LES MAMANS DE MONS, EN ABREGE : MDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES MAMANS DE MONS, EN ABREGE : MDM
Dénomination : LES MAMANS DE MONS, EN ABREGE : MDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.002.245

Publication

12/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

FEGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 S FEV. 2012

N" Greffe

N° d'entreprise : cO `.4- -- aZ-- 2" 45



Dénomination

(en entier) : Les Mamans de Mons (en abrégé) : MdM

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de la France n° 6, 7012 Jemappes O jet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL «LES MAMANS DE MONS »

STATUTS

Les soussignées, membres fondateurs

Madame KAPITA MWAYUMA Catherine ;

Madame TSHIBOLA BIA-KU LUPEMBA Henriette ;

Madame MUJINGA LUABA Marie Jeanne ;

Madame LETO EMPUTU Marie Madeleine;

Madame KASA KALENGA Thérèse ;

Madame MAUWA ALLY Hortense.

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, PUREE

Article ler - L'association est dénommée « Les MAMANS DE MONS,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « M d M ».

Article 2  Le siège de l'association est fixé par la conseil d'administration : Actuellement, Les MAMANS DE MONS a son siège : Avenue de la France, n° 6, à 7012 Jemappes, arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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F,

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TITRE Il

MISSIONS

Article 4  L'association se donne pour but social l'entraide, la solidarité entre personnes immigrées, particulièrement entre femmes immigrées, en vue de stimuler leur intégration et leur participation citoyenne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  A cette fin, l'association poursuit l'objet social suivant

-échanger les « bonnes expériences » vécues par les personnes immigrées lors des difficultés spécifiques

rencontrées dans leurs parcours d'installation et d'intégration ;

-exister en tant que groupe organisé et structure reconnue ;

-développer la solidarité par des initiatives propres et des activités menées par elles-mêmes,

-servir de relais pour l'accueil de nouveaux arrivants ; ,

-favoriser la représentativité des personnes immigrées eu niveau de l'entité de Mons

TITRE Ill

MEMBRES

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, d'affiliés

d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les sympathisants jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7 -

§ 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présentée

par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeure ;

-s'acquitter des frais d'adhésion ;

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres sympathisants:

1)toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ;

2)toute personne qui désire devenir membre sympathisant doit en faire la demande personnellement ;

3) les membres sympathisants bénéficient des activités de l'association et y

participent en se conformant aux statuts ;

4) le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

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TITRE IV

DE L'ASSEMBI-EE GENERALE

Article 8 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 9 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 10 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier, tout au plus au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 11 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par la secrétaire ou la Présidente au nom du CA. Le courriel sera transmis par la secrétaire ou la Présidente

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12  Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée, li peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres sympathisants ou membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 13  L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Conseil d'administration ou par la vice-présidente.

Article 14  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de la vice-présidente qui la remplace est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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Article 15  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la Présidente et un administrateur. C4 registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

CONSEIL (]'ADMINISTRATION

Article 16  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme illimité, renouvelable et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par áu moins deux administrateurs, agissant conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 17  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18  Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente et une Vice-présidente, une Trésorière

et une trésorière adjointe, une Secrétaire et une secrétaire adjointe.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Présidente et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la vice présidente ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 19  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par la Présidente/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion, en CA.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, ou Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la Présidente / la vice-présidente disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celle qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 20  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 21  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de

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gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du

Conseil d'administration ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, en collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont signés par les administrateurs, déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 22  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Les actes qui sont déposés au greffe du tribunal de commerce sont signés par trois administrateurs.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à

cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 24  La secrétaire ou, en son absence, la présidente, est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.003,03 EUR,

TITRE VI

DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 26-- Les membres effectifs et les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à plusieurs AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre sympathisant.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE VII

DES COTISATIONS

Article 26  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Article 27 - Les membres sympathisants qui le souhaitent peuvent également payer une contribution de manière tout à fait libre.

Article 28  Les membres sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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 % Réservé Volet B - suite

" au Moniteur belge

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant présentés à l'Assemblée générale.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, sympathisants ou d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée."

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27.6.1921 modifiée le 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MAMANS DE MONS, EN ABREGE : MDM

Adresse
AVENUE DE LA FRANCE 6 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne