilan comptable de l'association et proposera le budget pour l'exercice suivant.

Article 28 : Un commissaire est nommé par l'assemblée générale à la majorité simple de membres effectifs présents ou représentés, Le sort des votes nuls, blancs et abstentions est identique à celui fixé par l'article 17 des statuts.

La durée de son mandat est de un an. Le mandat est gratuit.

Le contrôle du commissaire aux comptes portera sur l'exactitude des produits et des charges justifiés par les pièces comptables et autres documents qui seront mis à sa disposition au siège social dans le mois précédant l'assemblée générale. Les pièces comptables et autres documents justificatifs ne pourront être déplacés.

Le commissaire ne peut être révoqué au cours de son mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres effectifs, présents ou représentés, et pour de justes motifs.

Dans la mesure où l'assemblée générale n'élit pas de commissaire aux comptes, chaque membre effectif dispose du même pouvoir de contrôle.

CHAPITRE VII

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra bénéficier à une association dont le but social correspond autant que possible aux buts de la présente association et dont le siège d'activité est située sur le territoire de la Belgique.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Dans l'éventualité où l'assemblée générale adopte un règlement d'ordre intérieur sur proposition du Conseil d'administration, ce règlement sera déposé en copie au dossier de l'association auprès du greffe du Tribunal compétent. H sera également consultable et disponible en copie pour tous les membres de l'association, effectifs ou sympathisants, sur demande écrite adressée au Président.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que toutes les dispositions réglementaires ultérieures.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32 : les constituants ratifient au nom de la nouvelle association tous les engagements écrits figurant

en annexe pris par l'un d'eux.

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2015 :

Immédiatement après la constitution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie scus la présidence de Jean-Gérard Closset afin de délibérer sur le point unique à l'ordre du jour :

" Élection des administrateurs et commissaire.

Ont été élus à la fonction d'administrateur pour une durée de 6 ans :

(nom, adresse, n° national)

-Mickael Snauwaert, domicilié rue Long des Bois, 23 à 6470 Sivry (n° national : 821108 323 72 )

-Bastien Lecohier, domicilié ruelle du Moulin, 5 à 6560 Solre s/Sambre (n° national : 901026 113 97)

-Xavier Vanlerberghe, domicilié chaussée de Charleroi, 75 à 6500 Beaumont (n° national : 851 102 173 77)

L'assemblée décide de ne pas élire de commissaire.

Les administrateurs avec le président ont, ensemble, signé le présent procès-verbal.

Procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 15 juin 2015

Point 1 : Election du Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vole B - Suite

Les administrateurs réunis en conseil ce 15 juin 2015 ont élu Mickael Snauwaert comme président du

conseil.

Point 2 : désignation du secrétaire

Monsieur Bastien Lecohier, administrateur, a été désigné comme secrétaire de l'association. Le conseil

d'administration lui délègue à cet effet tout pouvoir aux fins de

1.Effectuer sous sa seule signature les dépôts et publications légales au greffe du tribunal compétent ainsi

qu'au Moniteur beige,

2.Etablir les procès verbaux des réunions du conseil d'administration et en attester la conformité et

l'exactitude,

Point 3 : désignation du trésorier de l'association

Monsieur Xavier Vanlerberghe, administrateur, a été désigné comme trésorier de l'association. Le conseil

d'administration lui délègue à cet effet tout pouvoir aux fins de

1.ouvrir un compte courant et un compte de dépôt auprès d'un établissement bancaire fonctionnant en

Belgique,

2.effectuer tout retrait ou tout versement sur le compte courant et le compte de dépôt de l'association,

3.encaisser toute somme et payer toute facture adressée à l'association,

4.prendre tout disposition pour préserver les avoirs bancaires et en disponible de l'association,

5.lever sous sa seule signature tout recommandé postal adressé à l'association ou à un administrateur ou

président désigné comme tel,

6.effectuer toute déclaration, y compris par voie électronique, à l'administration fiscale concernant les

activités et les comptes de l'asbl.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES GRAVELINOIS, SPORTS POUR TOUS, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 75 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne