LES PAKISTANAIS REUNIS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PAKISTANAIS REUNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.445.772

Publication

27/03/2012
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t ~Q ~,i~t" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES PAKISTANAIS REUNIS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place broucheterre 2, 6000 charleroi

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 1 mars ont comparu ;

Monsieur Asmat Ullah NN : 380502 309076 domicilié rue Mambourg 84, 6000 Charleroi, Président de l'ASBL.

Monsieur Asmat Shahzad Mahmoed NN : 780502 395 54 domicilié rue du Mambourg 84, 6000 Charleroi. Vice président de ('ASBL.

Madame Asmat Monazzah NN : 720313 256 11 domicilié rue du Mambourg 22, 6000 Charleroi. Trésorière de l'ASBL.

Madame Asmat Jameela NN : 700522 394 63 domiciliée rue de la Broucheterre 36, 6000 Charleroi. Secrétaire de l'ASBL,

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une association sans but lucratif.

Art9 :

Dénomination de la mosquée :

Mosquée Sakina

Siège social de l'asbl :

Place broucheterre 2 6000 Charleroi

Art 2 : les objectifs de l'association :

Créer des lieux ( des locaux des classes de cour salon de fiançailles salon de fêtes salon de sport une mosquée) à l'intérieur du territoire de la commune dans lequel son siège est établi afin de permettre aux citoyens d'accomplir leur culte religieux, préserver les moyens existant et veiller à les améliorer.

Organiser des activités sociales, culturelles et sportives afin de satisfaire les citoyens, organiser pendant quelques jours de la semaine des cours de religion donnés par des personnes qualifiées et compétentes, conseiller les citoyens dans leurs activités sociales et religieuses. En outre, organiser des cours de français, néerlandais, anglais et de langues pakistanaises, organiser des cours d'informatique et de créer une école de devoir.

Afin de contribuer à l'intégration, d'améliorer le respect et la compréhension entre la communauté pakistanaise et les autres communautés habitants de la même commune.

Témoigner de l'intérêt aux fêtes nationales et religieuses de la Belgique et, si nécessaire, y participer.

Promouvoir le dialogue avec les autres représentants religieux. Afin de consolider le respect, la concordance et la coopération entre la communauté musulmane et les autres communautés d'autre confession organiser des rencontres des conférences et participer aux réunions et cérémonies religieuses.

Organiser des activités sociales et culturelles, créer des équipes de sports, participer aux tournois et venir en aide aux associations qui organisent ce genre d'activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour usage religieux social sportif et culturel acheter des immeubles les restaurer les revendre ou les changer.

L'association doit obtenir l'approbation de la fondation religieuse islamique pakistanaiseen Belgique, dont elle dépend, concernant tcutes les activités qui l'engage. Elle doit notamment obtenir l'approbation de la fondation religieuse pour les activités religieuses qui auront lieu au sein de l'association et concernant le recrutement de personnel religieux.

Art 2 : Champs d'activité de l'association.

Fonder une mosquée et un centre culturel et sportif dans la commune ou le siège se trouve et l'animer.

Au bénéfice des enfants pakistanais ouvrir des classes pour les cours de religion musulmane afin d'attirer les enfants a venir à l'association ouvrir des locaux placer des machines de jeux et des tables de sports(billard pingpong)créer des jardins et des auberges de jeunes.

Equiper l'association d'une bibliothèque constituée majoritairement d'ouvrages religieux et culturels.

Créer un dialogue avec l'église du quartier, l'autorité officiel et avec les autres asbl pakistanaises et étrangères.

Encourager les jeunes pour qu'ils fassent des études supérieures ou universitaires et organiser des activités dans ce sens pour les motiver.

Lutter pour mettre les jeunes à l'écart de la drogue et toutes autres mauvaises habitudes et créer, dans ce but, des bureaux de consultation et des commissions qui pourraient être utiles à la communauté Pakistanaise, organiser des cours de couture, de langues susceptibles d'être utiles à la communauté. Eclairer la communauté, création d'une buvette et d'un snack pour les fidèles en organisant des cours d'auto-école, de santé, d'éducation des enfants.

Art 4: Année des comptes: l'année des comptes est l'année civile.

L'association, conformément aux codes concernant l'exonération, a uniquement pour but ; au profit de la communauté belgo-pakistanais, d'organiser des activités sociales, culturelles, religieuses et caritatives. Les membres travaillent comme étant des bénévoles, les biens de l'association sont dépensés et ne peuvent en aucun cas verser de l'argent à quelqu'un ou une organisation qui serait en contradictoire avec les objectifs de l'association dans le cas d'une dissolution, les biens de l'association seront remis à la Fondation Religieuse Islamique des buts sus-cités, la Fondation en question analyse les faits et adopte la solution adéquate. Dans le cas d'une dissolution, la Fondation, ayant acquise les biens de l'association, veille à en faire usage conformément à «L'articlel» de son règlement.

Art 6 conditions pour devenir membre de l'ASBL:

Avoir 17 ans

S'engager à se conformer aux objectifs de l'ASBL,

Résider dans la commune où se trouve l'ASBL

Payer la cotisation annuelle,

Ne pas être membre d'une organisation illégale,

Ne pas agir en contradiction avec le règlement de l'ASBL

Les membres ont le droit d'élire et d'être pour le conseil d'administration La demande écrite pour devenir

membre est introduite au prés du conseil d'administration, l'admission est réalisée avec l'accord de la majorité.

La qualité de membre est retirée dans le cas d'un décès ou d'une démission la démission écrite est introduit au

près du conseil d'administration

Art.7: Cas provoquant la destitution d'un membre.

Commettre un crime déshonorant,

Ne pas payer la cotisation,

Semer la discorde dans la communauté pakistanais, inciter la population à la révolte contre l'Etat Belge, le membre destitué peut, dans 15 jours à dater de l'avertissement, introduire une objection au conseil d'administration. Cette objection peut retarder la décision. Si le conseil d'administration refuse cette objection, le sujet est reporté, sur demande, à l'assemble générale où il sera traite l'assemblé général prend la décision finale avec la majorité des voix. Un membre destitué peut, après un an de sa destitution, introduire une nouvelle demande pour devenir membre. Un membre destitué ne peut en aucun cas réclamer les cotisations et les donations qu'il a versées

Art 8: Les corps de l'association

1 L'assemblée générale

2 Le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

3 Le comité de contrôle

Art 9: l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres ayant payés leurs cotisations, ils sont convoqué tout les deux ans le conseil d'administration convoque les membres 15 jours en avance par écrit en y évoquent l'ordre du jour. Si le conseil d'administration estime nécessaire, ou avec la demande écrite de 40% des membres, peut exceptionnellement réunir l'assemblée générale.

Si plus de la moitié des membres démissionnent, l'assemblée générale doit se réunir dans un mois. L'assemblée générale peut prendre des décisions si plus de la moitié des membres sont présent. Si la moitié des membres n'est pas présent, sans avoir recours à une deuxième convocation, l'assemblée se réunit au

premier jour férié après 15 jours l'assemblée générale qui s'est réuni une deuxième fois, peut prendre des

décisions sans que la moitié des membres soit présent.

Après avoir fait les présences par nom, l'assemblée générale est ouverte par le président et un membre du conseil d'administration. Pour désigner le président de l'assemblée, les membres votent par voix ouvert et avec la majorité des voix, désignent le président et le secrétaire de l'assemblée.

Art 10 : les tâches et pouvoirs de l'assemblée général:

L'assemblée général discute sur l'ordre du jour et prend les décisions nécessaires, il a le droit de changer l'ordre du jour avec la majorité des voix des membres présents. L'assemblée générale vérifie la conformité des activités du conseil d'administration au règlement, au code civil belge et aux décisions prises par l'assemblée général.

Selon ces dispositions;

Le président veille à réunir l'assemblée,

Décharge la comptabilité et les rapports du comité de contrôle,

Décharge le conseil d'administration,

Désigne en considération les propositions et te nouveau comité de contrôle.

Prend en considération les propositions des membres

Si nécessaire, change le règlement, les décisions concernant le changement de règlement sont prises avec

les 2/3 des voix des membres.

S'il est question de, destituer un (des) membre(s), la dissolution est réalisée avec plus de la moitié des voix

des membres présents à l'assemblée.

Art 11: formation du conseil d'administration et du comité de contrôle.

Le conseil d'administration;

1.Le conseil d'administration élu par l'assemblée générale est composé de minimum 3 personnes dont le président, le vice-président, le secrétaire/trésorier si le nombre pouvant accomplir les tâches est insuffisant, le conseil d'administration peut se composé de 5 membres titulaires et de 2 membres de réserve

2.les membres du conseil d'administration choisissent entre eux, te président et les autres membres, et distribuent les tâches.

3.Si l'un des membres titulaire démissionne, un des membres de réserve prend sa place comme membre titulaire.

Le comité de contrôle,

1 Le comité de contrôle, élu par l'assemblée générale, est composé de 2 membres titulaires et 2 membres de réserve.

2 Si l'un des membres titulaires démissionne, l'un des membres de réserve prend sa place comme membre titulaire.

Art 12 : les tâches du conseil d'administration

a)Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'ASBL conformément au code civil belge. Le conseil

d'administration agit librement dans ses affaires internes. ll est responsable de toutes ses activités

économiques et juridiques et est oblige d'agir dans l'intérêt de l'ASBL.

b)Le président du conseil a la tâche de gérer toutes les activités de l'ASBL , activer les membres du conseil

d'administration et de veiller à ce que chacun accomplisse correctement ses tâches.

c)Le secrétaire s'occupe des affaires administratives et gère le courrier.

d)Le trésorier s'occupe de la gestion de la comptabilité, conserve les quittances veille à ce qu'elles soient

correctement utilisées, Conserve les documents des revenus et des dépenses.

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Réservé Volet B - suite

au e)En outre, le trésorier doit tenir correctement un cahier de comptabilite et verser tout le temps le contenu de la caisse sur le compte en banque de l'association. De plus il doit veiller à ce que le contenu de la caisse ne dépasse pas 500 euros.

Moniteur f)Le trésorier et un membre mandaté par le conseil ont le pouvoir de retirer de l'argent du compte bancaire de l'association.

belge g)Apres son échéance, le conseil d'administration continue à gérer les affaires de l'ASBL jusqu'à l'élection du nouveau conseil. Les anciens membres du conseil peuvent être réélus pour le conseil d'administration.

h)Les réunions du conseil d'administration se font par défaut mais au moins une fois par mois. Le conseil est convoqué aux réunions par le président ou le vice-président ou bien par au moins 4 membres du conseil d'administration, Si la majorité du conseil d'administration n'est pas présente la réunion ne se fait pas. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président, en l'absence de celui-ci le vice- président et en absence de ses deux ci ; le secrétaire.

i)Si plus de la moitié des membres du conseil est présent, le conseil d'administration a le droit de prendre des décisions. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Un procès verbal doit être adressé à chaque réunion. Ces procès verbaux doivent être signé par le président et le secrétaire, en l'absence de ces deux ci , par le vice président et le trésorier. Si un membre du conseil d'administration ne vient pas à 3 réunions alors qu'il a été convoqué par écrit, le conseil peut décider de sa destitution.

Art 13 : les tâches du comité de contrôle





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge a)Le comité de contrôle vérifie la conformité au règlement des activités et dépenses du conseil d'administration et assiste une fois tout les 3 mois à la réunion du conseil pou l'aider dans ses démarches.

b)Le comité de contrôle averti le conseil d'administration lorsqu'il constate des non-conformités. Si malgré ces avertissements, les non-conformités sont de nouveau constatées, le comité de contrôle informe, par écrit, la Fondation Religieuse Islamique pakistanaise dont tout deux dépendent. Dans ce cas, la fondation en question analyse les faits, agit et avertit le conseil d'administration selon les procédures légales.

Art 14 : Les revenus des autorités officielles,

a)Les donations des autorités officielles,

b)Les donations des particuliers et organismes ;

c)Les cotisations des membres,

d)Autres revenus légaux

Art 15 : Procédure des donations,

Les donations sont acceptées en délivrent un reçu au donneur. Les reçus des donations doivent posséder un numéro de série. Si les reçus n'ont pas été procurés. Ils peuvent être imprimés en un nombre suffisant avec la décision du conseil d'administration, mais les reçus existants doivent être déclarés par écrit à avec leur numéro de série.

Art 16 : La dissolution de l'ASBL,

Si l'ASBL est dissout, tous les biens mobiliers et immobiliers de l'ASBL sont transférés à la dont elle dépend.

Art 18 ; Date de l'acceptation et de mise en cours du règlement de l'ASBL,

Ce règlement est composé de 18 articles et a été accepté a la date reprise ci-dessus par l'unanimité des voix des membres de l'assemblée générale.





Ce règlement prend cours à partir du moment où il est enregistré dans le registre de l'ASBL après la délibération de l'assemblée générale.

Art 17 : Divers

L'ASBL reprend le compte assurance décès portant le n° =. BE 46088205508336

Asmat Ullah Asmat Shahzad Asmat Monazzah Asmat Jameela

Président Vice président Trésorière Secrétaire







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom-et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PAKISTANAIS REUNIS

Adresse
PLACE BROUCHETERRE 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne