LES PETITS SPORTIFS, EN ABREGE : L.P.S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES PETITS SPORTIFS, EN ABREGE : L.P.S
Dénomination : LES PETITS SPORTIFS, EN ABREGE : L.P.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.214.603

Publication

22/09/2011
ÿþÉ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Les petits sportifs

L.P.S

Association Sans But Lucratif

RUE DES BOIS,58 à 6183 TRAZEGNIES

Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

TITRE 1. Entre les soussignés,

1. Monsieur CIMAN Carlo, Rue des Bois, 58 à 6183 Trazegnies

L.1 2. Monsieur KINDERMANS Nicolas, Rue de la Ville, 33 à 6181 Gouy-Lez-Pièton

3. Monsieur KINDERMANS Jean-Pierre , Rue de la Ville, 33 à 6181 Gouy-Lez-Pièton

4. Madame DESTRUN Céline, Rue des Bois, 58 à 6183 Trazegnies.

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 2 - Dénomination, siège social

>C Article 1 - L'association est dénommée: Les petits sportifs

Article 2 - Son siège social est établi Rue des Bois, 58 à 6183 Trazegnies dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE 3 - But, durée

Article 3 - L'association a pour but l'initiation et l'apprentissage aux milieux aquatique et multi-sport. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. L'association est constituée en dehors de tout caractère politique

N ou confessionnel

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

b TITRE 4  Membres

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Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

~sl 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ouélectronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le non respect des statuts, te défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de' l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition. ' de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE 5 - Cotisations

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

Article 11 - Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

TITRE 6 - Assemblée générale

Article 12  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par !es présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, qui se tiendra avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 16 - L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 17 - L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale scnt rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

TITRE 7 - Conseil d'administration

Article 19 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 20 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève te mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par

les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24 - Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 26 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à

moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ;soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront ètre apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce premier octobre deux mil onze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

Article 32 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

TITRE 10 - Disposition transitoire.

Article 34 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années

CIMAN Carlo, Rue des Bois, 58 à 6183 Trazegnies, né le 26/07/1970 à Charleroi

KINDERMANS Nicolas, Rue de la Ville, 33 à 6181 Gouy-Lez-Pièton, né le 03/11/1987 à La Louvière

KINDERMANS Jean-Pierre, Rue de la Ville, 33 à 6181 Gouy-Lez-Pièton, né le 18/04/1963 à Haine Saint Paul

" qui acceptent ce mandat.

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

Président : CIMAN Carlo

Trésorier : KINDERMANS Nicolas

Secrétaire: KINDERMANS Jean-Pierre

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué:

CIMAN Carlo

Fait à Trazegnies en six exemplaires originaux, le 30/8/2011, chaque signataire ayant reçu le sien.

CIMAN Carlo

Administrateur

Réservé

au

Mortiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PETITS SPORTIFS, EN ABREGE : L.P.S

Adresse
RUE DES BOIS 58 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne