LES MALOUS GARDIENS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MALOUS GARDIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.595.437

Publication

14/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur bel après dépôt de l'acte

MOD 2.2

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

j..uxSet.011,'

Tribunal de Commerce de Tournai

11111111111011

déposà au greffe le (13 OCT. 2014

M.21.1ot Marie-Guy eeififfar azumé

N° d'entreprise : Q 5.(3. 5S. 433

Dénomination

(en entier) Les malous gardiens

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Menin, 465, 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution d'une Association sans but lucratif

Assemblée générale du 26 septembre 2014

Les personnes soussignées

- Mr FROIDURE Frédéric ,465 rue de menin, 7700 Mouscron, né le 19/09/1976

- Mr FONTENIER David, 47e Petit Chemin, 7632 Béclers, né le 04/04/1979

- Mme RASSON Mira, 11 rue du beau site, 7540 Kain, née le 09/11/1977

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit

Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée" Les matous gardiens". il est toujours suivi ou précédé du sigle «

ASBL

Article 2: son siège social est établi à 7700 Mouscron rue de menin 465, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons et Charleroi - Division Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. '

Article 4: L'association a pour but d'éduquer des chiens et de former les chiens d'agent de sécurité, vente

d'accessoires et aliments pour chiens

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à.

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou" morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble. nécessaire à la réalisation de son but.

Il Membres

Article 5: Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6: Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7: Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8: L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10: L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 100euros par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

III  Assemblée générale

Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article12 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier

semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice

écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par

mail adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au

nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième

des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence parie plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du

conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du

Tribunal de Commerce. II en est de même de toute nomination, démission, renouvellement ou révocation

d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19: L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'administrateurs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 50 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 20: Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par mail envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. II a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

MOD Z2

Volet B - Suite

V  Divers

Article 26 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale

annuelle du premier semestre.

Article 27; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des

dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des

associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 26 septembre 2014, le conseil d'administration est composé de:

- Monsieur Froidure Frédéric

- Monsieur Fontenier David

Le conseil d'administration nomme en son sein;

Président : Monsieur Froidure Fédéric

Trésorier Monsieur Fontenier David

Le conseil d'administration donne délégation de signature à Mr Froidure, Mr Fontenier, Mme Rassoit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ik éservé

au

Moniteur

beige

Froidure Frédéric, Président

jentilinneevatufeldenfilievaugeddMelege : 1eetCo, StiarettiqufitecidumerisEiristienuteattatlbaiddetàapprzennecoatddsqDarzenees

affltleavelizidErePPiftnrerll'haeolatitinnIdantidteinnyellimArtienedledictiriceitiees

**Mec; P.KaieéPefitine

Coordonnées
LES MALOUS GARDIENS

Adresse
RUE DE MENIN 465 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne