LES OEUVRES PAROISSIALES DES TROIS CLOCHERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES OEUVRES PAROISSIALES DES TROIS CLOCHERS
Dénomination : LES OEUVRES PAROISSIALES DES TROIS CLOCHERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.480.195

Publication

12/12/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i RIButvaroEzt MMERCE - MONS] REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0. NOV. 2011

o Grefffe

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Dénomination

(en entier) : Les Oeuvres paroissiales des Trois Clochers

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Cascade, 2 A, 7022 Nyon (Mons), arrondissement judiciaire de Mons N° d'entreprise : 426480195

Objet de l'acte :

Modification et coordination des statuts Nominations - Conseil d'administration

Modification et coordination des statuts tels qu'ils avaient été fixés le 13 mai 1957 par les membres fondateurs, tous de nationalité belge

Monsieur Pineur André, curé,Grand Place à Hyon, né le 31.10.1913 et décédé le 04.06.1996

Monsieur Flament Maurice, fermier, rue Maurice Flament à Hyon, né le 07.06.1890 et décédé le 05.03.1960 Monsieur Bauvois Freddy, fermier, rue Jules Hoyois à Hyon, né le 13.04 1917 et décédé le 31.10.1999 Monsieur Stimart Léon, pensionné, voie Vilaine 30 à Hyon, né le 10.04.1895 et décédé entre-temps Monsieur Huet Albert, instituteur, avenue Lemiez 34 à Hyon, né le 02.03.1907 et décédé en 04.1969

Statuts coordonnés suite aux modifications décidées par l'assemblée générale extraordinaire du mardi 22 novembre 2011

CHAPITRE 1 - dénomination - siège - but - durée

Article 1 - L'association prend la dénomination de "Les CEuvres paroissiales des Trois Clochers" asbl

Article 2 - Elle a son siège rue de la Cascade 2 A à 7022 Hyon, arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 - Elle a pour but social, à l'exclusion de tout gain matériel, d'organiser dans les trois paroisses, à

savoir de Sainte Waudru à Ciply, de Saint Martin à Hyon et de Saint Vincent à Mesvin, l'aide sous toutes ses

formes aux clergés locaux, oeuvres caritatives, culturelles et sociales locales. Pour ce faire, l'association pourra

organiser des fêtes ou autres activités, recevoir des dons et cotisations, exploiter tout commerce qu'elle jugera

nécessaire. Elle pourra, en outre, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles nécessaires à

la réalisation de son but. Dans ce cadre, l'asbi assure, au nom des paroisses, la gestion des biens immobiliers

qui lui sont confiés par les paroisses, à savoir :

- paroisse de Mesvin :

Foyer Saint Vincent, appartement et salle, Place de Mesvin 10 7022 MESVIN

- paroisse de Ciply :

Chapelle Saint Joseph et Grotte Notre Dame de Lourdes, Chaussée de Maubeuge 427 7022 HYON

Chapelle Notre Dame des Grâces, rue Hauzeur 7022 CIPLY

- paroisse de Hyon :

Le Coloma, appartement, salles et terrain attenant, Place d'Hyon 15 7022 HYON

Bâtiment paroissial, Rue de la Cascade 2 7022 HYON

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2 - Des Membres

Article 5 - Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. Leur admission est décidée souverainement par le conseil d'administration. Le conseil tient et conserve au siège social un registre des membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Pour devenir membre de l'association, il faut :

a) adhérer aux statuts ;

b) être admis par le conseil d'administration, lequel statue à la simple majorité des voix ;

c) acquiter une cotisation annuelle à fixer par le membre avec un maximum de 25 ¬ .

Article 7 - Sans préjudice des articles 3, § 2, et 11 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 8 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

CHAPITRE 3 - De l'assemblée générale

Article 9 - Sont réservés à sa compétence:

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et comptes ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) l'exclusion des membres.

Article 10 - Chaque année, il doit être tenue une assemblée générale à une date qui sera fixée par le conseil d'administration, au siège de l'association.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Toute assemblée se tient au siège social aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou, avec l'accord des intéressés, par courrier électronique adressé à chaque membre huit jours ouvrables au moins avant la réunion et signées au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 12 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président.

Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-méme, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Article 14 - L'assemblée ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'asbl sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et conservé au siège social.

CHAPITRE 4 - Du conseil d'administration

Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et de six membres au plus, choisis parmi les membres et nommés pour un terme de six ans renouvelable. Les dispositions de l'article 18 ne seront d'application que pour maintenir le nombre minimum de quatre membres du conseil et, le cas échéant, l'administrateur nommé le sera pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 16 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 17 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le même membre peut cependant cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.

Article 18 - En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera pourvu à son remplacement lors de la plus prochaine assemblée générale.

Article 19 - Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial conservé au siège social.

Des extraits peuvent être délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 21 - A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, en son absence, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil pourra déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que sa rémunération éventuelle. Il pourra également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

CHAPITRE 5 - Des budgets et comptes

Article 22 - Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

CHAPITRE 6 - Dissolution et liquidation

Article 23 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquitement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.

CHAPITRE 7 - Disposition finale

Article 24 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

NOMINATIONS  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale extraordinaire, réunie le mardi 22 novembre 2011 a élu comme membre du conseil d'administration

Noms & Prénoms Adresses

BAUVOIS, Clément, né à Mesvin le 17/07/1931, demeurant Chemin Sauvelon 9, 7022 Hyon

CAUDRON, Christine, née à Mons le 5/10/1955, demeurant rue de la Place 21, 7022 Hyon

FOURNEAUX, Joseph, né à Hyon le 03/04/ 1941, demeurant rue Maurice Flament 9, 7022 Hyon

GRANJEAN, Jacques, né à Monceau-en-Ardenne le 25/3/1943, demeurant rue Saint Fiacre 15, 7022 Hyon

KLEIN, Jean, né à Verviers le 09/08/1937, demeurant rue Montreuil-sous-Bois 50, 7022 Hyon

MAISSIN, Marianne, née à Cuesmes le 21/02/1954, demeurant rue Montreuil-sous-Bois 50 7022 Hyon

Le mandat des administrateurs prendra fin à la clôture de l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-sept

A sa demande, l'assemblée générale n'a pas renouvelé le mandat d'administrateur de Jean Vanden Bemden, né à Ixelles le 29/04/1937, demeurant rue de la Licorne 39 à 7022 Hyon, membre du conseil d'administration depuis le ler décembre 1983 et président de ce conseil depuis le 17 juillet 1997.

NOMINATIONS EN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors du conseil d'administration tenu juste après l'assemblée générale extraordinaire le mardi 22 novembre 2011 ont été désignés comme :

Président : KLEIN, Jean, né à Verviers ie 09/08/1937, demeurant rue Montreuil-sous-Bois 50, 7022 Hyon

V®tâ:t 3 - Suite

Vice-président : BAUVOIS Clément, né à Mesvin te 16!07/1931, demeurant Chemin Sauvelon 9 à 7022 Hyon

Trésorier : FOURNEAUX, Joseph, né à Hyon le 03/04/1941, demeurant rue Maurice Flament 9 à 7022 Hyon

Secrétaire : MAISSIN, Marianne, née à Cuesmes le 21/0211954, demeurant rue Montreuil-sous-Bois 50 à 7022 Hyon

Réservé au  Moniteur `.9zèlge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme des registres des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration

(signé) Jean Klein, président

(signé) Marianne Maissin, secrétaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 ADAT 2O1

N°



A I



*11129967"

Pen entier) : Les Oeuvres paroissiales des Trois Clochers

asbl

Rue de la Cascade, 2 A, 7022 Hyon (Mons), arrondissement judiciaire de Mons

426480195

Prolongement du mandat du Conseil d'administration actuel jusqu'au 31 décembre 2011

i o'r îe juridique :

Siège :

,N d'entreprise

Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des membres de l'asbl Les CEuvres paroissiales des Trois Clochers tenue le mardi 10 mai 2011 à 20 heures au siège de l'asbl, rue de la Cascade 2A à 7022 Hyon

Présents: Jean Vanden Bemden, président

Clément Bauvois, Marie-Jean Colinia, Joseph Fourneaux, Jacques Grandjean, Jean Klein, Patrick

Lambaere, Nicole Leclère, Yvon Leclère, Anne-Marie Mercier, José Rooman

Excusé avec procuration: Pierre Tonneau

Excusé sans procuration mais courriel arrivé après la réunion: Jacques Bédoret

La séance est ouverte à 20 heures

Point 7

Le président Jean Vanden Bemden ne souhaite plus poser sa candidature pour un mouveau mandat

d'administrateur d'une durée de six ans (cf. statuts)

En l'absence actuelle d'autres candidats, l'assemblée générale décide à l'unanimité de prolonger à titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 2011 le conseil d'administration actuel afin d'assurer une transition harmonieuse. Entre temps, des contacts personnels seront pris avec des personnes susceptibles de faire partie de l'asbl et du conseil d'administration.

Ce point est approuvé en séance

Le Conseil d'administration de l'asbl Les CEuvres paroissiales des Trois Clochers se compose jusqu'au 31 décembre 2011 de

Nom et Prénom Adresse Fonction

Vanden Bemden, Jean rue de La Licorne 39 7022 Hyon président

Bauvois, Clément Chemin Sauvelon 9 7022 Hyon vice-président

Fourneaux, Joseph rue Maurice Flament 9 7022 Hyon trésorier

Klein, Jean rue Montreuil-sous-Bois 50 7022 Hyon secrétaire

Pour extrait conforme :

(signé) Jean Vanden Beurden, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES OEUVRES PAROISSIALES DES TROIS CLOCHERS

Adresse
RUE DE LA CASCADE 2 A 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne