07/02/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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belge
TRIBUNAL DE COMMERCE MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 9 JAN. 201
a Greffe
N� d'entreprise : 412.079.754
D�nomination
(en entier) : A.S.B.L "Les p�cheurs du Tordoir "
(en abr�g�) :
Forme juridique : A.S.B.L
Si�ge : Rue du Tordoir S N dit " Bas chemin " � 7050 Erbaut
Objet de Pacte
Texte: A.S.B.L " Les p�cheurs du Tordoir" � Erbaut,
Statuts
de l'ASBL " Les p�cheurs du Tordoir ", rue du Tordoir dit Ir Bas chemin " S N � 7050 Erbaut, arrondissement
judiciaire de Mons.
I) Buts
1) promouvoir la p�che sportive et d'agr�ment par l'organisation de concours , voyages , achats de livres et mat�riel mis � la disposition de ses membres.
2) L'organisation de f�tes, tombolas et en g�n�ral, de tout ce qui vise la production de fonds destin�s � la r�alisation du point I ci-dessus.
3) Les membres de l'association s'interdisent toute activit� politique et philosophique au sein de
l'association.
il) Dur�e
La dur�e de l'association est illimit�e.
Ill) Composition
1) L'asbl comportera au moins dix membres r�partis en trois cat�gories :
a) membres effectifs ou p�cheurs : leurs cotisations servent � la location des �tangs et au r�empoissonement.
b) membres stagiaires.
c) membres sympathysants.
2) L'associoation sera r�gie par les pr�sents statuts , compl�t�s par un r�glement,
Celui - ci sera �labor� par le conseil d'administration et il sera approuv� et , �ventuellement modifi� par
l'assembl�e g�n�rale annuelle.
3) Les cotisations des membres doivent �tre vers�es pour le quinze (15) d�cembre de chaque ann�e au plus tard.
4) Seront r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne payeront pas leurs cotisations ou qui n'assisteront pas � la moiti� des r�unions.
5) Chaque Membre peut d�missionner de l'association , mais devra le faire par lettre recommand�e adress�e au pr�sident , Sa cotisation ne sera , en aucun cas , rembours�e.
6) Chaque membre pourra se voir exclure de l'association si son action est de nature � en perturber la bonne marche. Cette exclusion sera prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des deus tiers des membres pr�sents et celui - ci n'aura aucun droit sur le fond social de la soci�t�.
7) L'admission de nouveaux membres effectifs choisis dans les membres stagiaires , sera pronoc�e � la
majorit� des deux tiers des membres pr�sents lors de l'assembl�e g�n�rale.
IV) Administration
1) L'administration de l'asti' est confi�e � un comit� de 3 � 10 membres au maximum , choisis parmi les
membres effectifs lors de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des pr�sents.
Le comit� sera compos�
a) un pr�sident,
b) un vice - pr�sident.
c) un secr�taire.
d) un tr�sorier,
e) des commissaires,
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
M0D22
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Moniteur
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2) Les administrateurs ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'asbl. Leur obligation se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils sont re�us par les membres.
3) Le tr�sorier est d�sign� comme seul signataire du bail de location des �tangs et en cas de d�mission , de d���s , ou pour toutes autres causes, il sera remplac� d'office par le pr�sident , le secr�taire ou un autre ' membre effectif d�sign� parle conseil d'administration.
Pour touts autres documents , les signatures du pr�sident, tr�sorier et au moins une troisi�me persane membre du conseil d'administration sont requises.
4) En cas de dissolution de l'asbl , le patrimoine sera affect� � uneceure de la commune.
V) Assembl�e g�n�rale:
1) L'assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de l'asbl , sur convocation du conseil d'administration . Elle aura lieu au moins une fois l'an et sera obligatoire pour :
a) modifications des statuts.
b) approbation des comptes.
c) toute atteinte � un des points du statut.
d) dissolution de la soci�t�,
2) Seront convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale , les membres effectifs et les membres stagiaires.
3) L'assembl�e g�n�rale vote � la majorit� simple des membres pr�sents sauf pour la nomination des nouveaux membres qui se fera par la majorit� des 213,
4) Le r�glement de p�che sera remis � chaque membre , apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale.
5) Les membres stagiaires n'auront pas le droit de vote.
6) Tout cas non repris dans les pr�sents statuts sera r�gi par la foi du 27 juin 1921 sur les asbi.
VI) Comptabilit�
L'ann�e sociale d�butera le premier janvier et finira le trente et un d�cembre de chaque ann�e
Les documents employ�s seront ceux utilis�s suivant le statut des asbl.
Les d�penses devront �tre approuv�es � la majorit� simple des membres du comit� d'administration.
VII) Siege
Le si�ge est fix� � 7050 Erbaut , rue du Tordoir S N , au lieu dit " Bas chemin ".
Notre A S B Le �t� insrite au greffe du tribunal de premi�re instance de Mons sous le N� 986 et N� '
d'entreprise : 412 079 754.
En sa s�ance du 1 d�cembre 2013 , l'assembl�e g�n�rale a r�approuv� les statuts , signale : 1) les
d�missions des commissaires : Breuse Eddy et Renard Christophe , 2) les nominations de deux nouveaux
commissaires � savoir ; Renard Yves et Hanoi Jean Marc et a modifi� le nouveau conseil d'administration
comme suit :
Pr�sident : Bricoux Bernard , rue de Soignies N� 81 � 7800 Ath.
Vice pr�sident : Lardinois Andr� , rue fontaine de la Blanche N� 21 � 7803 Bouvignies.
Tr�sorier: Mercier Raymond rue Docteur Fontaine N�9 � 7050 Herchies,
Secr�taire : Bricoux Bernard rue de Soignies N� 81 � 7800 Ath.
Commissaire : Renard Yves route d'Ath N� 205 � 7050 Jurbise.
Commissaire : Breuse Yves rue de la centenaire N� 30 � 7050 Erbaut.
Commissaire : Landrieux Jean Pol cit� La Payelle N� 8 � 7950 Chi�vres,
Commisaire Hanot Jean Marc rue du moulin N� 6 � 7050 Jurbise.
Adresse de correspondance : Les p�cheurs du tordoir C , O Mercier Raymond , rue Docteur Fontaine N� 9 �
7050 Herchies.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature