LES PECHEURS DU TORDOIR

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PECHEURS DU TORDOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.079.754

Publication

07/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







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belge

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 JAN. 201

a Greffe

N° d'entreprise : 412.079.754

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L "Les pécheurs du Tordoir "

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue du Tordoir S N dit " Bas chemin " à 7050 Erbaut

Objet de Pacte

Texte: A.S.B.L " Les pêcheurs du Tordoir" à Erbaut,

Statuts

de l'ASBL " Les pêcheurs du Tordoir ", rue du Tordoir dit Ir Bas chemin " S N à 7050 Erbaut, arrondissement

judiciaire de Mons.

I) Buts

1) promouvoir la pêche sportive et d'agrément par l'organisation de concours , voyages , achats de livres et matériel mis à la disposition de ses membres.

2) L'organisation de fêtes, tombolas et en général, de tout ce qui vise la production de fonds destinés à la réalisation du point I ci-dessus.

3) Les membres de l'association s'interdisent toute activité politique et philosophique au sein de

l'association.

il) Durée

La durée de l'association est illimitée.

Ill) Composition

1) L'asbl comportera au moins dix membres répartis en trois catégories :

a) membres effectifs ou pêcheurs : leurs cotisations servent à la location des étangs et au réempoissonement.

b) membres stagiaires.

c) membres sympathysants.

2) L'associoation sera régie par les présents statuts , complétés par un règlement,

Celui - ci sera élaboré par le conseil d'administration et il sera approuvé et , éventuellement modifié par

l'assemblée générale annuelle.

3) Les cotisations des membres doivent être versées pour le quinze (15) décembre de chaque année au plus tard.

4) Seront réputés démissionnaires, les membres qui ne payeront pas leurs cotisations ou qui n'assisteront pas à la moitié des réunions.

5) Chaque Membre peut démissionner de l'association , mais devra le faire par lettre recommandée adressée au président , Sa cotisation ne sera , en aucun cas , remboursée.

6) Chaque membre pourra se voir exclure de l'association si son action est de nature à en perturber la bonne marche. Cette exclusion sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deus tiers des membres présents et celui - ci n'aura aucun droit sur le fond social de la société.

7) L'admission de nouveaux membres effectifs choisis dans les membres stagiaires , sera pronocée à la

majorité des deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale.

IV) Administration

1) L'administration de l'asti' est confiée à un comité de 3 à 10 membres au maximum , choisis parmi les

membres effectifs lors de l'assemblée générale à la majorité simple des présents.

Le comité sera composé

a) un président,

b) un vice - président.

c) un secrétaire.

d) un trésorier,

e) des commissaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2) Les administrateurs ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'asbl. Leur obligation se limite à l'exécution du mandat qu'ils sont reçus par les membres.

3) Le trésorier est désigné comme seul signataire du bail de location des étangs et en cas de démission , de déçés , ou pour toutes autres causes, il sera remplacé d'office par le président , le secrétaire ou un autre ' membre effectif désigné parle conseil d'administration.

Pour touts autres documents , les signatures du président, trésorier et au moins une troisième persane membre du conseil d'administration sont requises.

4) En cas de dissolution de l'asbl , le patrimoine sera affecté à uneceure de la commune.

V) Assemblée générale:

1) L'assemblée générale se tiendra au siège de l'asbl , sur convocation du conseil d'administration . Elle aura lieu au moins une fois l'an et sera obligatoire pour :

a) modifications des statuts.

b) approbation des comptes.

c) toute atteinte à un des points du statut.

d) dissolution de la société,

2) Seront convoqués à l'assemblée générale , les membres effectifs et les membres stagiaires.

3) L'assemblée générale vote à la majorité simple des membres présents sauf pour la nomination des nouveaux membres qui se fera par la majorité des 213,

4) Le règlement de pêche sera remis à chaque membre , après approbation de l'assemblée générale.

5) Les membres stagiaires n'auront pas le droit de vote.

6) Tout cas non repris dans les présents statuts sera régi par la foi du 27 juin 1921 sur les asbi.

VI) Comptabilité

L'année sociale débutera le premier janvier et finira le trente et un décembre de chaque année

Les documents employés seront ceux utilisés suivant le statut des asbl.

Les dépenses devront être approuvées à la majorité simple des membres du comité d'administration.

VII) Siege

Le siège est fixé à 7050 Erbaut , rue du Tordoir S N , au lieu dit " Bas chemin ".

Notre A S B Le été insrite au greffe du tribunal de première instance de Mons sous le N° 986 et N° '

d'entreprise : 412 079 754.

En sa séance du 1 décembre 2013 , l'assemblée générale a réapprouvé les statuts , signale : 1) les

démissions des commissaires : Breuse Eddy et Renard Christophe , 2) les nominations de deux nouveaux

commissaires à savoir ; Renard Yves et Hanoi Jean Marc et a modifié le nouveau conseil d'administration

comme suit :

Président : Bricoux Bernard , rue de Soignies N° 81 à 7800 Ath.

Vice président : Lardinois André , rue fontaine de la Blanche N° 21 à 7803 Bouvignies.

Trésorier: Mercier Raymond rue Docteur Fontaine N°9 à 7050 Herchies,

Secrétaire : Bricoux Bernard rue de Soignies N° 81 à 7800 Ath.

Commissaire : Renard Yves route d'Ath N° 205 à 7050 Jurbise.

Commissaire : Breuse Yves rue de la centenaire N° 30 à 7050 Erbaut.

Commissaire : Landrieux Jean Pol cité La Payelle N° 8 à 7950 Chièvres,

Commisaire Hanot Jean Marc rue du moulin N° 6 à 7050 Jurbise.

Adresse de correspondance : Les pêcheurs du tordoir C , O Mercier Raymond , rue Docteur Fontaine N° 9 à

7050 Herchies.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
LES PECHEURS DU TORDOIR

Adresse
RUE DU TORDOIR S/N DIT BAS CHEMIN 7050 ERBAUT

Code postal : 7050
Localité : Erbaut
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne