LES LUZOTEUX

Association sans but lucratif


Dénomination : LES LUZOTEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.865.184

Publication

29/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 DEC, 2014

DIVISION MONS

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : cê: 86s. 2Wj

Dénomination

(en entier) : Les Luzoteux

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Verte Vallée, 60 - 7387 Honneiles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 01112/2014;

Les soussignés :

-Antonio D'Arienzo, né à Boussu, le 11/03/1980, de nationalité belge, résidant au n°60, Rue Verte Vallée à 7387 Angre ;

-Caroline Briche, née à Mons, le 20/11/1979, de nationalité belge, résidant au n°60, Rue Verte Vallée à 7387 Angre ;

-Daphné Villers, née à Mons, le 06101/1979, de nationalité belge, résidant au n° 2912, Rue des Clercs á 7000 Mons ;

-Miguel Centola, né à Mons, le 22/06/1980, de nationalité belge, résidant au n° 25 A, Rue des alliés à 7870 Lens

-Annelyse Bruwier née à Bruxelles, le 21/04/1981, de nationalité belge, résidant au n° 25 A, Rue des alliés à 7870 Lens ;

-Danielle Foster née à Baton Rouge, le 02/02/1980, de nationalité américaine, résidant au n° 33, Rue Henri Dunant, à 7000 Mons ;

-Florence Thomas née à Soignies, le 30/1211983, de nationalité belge, résidant au n° 8 bte 4, Rue de Boussoit à 7021 Havré ;

-Eric Wattiez né à Beloeil, le 3/09/1969, de nationalité beige, résidant au n° 7, Rue Valéry Mathys à 7020 Nimy ;

-Anne Vanheylen née à Mons, le 21/06/1969, de nationalité belge, résidant au n° 7, Rue Valéry Mathys à 7020 Nimy ;

-Michele D'Arienzo né à Frameries, le 10/01/1971, de nationalité belge, résidant au n° 61, Avenue des campanules à 1170 Watermael-boitsfort ;

-Damien Buttol né à Frameries, le 7/02/1978, de nationalité belge, résidant au n° 163, Chaussée de Renaix à 7500 Tournai ;

-Luc Mercier né à Mons, le 12/02/1951, de nationalité belge, résidant au n° 223A, Rue de Mignault à 7062 Naast;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Les Luzoteux »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

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Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons à l'adresse suivante : Rue Verte vallée, 60 -- 7387 Angre (Honnelles),

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but:

-faire découvrir au grand public le patrimoine naturel, culturel et historique de la Wallonie et du nord de la France ;

-sensibiliser, informer et conscientiser le grand public à la sauvegarde du patrimoine naturel, culturel et historique de ces régions;

-permettre à des publics précarisés d'avoir accès à des activités à des prix démocratiques ;

-favoriser la pratique de la marche comme moyen permettant d'approfondir la connaissance de soi et des autres

-Proposer à tous un accès au bien-être par le biais d'outils variés (marche, yoga, lien social, contact avec la nature...)

-Favoriser une compréhension globale de l'environnement afin de permettre aux individus de se positionner éventuellement en tant qu'acteurs.

Par ailleurs, l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et ou de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible avec son objet.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association se compose de :

1, membres fondateurs,

2. membres effectifs,

1.Membres fondateurs :

Sont appelés membres fondateurs les personnes suivantes :

Ils sont les créateurs de l'association et ne peuvent être déchus de ce titre à moins d'une sanction suite à

une faute grave. Ils peuvent être remplacés dans le cas d'une démission ou d'un décès. Ils sont membres de

droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Ils versent une cotisation annuelle au même titre que les autres membres.

2.Membres effectifs :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs . L'association doit compter au minimum 3 membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Ils versent une cotisation annuelle.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs

-Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.

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-Tout membre adhérent investi activement depuis 6 mois dans l'asbl, qui souhaite devenir effectif et qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-souhaiter s'engager activement dans l'organisation d'activités liées aux buts sociaux de l'organisation.

-s'engager à payer une cotisation annuelle.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale,

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les membres adhérents ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, Ils peuvent proposés des activités

et être invités aux assemblées générales mais n'ont pas de droit de vote (leur voix est consultative).

Ils versent une cotisation annuelle.

Art. 8. Démission -- suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire,

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2f3

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La décision de t'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues_

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre Ili  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale.

Le montant maximal de la cotisation annuelle est fixé à 25 euro par membre.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et conduite par le président de séance, qui sera désigné en début de réunion par l'ensemble des membres présents ou représentés. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement

des cotisations qui lui incombent,

Art, 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel au

moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où if

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante

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NloD 2.2

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortant sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué, à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs agissant

individuellement, conjointement (deux par deux) ou en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, ta fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement et qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration,

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Volet B -Suite

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Fonctions au sein de l'association

Noms - Prénoms - Fonctions

BRICHE Caroline

Membre effectif (AG)

Administrateur

Représentant légal

Délégué à la gestion journalière

BRUWIER Annelyse

Membre effectif (AG)

BUTTOL Damien

Membre effectif (AG)

Administrateur

CENTOLA Miguel

Membre effectif (AG)

Administrateur

D'ARIENZO Antonio

Membre effectif (AG)

Administrateur

Représentant légal

Délégué à la gestion journalière

D'ARIENZO Michele

Membre effectif (AG)

FOSTER Danielle

Membre effectif (AG)

MERCIER Luc

Membre effectif (AG)

THOMAS Florence

Membre effectif (AG)

Administrateur

VANHEYLEN Anne

Membre effectif (AG)

Administrateur

VtLLERS Daphné

Membre effectif (AG)

Administrateur

WATr1EZ Eric

Membre effectif (AG)

Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES LUZOTEUX

Adresse
RUE VERTE VALLEE 60 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne