LES JEUNES ASPIRANTS AU CERCLE OENOLOGIQUE BINCHOIS, EN ABREGE : LES JACOB'S

Association sans but lucratif

Dénomination : LES JEUNES ASPIRANTS AU CERCLE OENOLOGIQUE BINCHOIS, EN ABREGE : LES JACOB'S

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.223.887

Publication

02/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : Les Jeunes Aspirants au Cercle CEnologique Binchois

an abr�g�) : Les JACOB's

juridique : ASBL

Si�ge : Binche, section de Buvrinnes, route de Merbes, num�ro 314, Belgique

acte : L'association a pour but l'�tude, la promotion et la diffusion des connaissances relatives � la viticulture et � l'oenologie, ainsi que des produits � caract�re gastronomique.

�Les Jeunes Aspirants au Cercle CEnologique Binchois�

Association sans but lucratif

A 7130 Binche

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le 16-10-2011

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.- Monsieur LEROY Arnaud, Thierry, Maurice, n� � Mons, le 25 mars 1981 (registre national des personne' physiques num�ro : 81.03.25-283.10), c�libataire, domicili� � Binche, section de Buvrinnes, route de Merbes, num�ro 314.

2.- Monsieur LEROY Thibault, n� � Mons, le 02 f�vrier 1983 (registre national des personne physiques num�ro : 83.02.02-119.26), c�libataire, domicili� � Binche, section de Waudrez, route de Merbes, num�ro 339.

3.- Monsieur LEROY John, Didier, Andr�, n� � Mons, le 28 d�cembre 1983 (registre national des personne physiques num�ro : 83.12.28-179.32), mari�, domicili� � Binche, Rue Haute, num�ro 1.

4.- Monsieur LEROY Rodolphe, Jean, Paul, Ghislain, n� � Mons, le 05 f�vrier 1986 (registre national des personne physiques num�ro : 86.02.05-245.67, c�libataire, domicili� � Mons, place de la grande P�cherie, num�ro 13i.

Lesquels soussign�s d�clarent dresser par les pr�sentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I.- D�nomination -- Si�ge Social - Dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e : �Les Jeunes Aspirants au Cercle CEnologique Binchois�, en abr�g�. � Les JACOB's �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en toutes lettres ou ASBL.

Mentionne' sur 4a Wis;" iere page du V . r; Non. et quart� cju notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant r.:I,rolr pie repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MCD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Art.2. Son si�ge social est �tabli � Binche, section de Buvrinnes, route de Merbes, num�ro 314.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en R�gion wallonne ou

bruxelloise.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il.- But et Objet

Art.4. L'association a pour but l'�tude, la promotion et la diffusion des connaissances relatives � la

viticulture et � l'oenologie, ainsi que des produits � caract�re gastronomique.

Elle pourra par cons�quent organiser des cours des s�minaires ou des voyages en quelque lieu que ce soit,

et sous les formes de son choix.

Pour subvenir � ses d�penses, elle aura pour objet :

- Organiser des cours, formations, repas, d�gustations visites et d�placements, des activit�s diverses ou toutes autres manifestations de ce genre ;

- Recueillir des fonds par le biais de lib�ralit�s entre vifs

- Recueillir des fonds par le biais de legs ;

- Recueillir des fonds aupr�s d'institutions ayant un but similaire, en ce compris toutes les entreprises

commerciales du milieu oenologique ou gastronomique. ;

- Recueillir des fonds aupr�s d'institutions caritatives et de fondations;

- Effectuer les d�marches n�cessaires en vue d'obtenir le droit � l'exon�ration fiscale pour les dons qui lui

seront faits.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

TITRE III.- Membres

Section I - Admission

Art.5. Le nombre des membres de l'association initialement limit� � quarante (50) membres. Son minimum est fix� � quatre membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, tels qu'indiqu�s au pr�sent acte.

Des tiers ayant un lien avec l'association pourront �tre consid�r�s comme membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de participation � la gestion de l'association, mais profitent de ses cours et participent � ses activit�s, de m�me qu'ils b�n�ficient de ses services.

Art.6. Sont membres effectifs : les fondateurs, et les personnes qui ont suivi au moins un cycle complet de trois ann�es de cours, dans le cadre de l'association.

Il ne pourra �tre d�rog� � ces r�gles que par d�cision du conseil d'administration, � la majorit� absolue de ses membres pr�sents ou repr�sent�s par un administrateur.

Sont membres adh�rents : les personnes qui auront �t� admis comme tels par le Conseil d'Administration et qui sont en ordre de cotisation, le cas �ch�ant.

Art.7. - Les admissions et/ou l'�largissement � de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Art.8. Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es par un membre effectif. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� des pr�sentes ou repr�sent�es par un administrateur.

Sont r�put�s d�missionnaires les membres effectifs et adh�rents qui ne paient pas leur cotisation end�ans les trente jours de son appel.

Art.9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne pourra r�clamer la cotisation qu'il a vers�e...

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV.- Cotisations

Art. 10. Tous les membres pourront �tre appel�s � payer une cotisation identique dont le montant sera fix�

chaque ann�e par le conseil d'administration. La cotisation annuelle ne peut en aucun cas d�passer 1000� .

.ti MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE V.- Assembl�e G�n�rale.

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Art.12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans le courant du

troisi�me jeudi du mois de juin, � l'heure et au lieu mentionn� dans la convocation adress�e par le conseil

d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire et/ou

�lectronique adress�, au moins dix jours avant l'assembl�e, � tous les membres effectifs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.15. Chaque membre effectif a te droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre effectif.

Art.16. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.18. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment

� la Loi.

Art.20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; Ils

sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V1,- Conseil d'administration

Art.21. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, avec possibilit� de r��lection.

Pour �tre �ligible le membre effectif doit �tre en r�gle de cotisation et avoir d�pos� sa candidature par �crit au pr�sident quinze jours au moins avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale ; sa candidature doit �tre parrain�e par trois membres effectifs sont au moins un administrateur.

Art.22. Le mandat d'administrateur prend cours imm�diatement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, pour cause de maladie, d'accident ou de d�mission, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par le conseil d'administration, statuant � l'unanimit�, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23. Le conseil choisit ne son sein, � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier de l'association qui sont r��ligibles- pour une dur�e de deux ans, ces fonctions ne pouvant en aucune fa�on �tre cumul�es.

Le conseil d'administration pr�voit un partage des t�ches entre tous ses membres.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24. -- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) de l'administrateur-d�l�gu�. il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art.25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

li peut ainsi conclure des baux de toute dur�e, accepter tous les subsides, donations, transferts, renoncer � tous ses droits, etc...

Il statue, � la majorit� simple des voix pr�sentes, sur les demandes d'admission des nouveaux membres.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art.26. - Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Art.27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Art.28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vil.- R�glement d'ordre int�rieur

Art.30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX.- Comptes et Budget

Art.31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Art.32. A cette date les livres sont arr�t�s et l'exercice et clos. Le bilan est dress�, soumis au conseil d'administration, et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient le troisi�me jeudi du mois de juin.

L'exc�dent de l'exercice appartient � l'association ; il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau. Le conseil d'administration peut cependant proposer � l'assembl�e g�n�rale une autre destination des fonds � donner audit exc�dent, conform�ment � l'objet poursuivi par l'association.

TITRE X.- Dissolution -- Liquidation

Art.34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, laquelle doit l'�tre exclusivement � une fon d�sint�ress�e.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

DROIT COMMUN

Art.35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

A l'instant, les soussign�s se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts et se cl�turera le trente et un d�cembre

2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e le troisi�me jeudi du mois de novembre 2011 et pour la premi�re

fois le troisi�me jeudi du mois de juin 2013.

Administrateurs

Sont appel�s aux fonctions d'administrateur:

1.- Monsieur LEROY Arnaud, Thierry, Maurice ;

2.- Monsieur LEROY Thibault ;

3.-Monsieur LEROY John, Didier, Andr� ;

4. Monsieur LEROY Rodolphe, Jean, Paul, Ghislain ;

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Vss:.A 8 - Suite

Ici pr�sents et qui acceptent.

R�union du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se r�unit et prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

-Est nomm� Pr�sident du Conseil Monsieur LEROY John, Didier, Andr�

-Sont nomm�s administrateurs-d�l�gu�s :

1. LEROY Arnaud, Thierry, Maurice

2. LEROY Thibault

3. LEROY John, Didier, Andr�

4. LEROY Rodolphe, Jean, Paul, Ghislain

Pi�serv�

au

Moniteur

belge

MOp 2.2

Fait en double exemplaire.

Mentionner sur la de i�re page du Volet B :

-moto . 'unrn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a" -.~,t pouvoi, de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
LES JEUNES ASPIRANTS AU CERCLE OENOLOGIQUE B…

Adresse
ROUTE DE MERBES 314 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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