LES PETITS PANIERS DU COEUR, EN ABREGE : LPPC

Dénomination : LES PETITS PANIERS DU COEUR, EN ABREGE : LPPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.436.128

Publication

22/08/2011

��i�% MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

09 AOUT 2011

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38_4322

Les petits Paniers du Coeur

LPPC

ASBL

21, Avenue des H�tres 7100 La Louvi�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge TStatuts de !'ASBL, les Petits Paniers du CSur.

TITRE 1 DENOMINATION -SIEGE SOCIAL BUT SOCIAL - DUREE

Article 1 D�nomination

En ce jour, le mercredi 20 juillet deux mille onze, les soussign�s

- Duray Maryvonne, 19/06/1964, Avenue des H�tres, 21, 7100 La Louvi�re

- Eric Debosscher, 1310211961, Avenue des H�tres, 21, 7100 La Louvi�re

- Eric Assolari, 16/0211970, Rue Majos, 14, 7134 Ressaix

ont convenu de constituer conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e

� Les petits Paniers du Coeur �.

Cette d�nomination, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 Si�ge social

L'Association est �tablie � 7100 La Louvi�re, Avenue des H�tres, 21, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Article 3 But social

L'association � Les petits Paniers du Cceur � a pour but social de promouvoir la solidarit� en faveur des plus

d�munis de nos concitoyens, et de distribuer des colis alimentaires aux personnes en situation de pr�carit�

et/ou de grande pauvret� de la r�gion du Centre.

C'est une association citoyenne, pluraliste et ouverte, soucieuse du bien-�tre de tous les citoyens.

Activit�s : organisation de r�colte de fonds, campagne de sensibilisation. et r�coltes de vivres.

Toutes contributions financi�res per�ues ou � percevoir seront exclusivement destin�es aux objectifs que

l'association s'est donn�s.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE ll MEMBRES

Article 5 Membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, d'affili�s d'honneur

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si ir nern.ere page du tloEet 6~ . Au recto Nom et qualit� du nctsira instr.:,r,er;an, ,u ia personne ou cas personnes

ayant pouvoir de repr�senter l assoceat'on !a fondation oi vorganie.me � `. egard des tierc

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M00 2.2

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois.

Sont membres de l'Association :

�1 : sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte, fondateurs

- les membres adh�rents. Un membre adh�rent peut devenir membre effectif apr�s avoir pos� sa

candidature par �crit au conseil d'administration, puis �tre �lu par ce conseil � 213 des voix.

�2 : sont adh�rents toute pgrsonne, physique ou morale, en ordre de cotisation.

�3 : le CA pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e, � faire partie du comit� de soutien ou de parrainage. ). Cette qualit� peut! ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 6 Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 5 � , ni sup�rieur � 500 E.

Article 7 D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit ou par mail leur d�cision � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. (article 4 de la loi)

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I. les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient nuire � l'association...sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droits du membre d�c�d�

ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations.

TITRE III GESTION ET CONTROLE

Article 9 Conseil d'administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e , et en tout cas revocable par elle. . Toutefois, si seules trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera compos� que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Article 10

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 11

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 12 Composition, reunions

Le conseil d'administration est compos� d'un Pr�sident, d'un Tr�sorier et d' un Secr�taire.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de

doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le

secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant

d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 14 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident et le secr�taire, agissant individuellement

ou conjointement.

Article 15

Le Pr�sident ou le secr�taire repr�sente l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 Composition et pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents et membres d'honneur ont le droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative (art. 2ter de la loi)

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 17 Date - Convocation

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par

courrier ou courriel adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre sera sign�e par le secr�taire du

CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des

membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18 D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

Article 19 Nombre de voix , repr�sentation

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MOD 22

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres de l'Association ont un droit de votre �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les

r�solutions sont prises � la majorit� de 2/3 des votes r�guli�rement exprim�s,des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

Les adh�rents, sympathisants, affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. A d�faut, le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g�.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf clans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 Proc�s-Verbal

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du moniteur, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �chant, des commissaires.

TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par

l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de un an, et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs

doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau par d�cision coll�giale.

Article 24

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Article 26

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 28

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion, compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re- s'ils font partie du conseil d'administration- etiou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re- s'ils ne font pas partie du conseil-, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que �ventuellement le salaire, les appointements ou honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re agissent individuellement. Ils sont �lus pour une dur�e ind�termin�e. lis sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

Article 29

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un administrateur etiou d'un tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI DISPOISITIONS DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, fe premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

d�cembre 2011.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la lol du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

consultation.

Article 34 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine les pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ou une association qui poursuit les m�mes objectifs.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions duldes liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi 192 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant

les associations sans but lucratif.

Article 38

MdD 2.2

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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Coordonnées
LES PETITS PANIERS DU COEUR, EN ABREGE : LPPC

Adresse
AVENUE DES HETRES 21 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES PETITS PANIERS DU COEUR, EN ABREGE : LPPC

Association sans but lucratif

Publication

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