LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

Dénomination : LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.717.543

Publication

10/08/2012

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maie.tElz Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� *iai~ossa TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

au 1 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Moniteur 3 0 JUL 2012

belge , Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : og,-t1., SLO

D�nomination

(en entier) : LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

si�ge : Dour (Elouges), rue Robert Tachenion, 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un document sous seing priv� dat� du quatorze juillet deux mille douze, il appara�t que :

1, Madame WUILQUOT Ga�lle, kin�sith�rapeute, n�e � Mons, le 6 septembre 1975, domicili� � 7370 Dour

(Elouges), Rue Robert Tachenion, 12,

2. Madame TIELEMANS Sabine, psychologue, n�e � Vilvorde, le 4 janvier 1977, domicili�e � 7000 Mons Rue du Delta, 41,

3. Monsieur TIELEMANS Fabien, n� � Bruxelles, le 11 mai 1989, domicili� � 1180 Uccle, Rue Goidesenhoven, 41,

Il a �t� convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e � LES PETITS CHAPERONS BOUGENT �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Elouges), Rue Robert Tachenion, 12, arrondissement judiciaire de

Mons.

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

statuant comme pour une modification de statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date,

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour

les modifications aux statuts.

TITRE 2 - BUT SOCIAL

Article 4

L'association a pour but social de promouvoir le d�veloppement harmonieux de l'enfant au sein de sa famille � partir du projet de naissance jusqu'� 6 ans dans le cadre d'un enfant normal ou d'un enfant porteur de handicap afin de favoriser l'int�gration de l'enfant handicap� dans la soci�t�.

Pour ce faire, l'ASBL ouvrira un espace d�di� aux enfants de 0 � 6 ans, � leurs parents et par extension � leur famille (fratrie, grands parents, familles recompos�es) o� seront d�velopp�es des activit�s de gymnastique pr� et post natale et des groupes de paroles autour de la p�rinatalit�. Elle proposera de la psychomotricit� qui se pr�sente tant comme un moyen d'�panouissement de l'enfant avant le passage au sport qu'un moyen d'�panouissement de l'enfant par son aspect relationnel. La psychomotricit� se r�alisera dans l'�ducation comme dans la th�rapie, Elle proposera aussi des activit�s d'�veil musical, de contes, de massages pour b�b�s ou de cr�ation sous la forme d'ateliers, de stages ou de partenariat avec diverses autres associations. Par ce

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MOD 2.2

biais, elle permettra de travailler le lien parents-enfants et d'ouvrir des espaces de paroles pour les parents d'enfants diff�rents ou non et � leur famille.

L'ASSL peut �galement exercer toutes les activit�s susceptibles de promouvoir ce but, en ce compris, mais � titre accessoire, poser des actes commerciaux, mais uniquement dans la mesure o� la recette de ces actes est affect�e � l'objet pour lequel elle a �t� fond�e.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but social et collaborer avec d'autres associations agissant dans la m�me direction et pourra de ce fait �largir son domaine d'action � des enfants situ�s dans une autre tranche d'�ge.

Elle pourra aussi �tre un lieu de stage pour les �l�ves souhaitant se former, une source d'informations professionnelles ou de supervisions de th�rapeutes form�s ou en devenir.

TITRE 3-ASSOCIES

SECTION 1-ADMISSION

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

Les membres peuvent �tre des personnes physiques et des personnes morales.

Article 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs ;

1� les fondateurs de l'association;

2� toute personne, physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en

qualit� de membre associ� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � ia connaissance du candidat par lettre recommand�e.

Un candidat non admis ne peut �tre repr�sent� qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 7 ; Membres adh�rents.

Les membres adh�rents sont les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration qui

soutiennent l'activit� et l'association et participent � la r�alisation de son objet social.

Les conditions d'admission, de d�mission et de r�vocation de ces membres sont d�termin�es par le conseil

d'administration au sein du r�glement d'ordre int�rieur,

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision du conseil

d'administration,

Article 8

Les membres adh�rents ne disposent d'aucune voix � l'assembl�e g�n�rale, ils ont toutefois le droit d'y

participer et d'y poser des questions.

SECTION 2-DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION

Article 9 - D�mission

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Chaque membre s'interdit toute action pr�judiciable � l'association; toute infraction � la pr�sente disposition entra�ne l'exclusion du membre de l'association,

Est r�put� d�missionnaire le membre associ� ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e de la poste.

Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur te fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Article 10 Exclusion.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es..

TITRE 4-COTISATIONS

Articles 11

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � deux

cent cinquante euros (250,00 � ).

TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ne poss�de que les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi etlou par

les statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence ;

1� les modifications aux statuts sociaux

2� ta nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� la dissolution volontaire de l'association;

6� l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai de

chaque ann�e, au jour, � l'heure et � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Les r�unions se tiennent au jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Tous les membres adh�rents doivent �tre invit�s � y

participer,

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque

membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou par deux administrateurs, au nom

du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour,

Aucune r�solution non pr�vue � l'ordre du jour ne pourra �tre vot�e sauf accord unanime de tous les

membres effectifs d�ment convoqu�s � l'assembl�e.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire ne doit pas �tre un membre effectif.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 17

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs

en fait la demande.

De m�me toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, elfe est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

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Moo2.2

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, quelque soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre pr�sent ou repr�senter.

Cette seconde r�union ne pourra se tenir qu'au minimum quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune modification aux statuts ni d�cision de dissolution ne peut �tre prise qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, toute modification � l'objet social ne pourra �tre prise qu'� majorit� des quatre-cinqui�mes des voix,

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux et sign�s par le pr�sident

et un administrateur.

Les effectifs peuvent prendre connaissance de ces proc�s verbaux au si�ge de l'association, sans

d�placement de documents.

Lorsque les d�cisions int�ressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la m�me mani�re,

au si�ge de l'association.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un autre administrateur,

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. .

TITRE 6

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Exceptionnellement, lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux administrateurs.

En tout �tat de cause le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs,

Article 23

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix; quand il y a parit�, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la l�gislation de

l'association sauf ce qui est express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les

contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer,

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" MOD 2.2

emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, effectifs ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tout compte aupr�s de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment, tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, les t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non; encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisie ou autre emp�chement; ex�cuter tout jugement, transiger et compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 27

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� ou au secr�taire, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

De m�me le conseil d'administration peut d�signer un fond� de pouvoirs aux fins d'accomplir certaines formalit�s administratives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident (ou de l'administrateur d�l�gu�).

Article 29

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit de l'ASBL doit �tre pr�alablement autoris�e par le Roi. N�anmoins cette autorisation n'est pas n�cessaire pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000,00 � ).

A d�faut d'atteindre le montant maximum, les lib�ralit�s seront accept�es par l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE 7- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article 34

Le conseil d'administration soumet tous les ans � l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'ann�e �coul�e, le

budget de l'exercice suivant conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions de la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale laquelle choisira un commissaire parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque membre effectif poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration' a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 36

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activit� similaire � celle de l'association dissoute ou, � d�faut, � une oeuvre caritative.

Cette d�cision, ainsi que les noms, pr�noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gler par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

A l'instant, l'association �tant constitu�e, les membres effectifs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire et ont appel� en qualit� d'administrateur :

- Madame Ga�lle WUILQUOT,

- Madame Sabine TI.ELEMANS,

toutes deux pr�cit�es.

Elles sont nomm�es pour une dur�e de six ans,

Sauf d�cision ult�rieure contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats sont gratuits.

B- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs r�unis en conseil d'administration ont appel� aux fonctions de:

- Pr�sidente, administrateur-d�l�gu� et tr�sorier : Madame Ga�lle WUILQUOT

- Vice pr�sidente et secr�taire : Madame Sabine TIELEMANS,

qui acceptent.

C- POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration conf�re � son administrateur-d�l�gu�, � son secr�taire ou � tout fond� de pouvoirs les pouvoirs suivants

- Signer la correspondance journali�re

- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre due � l'association, en principal, int�r�ts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es, toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association, payer en principal, int�r�t et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux; signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billet � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts et autres documents ; signer toutes pi�ces et d�charges;

- Nommer, r�voquer, destituer pour les agents et employ�s de l'association; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications;

- Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chacun d'eux peut agir s�par�ment pour autant que les montants engag�s ne d�passent pas deux mille cinq cents euros. Au-del� de ce montant, la signature de deux personnes disposant de la gestion journali�re seran�cessaire.

Sign� par Ga�lle WU!LQUOT, Sabine TIELEMANS et Fabien TIELEMANS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2,2

R�serv� 1 TRIBUNAL DE COMMERCE

au 24 AVR, 2015

Moniteu D I VIS I GeMO NS

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Mentionner sur la dern��re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0847,717,543

D�nomination

(en entier) : LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge er Dour (Elouges), rue Robert Tachenion, 12

Objet de l'acte : constat de cessation de fonction et nomination

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�nrale du 23 mars 2015,

il r�sulte que :

a)L'A.G. prend acte de la d�mission en qualit� de membre effectif de Madame Sabine TIELEMANS et de

Monsieur Fabien TIELEMANS,

b)L'A.G. prend acte et accepte la d�mission de Madame Sabine TIELEMANS comme administrateur.

c)Nomination de nouveaux administrateurs,

d) L'AG se poursuit en pr�sence des membre effectifs actuels restants qui �lisent en qualit�

d'administrateurs pour un terme expirant � l'A.G. ordinaire de mai 2020: Ga�lle WUILQUOT, Myriam

VANDERSTOCK et Gwena�lle LEROY,

e)R�unis imm�diatement en C.A. , les nouveaux administrateurs d�signent en qualit� de Pr�sidente et

tr�sori�re ; Ga�lle WUILQUOT, Vice-Pr�sidente :Myriam VANDERSTOCK Secr�taire :Gwena�lle LEROY.

f)Le C.A. d�cide de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Ga�lle WUILQUOT.

La s�ance est lev�e � 18 heures 30,

Signature de tous les membres.

Coordonnées
LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

Adresse
RUE ROBERT TACHENION 12 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES PETITS CHAPERONS BOUGENT

Coordonnées
LES PETITS CHAPERONS BOUGENT