LES PIR'ARTS

Dénomination : LES PIR'ARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.437.757

Publication

05/12/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : "Les Pir'Arts" ASBL

(en abr�g�) : "Les Pir'Arts"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Cuesmes 39D, 7000 MONS

Objet de l'acte: Cr�ation de statuts ASBL

Les soussign�s

- VAN DEN EEDE, Pierre, fonctionnaire, chauss�e de Cuesmes 39D, 7000 MONS, n� � Charleroi, le 03 mai ' 1988. NN : 880503 19546 DELSINE, C�cile, enseignante, rue Franc Boudin 62, 7050 HERCIHIES, n�e � Bruxelles, le 12 novembre' 1970. NN : 701112 24866

- COMINU, Virginie, �ducatrice, rue Taillie 26, 7012 JEMAPPES, n�e � BRAINE-LE-COMTE, le 21 mai 1987. NN : 870521 11847

- HOST, Isabelle, enseignante, rue de Boussu 175, 7334 HAUTRAGE, n�e � Boussu, le 14 juin 1974. NN 740614 05455

- WALLEZ, Bruno, �ducateur, chauss�e de Cuesmes 39D, 7000 MONS, n� � Tournai, le 09 f�vrier 1979.6 NN : 790209 32511

- LUC Emmanuel, enseignant, rue de la Limite 113, 7080 LA BOUVERIE, n� � Baudour, le 28 d�cembre; 1977. NN ; 771228 19386

- DELBECQ St�phane, fonctionnaire, rue de la Cascade 7, 7022 HYON, n� � Leuze-en-Hainaut, le 17 ao�t; 1977. NN: 770817 42559

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e; et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : � Les Pir'Arts � ASBL,

en abr�g� : � Les Pir'Arts �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � asscciation sans but lucratif � ou du sigle �,

ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2 Son si�ge social est �tabli � chauss�e de Cuesmes 390, 7000 MONS, dans l'arrondissement^ judiciaire de Mons.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Art. 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, suivant; �cision de l'assembl�e g�n�rale, en se conformant aux dispositions statutaires et l�gales.

TITRE 11: OBJET BUT _ MOD 2.2

...

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Art. 4 L'association a pour but :

-d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes

-la cr�ation et la production de spectacles

-la sensibilisation du public aux diff�rentes expressions artistiques

-d'organiser des actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques

-la mise en place de spectacles

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener les d�veloppement ou en faciliter les r�alisations.

TITRE III : MEMBRES, ACCEPTATION, D�MISSION, EXCLUSION

Art. 5 L'association est compos�e de membres. Le nombre de membres de l'association est illimit� ; en aucun cas le nombre de membres ne pourrait �tre inf�rieur � six, Seul les membres poss�dent droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6 Sont membres de l'association

-les fondateurs

-les nouveaux membres admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure

pr�vue � l'alin�a suivant

Toute demande d'adh�sion � l'association en qualit� de membre est adress�e � l'assembl�e g�n�rale qui

statue souverainement � la majorit� et n'a pas � se justifier d'admission ou de refus d'admission en cas de vote

unanime.

Tout candidat admis par l'assembl�e g�n�rale ne deviendra r�ellement membre qu'apr�s acquittement de la

cotisation qui lui est r�clam�e, vis�e � l'article 7.

Art. 7 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros.

Art. 8 Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur 'd�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est d�missionnaire. Est r�put� d�missionnaire celui qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 9 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'admission peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art, 10 - Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -- L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres.

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

I .les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

fr 2.2

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.les exclusions des membres.

Art. 13 La r�union de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire une fois par an au moins, dans le courant du premier semestre. il est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire autant de fois que l'int�r�t social l'exige. En outre, l'assembl�e doit �tre convoqu�e dans le mois de la d�cision du conseil d'administration prise en ce sens � la majorit� des voix.

Art. 14 Toute convocation de l'assembl�e g�n�rale doit contenir l'ordre du jour de la r�union. Il ne peut �tre statu� � l'assembl�e g�n�rale que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es aux membres par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, de main � main ou par courriel, huit jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union et sign�e par l'organe d�sign� � la gestion journali�re.

Art. 15 L'assembl�e est pr�sid�e par le membre du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale d�sign� � cet effet.

Art. 16 Chaque membre a le droit de participer et d'assister � l'assembl�e, soit en personne, soit en donnant procuration � un autre membre. Nul membre ne peut poss�der plus d'une procuration.

Art. 17 L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des trois quart des voix �mises, les abstentions renfor�ant la majorit�.

TITRE V ; ADMINISTRATION

Art. 18 L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans (le mandat n'expire que par le d�c�s, d�mission cu r�vocation.) Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art, 19 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20 Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. ll est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21 Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que % de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 23 L'association peut �tre valablement repr�sent�es dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

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Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tout en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 24 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

ART. 25 -- Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration au nom de l'association, poursuites et diligence du pr�sident. Les commissaires d�sign�s par le conseil d'administration ont un droit de surveillance et de contr�le sur les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes �critures comptables. Tous les semestres, il leur est remis, � leur demande, un �tat de la situation active et passive de l'association,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re. Ils sont sign�s par le m�me organe et conserv�s dans un registre au si�ge social de t'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par cet organe ou par un administrateur.

TITRE VI : COMPTES, BUDGETS, RESSOURCES

Art. 26 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le nouveau budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

en vue de la d�charge de la responsabilit� des administrateurs.

Art. 27 - Le surplus �ventuel des ressources sert � constituer un fonds de r�serve. Ce fonds peut �tre utilis� pour effectuer des amortissements, couvrir des frais extraordinaires, combler des insuffisances de recettes ou couvrir tous autres frais d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe te ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Je soussign�, Pierre Van Den Eede, certifie que lors de la r�union du 16 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale a �lu � l'unanimit� les administrateurs suivants :

- VAN DEN EEDE, Pierre, fonctionnaire, chauss�e de Cuesmes 39D, 7000 MONS, n� � Charleroi, le 03 mai 1988, NN : 880503 19546

- DELSiNE, C�cile, enseignante, rue Franc Boudin 62, 7050 HERCHES, n�e � Bruxelles, le 12 novembre 1970. NN : 701112 24866

- COMINU, Virginie, �ducatrice, rue Taillie 26, 7012 JEMAPPES,. n�e � BRAINE-LE-COMTE, le 21 mai 1987. NN : 870521 11847

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M0D 2.2

Volet B - Suite

- HOST, Isabelle, enseignante, rue de Boussu 175, 7334 HAUTRAGE, n�e � Boussu, le 14 juin 1974. NN : 740614 05455

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

PRESIDENT

VAN DEN EEDE, Pierre, fonctionnaire, chauss�e de Cuesmes 39D, 7000 MONS, n� � Charleroi, ie 03 mai

1988. NN : 880503 19546

VICE-PRESIDENT

DELSINE, C�cile, enseignante, rue Franc Boudin 62, 7050 HERCHIES, n�e � Bruxelles, le 12 novembre

1970. NN : 701112 24866

TRESORIERE

COMINU, Virginie, �ducatrice, rue Taillie 26, 7012 JEMAPPES, n�e � BRAINE-LE-COMTE, fe 21 mai 1987.

NN : 870521 11847

SECRETAIRE

HOST, Isabelle, enseignante, rue de Boussu 175, 7334 HAUTRAGE, n�e � Boussu, le 14 juin 1974. NN

740614 05455

Fait � Mons, le 16 juin 2013 en deux exemplaires.

D�pos� en m�me temps:

Rapport PV 1 de l'Assembl�e G�n�rale du 29 juillet 2013

Rapport PV 2 de l'Assembl�e G�n�rale du 13 ao�t 2013

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Moniteur

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Coordonnées
LES PIR'ARTS

Adresse
CHAUSSEE DE CUESMES 39D 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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