LES PONEYS DE VIRGI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES PONEYS DE VIRGI
Dénomination : LES PONEYS DE VIRGI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.463.291

Publication

28/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

DÉPOSÉ AU GRE=1;EI- LE

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_ N° d'entreprise : D~L[ U " 1-i.63 , gq 1

Dénomination

(en entier) : les poneys de Virgi

(en abrégé)

Forme juridique : ASBI

Siège : Grand Marais, 46 7866 ollignies

Objet de l'acte : création de conseil d'administration

Le 5 mars 2012 s'est réuni grand marais, 46 7866 011ignies , l'Assemblée générale qui à pris les décisions

suivantes

Nominations Madame Cambron Virginie domicilié au grand marais, 46 à 7866 011ignies

Monsieur Thibaut Niessens domicilié rue Chapelle Saint Pierre, 52 7864 Deux -Acren:

Madame Christiane Burdet domiciliée rue des petits marais, 7850 Marcq

lI Mise en conformité des statuts avec la loi du 2 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002

Entre les soussignés,

1, Cambron Virginie, présidente, domiciliéeau grand marais, 46 à 7866 011ignies nationalité Belge née à Ath le 14/09/1973

2, Niessens Thibaut , trésorier domicilié rue Chapelle Saint Pierre, 52 7864 Deux -Acren: de nationalité. Oeige né à Lessines le 21 /02/1974

3. Burdet Christiane, secrétaire, domiciliée rue des petits marais, 7850 Marcq de nationalité Suisse née à Genève 02/01/1954

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils sont les fondateurs et ont arrêtés leurs statuts comme suit :

Titre I dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée : Les poneys de Virgi

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, grand Marais, 46 -7866 011ignies, il pourra être déplacé par

décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu. L'acte de modification du siège social doit être

conformément à la lai du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du.

Moniteur Belge, arrondissement Judiciaire de Tournai.

Titre 11 But et durée

Article 3

L'association a pour but social, en Belgique comme à l'étranger, de:

-mettre en oeuvre directement ou indirectement, de tous moyens propres à faciliter, promouvoir le sport pour

les adultes et la jeunesse, ainsi que toute activité qui peut promouvoir le sport dans son ensemble en vue de

l'épanouissement des jeunes et des moins jeunes.

-- développer et promouvoir la rééducation et te développement de la personnalité par le sport et entre

autres par le contact avec les poneys et le monde équestre.

-S'occuper de l'organisation de journées et de séjours sportifs, ainsi que ia formation de moniteurs et

animateurs.

-Apporter tous services généraux pouvant être rendus à des personnes physiques ou morales, associations'

pu sociétés et plus généralement toute opération susceptible d'aider à la réalisation de l'objet ci-dessus,

L'association accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but, seule ou en

collaboration avec d'autres associations ou sociétés. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes

activités similaires à la sienne.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

'k1. Réservé

au

Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Titre III- les membres

Article 5

Le nombre de membre est illimité, il ne peut être inférieur à trois, Les fondateurs sont les premiers membres

de l'association.

Article 6

Sont membres les personnes qui ont adressé leur candidature, par écrit, au conseil d'administration et qui

ont été admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne dois pas être motivée .Elle est portée à la

connaissance candidat par lettre ordinaire,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 5 ans à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Artticle 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le membre qui adopte une attitude, de nature à nuire à la réputation et au bon fonctionnement de

l'association ou qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ;...

° Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentées et représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration, Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requérir l'inventaire.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunion de l'association quand ce membre à porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prendre par l'A.S.B.L

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès  verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaité, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Le montant des cotisations est déterminé par le conseil d'administration : il ne pourra excéder 125.00 euros.

TITRE IV les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article B

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément confères par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres

3.d'exciure un membre,

4.de nommer ou de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes ainsi que le ou les liquidateurs

5.d'approuver annuellement les comptes et budget,

6.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et se modifications,

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilité à représenté l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale,

BíjYagen bîj hëtire7giscli Htaatsblad _281Ü3TZü12 - Annexes du 1Vlónïtëür liéTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Volet B - Suite

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle  ci en société en

finalité sociale

10.de fixer la destination des actifs en cas de dissolution volontaire,

TITRE V le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres associés. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration.

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, solt à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation comprendra l'ordre du jour détaillé. "

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre à le droit d'assister à L'assemblée générale. ii peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Tous les membres ont un droit de vote égal à L'assemblée générale. Toute personne qui à un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 11

Les résolutions de L'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou des représentants de statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand L'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution de I ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de ponte de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à t'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que ia moitié des membres soient présents ou représentés à L'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 12

Les décisions de L'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès  verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration .ils sont signés par le président et le secrétaire ou un membre et conservé dans un registre au siège social de l'association .tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justitant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à fa loi du 27 juin 1921.11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI Composition du Conseil d'administration.

Article 13

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quinze ans .II se termine à la date de la quinzième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement .La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission à pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs est fixé à l'article 28.

TITREVII

Article 14 le fonctionnement du conseil d'administration.

Le conseil désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

au

Moniteur belge

r

Moo 22

Volet B -. Suite

.Le président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux ; il veille à la conservation des documents. [I veille à ce qu'il soit

procédé, dans les plus brefs délais, au dépôt, des actes exigés par ia loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent

Le trésorier est notamment chargé de veiller à la bonne exécution de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ia taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, ie conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut se représenter qu'un autre administrateur.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jour avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII les pouvoirs dévolus du conseil d'administration

Article 15

L'association est gérée et représentée par ie conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale en collège.

Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association, et ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes [es attributions qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont exercées parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit chaque année ie bilan des recettes et dépenses de l'association pour l'exercice écoulé, de même que le budget du prochain exercice et les présente à l'approbation de l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs .Dans ce cas l'étendue des pouvoirs conférés et ia durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans la décision de la délégation. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum six ans. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de ia gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice.

°soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

°soit dans les limites de ia gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément ne devra pas justifier d'une décision préalable,

TITRE IX dispositions diverse

Article 16

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour l'approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaire de l'exercice social suivant. Les comptes seront déposés conformément à la loi du 27 juin 1921

En cas de dissolution volontaire de ['association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à [a clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 18

En cas de dissolution volontaire, l'actif social restant, après règlement des dettes et apurement des charges sera remis à une ou des associations poursuivant le même but que l'association.

Article 19

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans tes présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Personnes ayant le pouvoir de représenter l'association:

Cambran Virginie, présidente domiciliée au grand marais, 46 à 7866 011ignies nationalité Belge née à Ath le 14/09/1973

`Thibaut Niessens: trésorier domicilié Rue Chapelle Saint Pierre, 52 7864 Deux -Acren: de nationalité Belge né à Lessines le 21 102/1974

Christiane Burdet : sectétaire domiciliée rue des petits marais, 7850 Marcq de nationalité Suisse née à Genève le 02/01/1954

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PONEYS DE VIRGI

Adresse
GRAND MARAIS 46 7866 OLLIGNIES

Code postal : 7866
Localité : Ollignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne