LES JARDINS S'ENVOIENT EN L'AIR, EN ABREGE : J.E.A.

Dénomination : LES JARDINS S'ENVOIENT EN L'AIR, EN ABREGE : J.E.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 509.970.570

Publication

01/03/2013

��MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5c J , J. 5 4)-0

D�nomination

(en entier) : Les Jardins s'envoient en l'air

(en abr�g�) : J.E.A.

Forme juridique : spri

Si�ge : 11, rue du Huit Mai - 7160 Chapelle-lez Herlaimont

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par le notaire Beno�t BOSMANS de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le 13.02.2013, en, cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit litt�ralement reproduit : Mademoiselle DEMILY Anne B�n�dicte,; n�e � Montignies-sur-Sambre, le 19 ao0t 1973, c�libataire, domicili�e � Fontaine-L'Eveque, rue de Pi�ton, 388., Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

1)Laquelle Nous a requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Les ,Jardins s'envoient en l'air� ;

2)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, le fondateur remet entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par lui, dans lequel il justifie le montant du capital de la' soci�t� � constituer ;

3)Apr�s lecture du code des soci�t�s, le comparant Nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune; autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

4)CAPITAL PARTS SOCIALES : Le fondateur d�clare :

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale.

5)SOUSCRIPTION : Le fondateur d�clare souscrire les cent parts sociales int�gralement et

inconditionnellement.

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LISERER -- MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL

Le fondateur d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de quinze mille euros qui se trouve d�s �? pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque ING, le 31 janvier deux mil treize, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 363.1145201-59 ouvert au nom de la soci�t�. en formation restera ci-annex�e.

Article 1 : Forme et D�nomination

11 est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Les Jardins s'envoient en l'air", en abr�g� � J.E.A. �, Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � Chapelle-lez Herlaimont, rue du Huit Mai, 11. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou' d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en', participation avec des tiers :

EIToute activit� en rapport avec l'activit� d'architecte paysagiste dont

�L'activit� de bureau d'�tudes d'architecture de jardin ;

oL'�tude, la conception, la cr�ation, l'implantation, l'am�nagement et l'entretien de toitures v�g�tales, y compris les toitures jardins;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

�%~ ~ L'�tude, la conception, la cr�ation, l'implantation, l'am�nagement et l'entretien d'espaces verts et jardins, priv�s ou publics, de plaines de jeux et de sports, de plans d'eau et de terrasses ;

4 La construction de cabanes en bois et d'abris, notamment niches, poulaillers, car-port ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge L'�tude, la conception, l'am�nagement et l'entretien de tombes et caveaux, v�g�talis�s compl�tement ou en partie;

L'entretien, la tonte et la scarification de pelouses ; la pose de cl�tures, tous travaux de terrassement, pavage, rejointoiement, ferronneries, �gouttage, pose de conduite de distribution d'eau et d'�lectricit�, de canalisations diverses, de curage et de drainage ;

oLe d�veloppement, la production, la fabrication, l'achat, la vente, l'import et !'export, le commerce de gros, de demi-gros, d�tails de produits et/ou mat�riaux, le transport, la repr�sentation et le courtage en lien direct et indirect avec ce secteur d'activit�.

oLes activit�s de consultance, de formation et d'assistance sous toutes formes possibles ; oLa gestion de chantiers relatifs � ce secteur d'activit� ;

Tous travaux de d�molition, travaux de terrassement, de gros oeuvre, d'isolation thermique et acoustique, charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, tuyauterie industrielle et canalisation, de peinture, travaux de couvertures de construction et d'�tanch�it�.

Sylviculture, exploitation foresti�re et services connexes

Toute activit� en rapport, en particulier, avec l'audiovisuel et, en g�n�ral, avec toute Suvre artistique op�ration de services, de consultance, production, r�alisation, exploitation, distribution, promotion et formation dans le secteur.

Perception de droits d'auteur de toute nature.

R�daction d'articles et de livres, la publication de reportages, tout type de presse confondu.

Gestion et organisation d'�v�nements.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe,ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services. La soci�t� peut se porter caution et donner toute suret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s l� la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions. Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises. Elle peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 5: Capital :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale repr�sentant un centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales ont, �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital est lib�r� � concurrence de quinze mille euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par l'associ� unique ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'associ� unique ou, en cas de pluralit� d'associ�s, par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple. L'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat, Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple,

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. li peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment jusqu'� concurrence de dix mille euros et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t� pour des actes, engagements ou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par ['associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, transcrite dans le registre des d�cisions de l'associ� unique ou dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel, sauf si les destinataires ont, individuettement, express�ment et par �crit, marqu� teur accord pour recevoir ta convocation moyennant un autre moyen de communication. est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve.Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorif� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites

pr�vues par les dispositions l�gales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le fondateur prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal

comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze

B - G�rance repr�sentant permanent Le fondateur d�cide :

1 -- d'exercer seul la fonction de g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e ;

3- d'exercer gratuitement le mandat de g�rant sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale ;

4- L'associ� unique d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par le fondateur au nom de la

soci�t� en formation, et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

Le fondateur, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, se nomme en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�.

C- Contr�le ; Le fondateur d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Beno�t BOSMANS, notaire

D�p�t : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

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Res�rve i

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.07.2015, DPT 20.08.2015 15446-0225-015
31/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DU HUIT MAI 11 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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