LES PETITS BONHEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PETITS BONHEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.993.263

Publication

16/09/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce'

05 SEP. 2011t

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N° d'entreprise * & 6-6-ei. ers 26:3

Dénomination

(en entier) Les Petits Bonheurs

(en abrégé): *

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Moulin Blanc 16 à 7130 Binche

()bleds l'acte : Constitution

Suite à l'acte sous seing privé intervenu le 22 avril 2014, à Binche, rue du Moulin Blanc 15

ONT COMPARU :

1/ Madame DAUCHOT Odette Marie-Claire, née à Binche, le 10 février 1957, NN : 57.02.10-126.09 ; domiciliée à Binche, Rue de la Pépinière 23.

2/ Madame TAVERNIERS Muriel Myriam Janique, née à Charleroi, le dix novembre mil neuf cent soixante-cinq; NN 65.11.10-354.12; domiciliée à Binche, rue des Arquebusiers102.

3/ Madame VERBAEYS Jacqueline Céline Marie, née à Mons, le 31 août 1961, NN 61.08.31 092-24, domicilié à Estinnes, ex Vellereille-lez-Brayeux, rue Alfred Leduc 71.

Les comparants ci-dessus qualifiés déclarent qu'ils sont tous, soit de nationalité belge, soit des étrangers établis dans le Royaume inscrits au registre de la population et résidant en Belgique.

Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  D'ORBE. ARTICLE 1.

L'Association prend la dénomination « LES PETITS BONHEURS »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'o l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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ARTICLE 2.

Le siège de l'Association est situé à 7130 - Binche , Rue du Moulin Blanc 15.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit, en Belgique, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les règles et formes prévues pour les modifications aux statuts, décision publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le conseil d'Administration pourra multiplier les sièges administratifs suivant les nécessités.

ARTICLE 3.

L'Association a pour objet en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, l'aide aux personnes âgées et leur encadrement au travers de l'organisation de toutes activités généralement quelconque pouvant permettre d'atteindre ces buts.

Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes opérations se rattachant à son objet et, notamment, acheter, vendre, prendre et donner à bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien.

ARTICLE 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II  ASSOCIES  ADMISSION  SORTIES ENGAGEMENTS  MOYENS.

ARTICLE S.

Le nombre des membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les soussignés au présent acte de constitution.

ARTICLE 6.

Les nouveaux membres devront être présentés par au moins deux associés.

Les admissions des nouveaux membres seront décidées par le conseil d'administration et régularisées une fois l'an lors de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 7.

Les démissions, suspensions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze de la loi.

ARTICLE 6.

L'interdiction d'un associé entraîne de plein

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

ARTICLE 9.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer 1e montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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droit son exclusion de l'association.

ARTICLE 10.

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations annuelles éventuelles.

Les cotisations sont déterminées chaque année par l'assemblée générale sans que celles-ci puissent dépasser une somme de 10 euros.

ARTICLE 11.

L'association pourra recevoir de ses membres ou de toute autre personne physique ou morale, tous les dons ou legs destinés à faciliter la réalisation de son objet social.

TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION

JOURNALIERE.

ARTICLE 12.

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 13.

Le Président du Conseil d'Administration est choisi parmi le conseil d'administration qui choisit également parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées en des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et insérés dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, et tous les autres actes sont signés par le président et administrateur.

Ou de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

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ARTICLE 14.

Le conseil d'administration a, dans sa

compétence, tous les actes relevant de

l'administration sociale et de la gestion dans le sens le plus large, en ce compris les actes de disposition. Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice.

C'est le conseil également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et traitements.

Tous les actes engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation spéciale du conseil d'administration ou d'une délibération spéciale de celui-ci.

ARTICLE 15.

Le Conseil d'Administration peut créer en son sein un comité de direction dont il détermine les pouvoirs.

Le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Il peut notamment déléguer la gestion journalière avec la signature sociale afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 16.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de

l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions d'associés.

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

ARTICLE 17.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'avril.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

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Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par deux administrateurs. Elle contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à cet ordre du jour.

ARTICLE 19.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 20.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et insérés dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.

ARTICLE 22.

Chaque année au le' mars est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation l'assemblée générale ordinaire au mois de avril.

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ARTICLE 18.

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TITRE VI  DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 24.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1 Administrateurs.

Les soussignés, réunis en assemblée générale ont décidé de fixer à 3, le nombre des administrateurs pour une durée de 6 ans :

Savoir :

1/ Madame DAUCHOT Odette

2/ Madame TAVERNIERS Muriel

3/ Madame VERBAEYS Jacqueline

Qui acceptent ces fonctions.

Ensuite le conseil d'administration ainsi formé s'est réuni et a désigné comme :

- Président : Madame TAVERNIERS Muriel

- Secrétaire : Madame VERBAEYS Jacqueline

- Trésorier : Madame DAUCHOT Odette

2 Premier exercice.

Par dérogation à l'article 22, la première année d'exercice prendra fin Ie 31 décembre 2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps une expédition du sous seing

privé.

Pol DECRUYENAERE,

Notaire,

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12/05/2015
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°) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise ; 0560.993263

Dénomination

(en entier) : LES PETITS BONHEURS

(en abrégé) : LPB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : '15 RUE DU MOULIN BLANC, 7130 BINCHE

Objet de l'acte : changement de siège social

Lors de l'assemnlée génerals du 13 janvier 2015, il a été décidé et accepté à l'unanimité que

le siège social de i'ASBL "les petis bonheurs" entreprise 0560.993.263

serait transféré au 23 B rue de la pépinière à 7130 Binche.

Odette Dauchot

Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PETITS BONHEURS

Adresse
RUE DU MOULIN BLANC 15 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne