LES HOUX

Dénomination : LES HOUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.294.308

Publication

21/01/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : LES HOUX

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de P�turages, 48 - 7390 QUAREGNON

N� d'entreprise : OSo 2 . 2 et 9 3� �

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 20 d�cembre 2012, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 03 janvier 2013, volume 572, folio 16, case 18, cinq r�les, sans renvoi. Re�u 25 euros. L'inspecteur principal a.i (sign�) J.L PREVOT �, il r�sulte que :

1) Madame BULTOT Isabelle Ir�ne, n�e � Mons, le neuf juin mil neuf cent soixante-cinq (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 65.06.09-118-49), divorc�e, domicili�e � 7030 Mons (ex-Saint-Symphorien), R�sidence du Rieu, num�ro 78.

et

2) Monsieur DURET Maxime Rose Michel Pierre, n� � Mons, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-huit (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 88.04.04-095-12), c�libataire, domicili� � 7030 Mons (ex-Saint Symphorien), R�sidence du Rieu, num�ro 78.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme,.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � LES HOUX �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SARL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s de services en faveur de toutes personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'h�bergement, d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs.

Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur � la direction de toute soci�t�,

La soci�t� pourra racheter, louer et exploiter divers fonds de commerce se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pour en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 JAR. 2013

o Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ . .

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations civiles, immobili�res et mobili�res, financi�res et de recherche,

se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le

d�velopper.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six

mille deux cents euros (6.200 EUR) � la constitution.

Article 15.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 16.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 17.- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat de g�rant est gratuit.

Article 18.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. I1 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 19.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au mois de juin � onze heures, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 20,- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-'sent�es par un mandataire non associ�.

Article 23.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 25.- Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider.11 doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 26.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personna-4it� morale.

1 Q' Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le trente et un d�cembre deux mil treize ;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au mois de juin en deux mil quatorze;

30 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

4� Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, 48

5� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire :

Madame Isabelle BULTOT pr�cit�e qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation ou d�mission et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fartez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" �

Qui�vrain

23/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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509 085*

1 l MARS 2015

DIVISION MONS

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N� d'entreprise : 0502.294.308

D�nomination

(en entier) : LES HOUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7390 Quaregnon, rue de P�turages, num�ro 48

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission - Nomination. Modification de l'article 16 des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 05 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � LES HOUX �, ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, num�ro 48, a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'acier la d�mission de Madame BULTOT Isabelle de ses fonctions de g�rant et la d�charge pour sa gestion jusqu'� ce jour.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 15 statuts pour le remplacer par le suivants

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas d� pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Vie Sociale �, constitu�e aux termes d'un acte re�u ce jour par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en cours de publication � l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� a d�sign�, en qualit� de repr�sentant permanent, Madame BULTOT Isabelle Ir�ne, n�e � Mons, le 9 juin 1965, inscrite au registre national sous le num�ro 650609 11849, divorc�e non remari�e, domicili�e � 7030 Mons (Saint-Symphorien), R�sidence du Rieu, num�ro 78,

Est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire suppl�ante, Madame BULTOT Isabelle, pr�qualifi�e en cas de survenance d'un des �v�nements suivants

- r�siliation unilat�rale, par la SPRL LES HOUX, de la convention de management sign�e avec la SPRL GESTION VIE SOCIALE ;

- suspension de l'ex�cution de la convention de management pr�cit�e en raison d'un �v�nement impr�visible, non volontaire et irr�sistible, rendant l'ex�cution du contrat impossible ou sensiblement plus on�reuse pour ['une des parties ;

- dissolution de la convention de management pr�cit�e � la suite de la perte, dans le chef de Madame

8ultot, de sa qualit� de g�rante ou d'associ�e de r�f�rence de la SPRL GESTION VIE SOCIALE.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annex�s une exp�dition du proc�s-verbal, les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0099-015

Coordonnées
LES HOUX

Adresse
RUE DE PATURAGES 48 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées LES HOUX

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