LES MAITRES CARRELEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES MAITRES CARRELEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.209.660

Publication

03/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCEVIONS1 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 MUT 2013

N° d'entreprise : 0849.209.660

Dánornination Les Maîtres Carreleurs

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Condé 1 à 7350 Hensies (Monlroeul-sur-Haine

Objet de l'acte : changement de siège social

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 03 janvier 2013, ii a été acté le transfert du siège social à l'adresse suivante

Rue du Château 2 à 7380 Quiévrain.

Fait à Hensies, le 03/01/2013

(S) Ternet Thibaut, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom' et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012
ÿþt` j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au " - N

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Dénomination : Les Maîtres Carreleurs

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1, rue de Condé, 7350 Hensies (Montroeul-sur-Haine)

N° d'entreprise : 414 J . .2-0 9. 6 GQ

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 21 septembre 2012, portant la relation suivante ; « Enregistré à Dour, le vingt-huit septembre deux mil douze, volume 570, folio 80, case 15, quatre rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) L'inspecteur principal ai (signé) J.L PREVOST », il résulte que :

a) Monsieur TERNET Thibaut Jean-Pierre Michel, né à Uccle, le neuf juillet mil neuf cent septante-et-un (numéro national ici reproduit avec son accord exprès : 71.07.09-351.46), célibataire, domicilié à 59300 Valenciennes (France-Nord), rue de Paris, 85.

b) Mademoiselle CAUDRON Séverine Simonne Louise, née à Mons, le sept février mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à 7350 Hensies (ex-Montroeul-sur-Haine), Rue de Condé, numéro 1, dont l'identité a été établie avec son accord exprès au vu du registre national des personnes physiques où elle porte le numéro 740207-120-74.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme,

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « Les Maîtres Carreleurs », les dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée", le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois,

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers : toutes opérations se rapportant aux activités d'entrepreneur en maçonnerie générale et démolition ainsi que toutes les activités d'entreprises en bâtiment non réglementées.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou tout simplement qui sont de nature à favoriser l'extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être exercé par la société moyennant l'obtention de toute

agréation, toute autorisation ou tous accès à la profession éventuellement requis.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). I[ est divisé en" cent quatre-vingt-six

parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

libéré à concurrence d'un/tiers ou de six mille deux cents euros (6.200 EUR) à la constitution.

Article 11.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans [imitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 12.- Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

Article 14.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-'le.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 15.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à onze heures,

au siège social ou à l'en-'droit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou repré-'sentée à l'assemblée.

Article 19.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-iblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 21.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de ta société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquhdateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émolu-'ments.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, sait par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la

personna-ilité morale.

1 D Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera le trente et un décembre deux mil treize;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin en deux mil

quatorze;

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts

et sans limitation de la durée de son mandat : Monsieur Thibaut TERNET prénommé, ici présent qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

40 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des Sociétés. En

conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Le siège social est établi à 7350 Hensies (exlMontroeul-sur-Naine), rue de Condé, numéro 1.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'extrait analytique avec l'expédition de l'acte et l'attestation bancaire.

Serge Foriez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

17/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES MAITRES CARRELEURS

Adresse
RUE DU CHATEAU 2 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne