LES LOUPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES LOUPS
Dénomination : LES LOUPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.802.503

Publication

13/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Constitution ASBL Les Loups

Entre

Monsieur Sylvain BERNARD domicilié au 4/201 rue du Discobole, 1348 Louvain La Neuve, né à Ixelles le 15

février dix-neuf cent quatre-vingt huit

Monsieur Franck LELEUX, domicilié au 127 rue de Boussoit, 7110 Maurage, né à Anderlecht le 15 aout dix-neuf

cent septante et un

Monsieur Adrien MARANGON, domiciliée au 29 rue du Brocsous, 1325 Dion-Valmont, né à Berchem-Sainte-

Agathe le seize septembre dix-neuf cent quatre-vingt neuf

Réunis le 01 octobre 2014 à Louvain La Neuve

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un et qui sera régie par les dispositions suivantes :

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : Les Loups

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi au 127 rue de Boussoit, 7110 Maurage dans l'arrondissement de La Louvière

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but : la promotion du Hockey Subaquatique en Belgique en se conformant aux

règles de la LIFRAS.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 - L'association a pour objet : la mise en place de lieu d'apprentissage et de pratique du Hockey

Subaquatique ; l'acquisition de matériel (biens meubles et immeubles) ou l'aménagement d'installations pour les

mettre à disposition des joueurs de Hockey Subaquatique ; l'organisation de cours et de compétitions (locales,

régionales, communautaires, universitaires, européennes, internationales) de Hockey Subaquatique ;

l'organisation d'événements destinés à promouvoir et à faire connaître le Hockey Subaquatique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

MEMBRES

Section I : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois : celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Boussoit(M) 127

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Loups

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309280*

Volet B

7110

0563802503

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Louvière (Maurage)

Greffe

Déposé

09-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mêmes droits.

Art. 6 - § 1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant l unanimité des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite adressée au Président de l association à l adresse de son siège social.

La candidature est soumise au Conseil d'Administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Section II : Démission, exclusion, suspension et transfert

Art. 7 - §1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

§ 2 L'exclusion d'un membre effectif proposée par le Conseil d Administration au terme de la procédure figurant au Règlement d Ordre Intérieur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, aucun quorum de présence n étant toutefois requis.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par décision du Conseil d Administration au terme de la procédure figurant au Règlement d Ordre Intérieur.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

§ 3 Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

§ 4 Le club garantit à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert vers un autre Club

de la Lifras. La période de transfert est limitée à la période comprise entre le quinze décembre et le quinze

janvier.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en

nature.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article dix de la loi de mil

neuf cent vingt et un.

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un

montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres effectifs ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois au plus tard

au mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel avec

accusé de réception, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du

Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, mais qui sont

proposés par les membres en tout début de séance et avant l approbation de l ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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devra être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d une

procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20

et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ADMINISTRATION

Art. 21 - Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d Administration devra en avertir par écrit le

Président, au minimum 8 jours avant la date de la tenue de l AG.

L élection des membres du Conseil d Administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25 %

des votes valablement exprimés, et au scrutin secret

La durée du mandat d un administrateur est de 4 ans. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé

que de deux personnes.

Art. 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23 - Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-

président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 24 - Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la

séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un

registre spécial, conservé au siège social de l asbl.

rt. 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration s'interdit cependant toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Art. 26 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 27  Tout acte régulier décidé par le conseil d administration est signé par minimum deux administrateurs. Lors de situation exceptionnelle, tout administrateur seul peut signer valablement les actes décidés par le conseil d administration.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 29 - Le secrétaire (et en son absence le président) est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 - Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier

exercice commencera au jour de la constitution et se terminera au 31 décembre de l année suivante.

Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées

au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Sylvain BERNARD

Monsieur Franck LELEUX

Monsieur Adrien MARANGON

Les administrateurs représentent individuellement l'association

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Sylvain BERNARD

Vice-président : Adrien MARANGON

Trésorier, Secrétaire : Franck LELEUX (Délégué à la gestion Journalière)

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES LOUPS

Adresse
RUE DE BOUSSOIT 127 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne