LES MOULINS DU HAUT-PAYS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES MOULINS DU HAUT-PAYS
Dénomination : LES MOULINS DU HAUT-PAYS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 821.754.504

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0156-019
05/08/2014
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Greffe

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N° d'entreprise : 0821 754 504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : 53 RUE DE LA TOURELLE 7370 DOUR

Obis de Pacte : NOMINATIONS

EXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge À 7370 BLAUGIES (DOUR), 30 Rue de la Frontière, le 20 juin 2013, à 17H00, s'est tenue l'assemblée générale de la SCRL « LES MOULINS DU HAUT PAYS ».

L'assemblée procède aux nominations suivantes

Pour la commune de Dour, Monsieur Georges CORDIEZ, résidant 18 Sentier de WARQUIGNIES à 7370 DOUR est proposé à l'assemblée générale qui le nomme à l'unanimité en tant qu'administrateur. II remplace Madame Isabelle ABRASSART.

Pour la commune de Quiévrain, Madame Muriel MONOYER, résidant 4 Rue des WAGNONS à 7380 QUIEVRAIN est proposée à l'assemblée générale qui la nomme à l'unanimité en tant qu'administrateur. Elle remplace Monsieur Salvatore MIRAGLIA.

Conformément aux statuts de la coopérative, ces nominations font suite aux modifications de majorité au sein des conseils communaux.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

À 7380 QUIEVRAIN, 9 Rue Grande, le 11 juin 2014, à 17H00, s'est tenue l'assemblée générale de la SCRL « LES MOULINS DU HAUT PAYS » .

L'assemblée décide de ne pas renouveller le mandant du commissaire Ia SPRL « DGST & Partners  réviseurs d'entreprises -- bedrijfsrevisoren », dont Ie siège social est établi avenue Van Becelaere 27A, à 1170 BRUXELLES, représentée par Madame Martine PIRET. L'assemblée remercie Madame PIRET.

L'assemblée nomme en temps que commissaire Messieurs Alain DAMAY représentant la coopérative EMISSIONS ZERO et Vincent LOTSEAU représentant les communes.

Le président

Philippe DELFORGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 17.07.2013 13318-0021-019
15/02/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

05EEV,2013

N° Greffe

N° dentreprise : 0821 754 504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : 53 RUE DE LA TOUREILLE 7370 DOUR

Obit de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/01/2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge En confirmation de l'assemblée générale du 6 juin 2012, le conseil d'administration acte la démission au titre d'administrateur de Monsieur MITSCH JEAN-FRANCOIS. 11 a acté alors la cooptation au titre d'administrateur de Monsieur PETERS CHRISTIAN, mandat qui lui a été conféré par la SCRL EMISSIONS ZERO.

Le conseil d'administration acte ce jour la démission de Monsieur PETERS CHRISTIAN; Monsieur KELLETER PATRICK, résidant Pûtzhag, 8 " B-4730 RAEREN est proposé au conseil d'administration qui le coopte en tant gdadministrateur, mandat qui lui a été conféré par la SCRL ÉMISSIONS ZERO.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le président

Philippe DELFORGE













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.10.2012, DPT 11.12.2012 12662-0420-019
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 27.07.2012 12351-0406-019
17/02/2015
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N° d'entreprise : 0821.754.504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DE LA TOUREILLE 53 à 7370 DOUR

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/1/2015

A l'unanimité, le conseil marque son accord pour établir son siège social RUE DES CANADIENS 100 à 7370 DOUR. Ce bâtiment appartient à la société « DOUR LOCATIONS » (NE 0808.958224) qui dispose de l'infrastructure administrative complète. Cette localisation est consentie à titre gratuit.

A l'unanimité, le conseil marque son accord pour confier la fonction d'administrateur délégué à Damien DUFRASNE

Suite à cette modification, le conseil d'administration se compose comme suit :

1. Philippe DELFORGE, Président

2. Damien DUFRASNE, admistrateur délégué

3. Georges CORDIER, adminstrateur

4. Muriel MONNOYER, adminstrateur

5. Michel WOJEWODZIC, adminstrateur

6. Jean-Jacques LAMBIN, adminstrateur

7. Patrick KELLETER, adminstrateur

Le président

PHILIPPE DELFORGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
ÿþNe d'entreprise : 0821 754 504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : 53 RUE DE LA TOUREILLE 7370 DOUR

Objet de l'acte : NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

A BLAUGIES, dans la maison des associations, Grand Place, le 22 juin 2011, à 17H30, s'est tenue: l'assemblée générale de la SCRL « LES MOULINS DU HAUT PAYS ».

Pour Émissions Zéro, Monsieur Michel WOJEWODZIC, résidant Rue Gontran Bachy 31 à 7032 MONS est proposé à l'assemblée générale qui le nomme à l'unanimité en tant qu'administrateur.

Pour la commune de Dour, Madame Isabelle ABRASSART, résidant Route Verte 16 à 7370 Blaugies est proposée à l'assemblée générale qui la nomme à l'unanimité en tant qu'administrateur.

Pour la commune de Quiévrain, Monsieur Salvatore MIRAGLIA est proposé à l'assemblée générale qui le nomme à l'unanimité en tant qu'administrateur.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

L'assemblée nomme en temps que commissaire la SPRL « DGST & Partners -- réviseurs d'entreprises  " bedrijfsrevisoren », dont le siège social est établi avenue Van Becelaere 27A, à 1170 BRUXELLES. Ce cabinet de révision a déclaré désigner actuellement comme représentant Madame Martine PIRET. Son mandat: s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31 décembre 2013.. Les émoluments du commissaire d'élèveront à 2.000,00 euros par exercice comptable à contrôler, indexés. annuellement en fonction de l'évolution du produit intérieur brut, plus cotisation fixe et variable IRE et TVA. " Le président

Philippe DELFORGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 17.08.2011 11409-0127-013
27/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRI~uº%vAL DE COMMERCE - MONSREGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0821.754.504

Dénomination : Les Moulins du Haut-Pays

(en entier)

il Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de la Toureille, 53

,I 7370 Dour

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Objet de l'acte : SCRL: modification

D'un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, le 22 juin 2011,:; enregistré à Dour, le 24/06/2011, volume 568, folio 47, case 05, rôles 5, renvois sans, reçu 25,00E, signé l'inspecteur principal ai JL PREVOT, il résulte que la société coopérative à responsabilité limitée « Les;, Moulins du Haut-Pays », ayant son siège social à 7370 Dour, rue de la Tourelle, 53  TVA BE 0821.754.504;; RPM Mons, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution '" ;

;: L'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

ARTICLE 7.- CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion visé à l'article 13.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis en cas d'exercice par la société anonyme de droit néerlandais:; TRIODOS BANK nv, également dénommée BANQUE TRIODOS sa, ayant son siège social à NL-3704 EC Zeist (The Netherlands), Nieuweroordweg 1, inscrite au registre de commerce d'Utrecht (Pays-Bas) sous le numéro 30062415 et ayant son siège administratif de et à (1000) Bruxelles, rue Haute, 139 boîte 3, T.V.A. BE! 0450.507.887 RPM Bruxelles, ou ses successeurs, à son profit, du gage qu'elle détient sur l'ensemble des parts sociales de la société.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles : - aux personnes morales de droit public ci-après nommées : la Commune de Dour et la Commune de Quiévrain. La cession des parts sociales aura lieu au pair comptable de base, soit mille cent euros (1.100 EUR) par part sociale majoré d'un intérêt, étant le taux « euribor » au moment de la cession, majoré lui-même de un; point cinq dixièmes pour cent (1,5%), sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant selon la majorité requise pour la modification des statuts.

Si la Commune de Dour ou la Commune de Quiévrain désire céder une ou plusieurs parts sociales, celle-ci doit=; ;; informer la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « EMISSIONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) ou son (ses) successeur(s) de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,;; ;! profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi;; que le prix offert pour chaque part ; prix fixé dans les conditions fixées ci-avant.

La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « EMISS1ONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) ou son! (ses) successeur(s) aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts;; offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont elle sera garant solidaire.

La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « EMISSIONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) ou son% (ses) successeur(s), ne devra pas être agréée par l'organe de gestion visé à l'article 13 des statuts, mais le tiers!; désigné devra l'être.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, la Société Coopérative à Responsabilité;. Limitée « EMISSIONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) ou son (ses) successeur(s) doit lui adresser une :z Lettre .recommandeefaisant,connaître sa décision,., soit. qu'elle. exerce_ son droit de.préemption,_ soit_ que,_ à._defaut..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

d'exercice de ce droit, elle autorise la cession sans prejudice de l'agrément devant être obtenu de l'organe de gestion visé à l'article 13 des statuts. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par elle d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, elle est réputée ne pas exercer son droit de preemption.

- moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 13, à des personnes privées (physiques ou morales) :

Le prix de la cession, estimé sur base de la valeur économique de la société et du prix du marché, sera fixé par un ou plusieurs experts désignés par l'assemblée générale délibérant à la majorité des trois-quarts des voix, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant selon la majorité requise pour la modification des statuts. Et à défaut d'accord de l'assemblée générale, par décision du Président du Tribunal de Commerce sur requête du Conseil d'Administration.

- moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 13, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi et/ou les présents statuts pour être coopérateurs, telles :

- le conjoint du cédant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

- Les collatéraux jusqu'au deuxième degré

- toute personne à laquelle la Banque Triodos, ou ses successeurs, désirerait céder l'ensemble des

parts sociales de la société, en cas d'exercice de son droit de gage sur l'ensemble des parts sociales de la société.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. 11 en est fait mention dans le registre des coopérateurs conformément à la loi.

Les frais d'estimation des parts sociales sont à charge du cessionnaire.

ARTICLE 13.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de huit membres, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée de six ans.

Le Conseil d'Administration - désigné comme dit ci-avant - est composé pour moitié, d'administrateurs représentant la Société Coopérative à Responsabilité Limitée u EMISSIONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) et pour l'autre moitié, d'un administrateur représentant la Commune de Dour, d'un administrateur représentant la Commune de Quiévrain, et de deux administrateurs représentant les coopérateurs privés.

Par dérogation à l'alinéa I", le mandat d'administrateur représentant les Communes - désigné par l'assemblée générale pour une durée maximale de six ans - est attribué - sur proposition du Conseil communal concerné - dans les deux mois du renouvellement du Conseil Communal de la Commune concernée et jusqu'à l'élection suivante, pour autant que la majorité dégagée lors des élections ne soit pas modifiée jusqu'à l'élection suivante. Dans ce dernier cas, le mandat de l'administrateur désigné devra être confirmé ou infirmé par le Conseil Communal dans les deux mois du changement de majorité du Conseil communal concerné, à charge pour ledit conseil de proposer - le cas échéant - au Conseil d'administration selon ce qui est dit à l'alinéa 6 ci-après et/ou à l'assemblée générale selon ce qui est dit à l'alinéa 7 ci-après, la désignation d'un nouvel administrateur ; l'administrateur concerné devant respecter la décision du Conseil Communal concerné.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant la répartition des mandats prévue ci-avant à l'alinéa 2.

Dans ce cas, l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

lis peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.

ARTICLE 15.- PRESIDENCE.

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat de Président du Conseil d'administration est attribué par le Conseil d'Administration à un représentant de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « EMISSIONS ZERO » (0888.239.292 RPM Dinant) ou son (ses) successeur(s).

Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur-délégué.

ARTICLE 17.- VOTES.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, à l'exception des cas suivants

limitativement énumérés où les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité de trois quarts

des voix :

- la modification des statuts et la restructuration de sociétés ;

- l'affectation du résultat ;

- I'engagement de personnel ;

- la rémunération d'administrateur(s) ;

- la convention de management fee ;

- la participation dans d'autres projets en rapport avec l'objet social et/ou dans/avec d'autres sociétés ;

- I'entrée de nouveaux coopérateurs ;

En cas de partage, une seconde réunion du conseil d'administration est convoquée avec le même ordre du jour

dans les trois semaines au plus tard.

En cas de nouvel échec, le Conseil d'administration convoquera dans les deux mois une assemblée générale

qui décidera à la majorité simple des voix.

ARTICLE 2L- COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix.

Le Conseil Communal d'une commune possédant des parts désigne, dans les deux mois suivant le

renouvellement dudit Conseil ou du changement de majorité, cinq conseillers communaux porteurs, ensemble,

de la totalité des parts communales.

Ces cinq conseillers communaux représentent l'actionnaire communal aux Assemblées Générales et y

rapportent conjointement le vote du Conseil Communal de la Commune concernée suite aux décisions

préalables de celui-ci sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

; L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-président ou, à

défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le Président

désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 23.- CONVOCATIONS.

i L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée quarante jours au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, mail, fax, adressé aux associés, dans le respect des dispositions légales.

L'ordre du jour de l'assemblée générale et les pièces y afférentes doivent dès lors être déposées à l'administration communale quarante jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée générale afin que le Conseil Communal de chaque Commune dispose du temps nécessaire à son analyse et à sa prise de décision.

ARTICLE 24.- VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité présentes ou représentées.

A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura Iieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Deuxième résolution

i L'assemblée générale décide de conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution de la

résolution qui précède et pour la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

- ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0821.754.504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DES CANADIENS 100 à 7370 DOUR

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/1/2015

A l'unanimité et suite au décès de Jean NISOL, le conseil a décidé de nommer un nouvel administrateur. Au cours de la réunion du 14/01115, le conseil a décidé de nommer Delphine NISOL au titre d'administratrice. Ce mandat est rempli pour terminer le mandat de Jean NISOL, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine assemblée générale de 2015.

Le président

PHILIPPE DELFORGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2015
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MOA 2.1

N° d'entreprise : 0821.754.504

Dénomination

(en entier) : LES MOULINS DU HAUT PAYS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DES CANADIENS 100 à 7370 DOUR

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Monsieur Jean-Jacques LAMBIN a adressé une lettre de démission de sa fonction d'administrateur, démission reçue le 22 mai 2015 par la SCRL EMISSIONS ZERO et transmise au président le 26 mai. Pour pourvoir à son remplacement, le conseil d'adminstration de EMISSIONS ZERO a désigné Monsieur Alain DAMAY qui exercera le mandat d'adminisrateur jusqu'au ternie du mandat de Monsieur NISOL fixé au 22 décembre 2015.

Suite à ces modifications, le conseil d'administration se compose comme suit :

1. Philippe DELFORGE, Président

2. Damien DUFRASNE, admistrateur délégué

3. Georges CORDIER, adminstrateur

4. Muriel MONNOYER, adminstrateur

5. Michel WOJEVVODZIC, adminstrateur

6, Alain DAMAY, adminstrateur

7. Patrick KELLETER, adminstrateur

8. Delphine NISOL, administratrice

Le président

PHILIPPE DELFORGE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.09.2015, DPT 21.09.2015 15594-0153-017

Coordonnées
LES MOULINS DU HAUT-PAYS

Adresse
RUE DES CANADIENS 100 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne