LES POTINS DE LA DODANE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES POTINS DE LA DODANE
Dénomination : LES POTINS DE LA DODANE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.879.509

Publication

21/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOAD 111



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 OCT. 261/1

Greffe

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LES POTINS DE LA DODANE

Société privée à responsabilité limitée 7850 Enghien, rue d'Haves 97

N° d'entreprise Dénomination

(en entier):

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège "

(adresse complète)

Obiettal de l'acte :Constitution - Nomination

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien du 7 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur TERWOIGNE Olivier Jean Georges, né à Charleroi le vingt-deux janvier mille neuf cent septante

(NN 700122 079 59), divorcé,

Et

Madame AMAND Barbara Evelyne, née à Baudour le vingt-huit septembre mille neuf cent soixante-sept

(NN 670928 120 25), divorcée, domiciliés et demeurant ensemble à 7850 Enghien, rue d'Hoves 97.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « LES POTINS DE LA

DODAN » dont le capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par

CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription :

Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants comme suit :

*Monsieur TERWOIGNE Olivier, à concurrence de 99 parts ou (18.414 E).

*Madame AMAND Barbara, à concurrence de 1 parts ou 186 euros ( 186 E).

Libération :

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00-EUR), montant du capital souscrit et libéré conformément au prescrit légal, déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque *.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour a été remise au Notaire.

les statuts suivants ont été adoptés:

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1: Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LES POTINS DE LA

DODANE ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue d'Haves, 97.

li peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agence, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3: Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

Mentionner sur la dernière page du voici B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1.Au commerce de gros et de détails en articles de papeterie, de bureau, de librairie, journaux, périodiques,

produits de confiserie, articles cadeau, machines et accessoires de bureau, de fantaisie, de tabacs, de loterie,

ainsi que ses accessoires.

2.La réception, l'entreposage, la distribution de tous colis postaux ou d'autres provenance.

3. Livraison de marchandise de tout type.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

La promotion immobilière dans son sens le plus large pour compte propre, par la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis, le lotissement, la mise en copropriété forcée, la construction, le parachèvement, l'achat, la vente, la restauration, la rénovation, et la construction de tous biens immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de biens immeubles et meubles en ce compris les participations financières, l'achat, la vente, la mise en valeur, le leasing, l'exploitation, la location de biens immobiliers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) société(s).

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5: Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par

CENT PARTS (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital social

Article 6: Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par !e Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les drcits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7: Cession et transmission des parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans !es huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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joprs et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

, agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.

Titre Hl - Gestion

Article 8: Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée Indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10: Pouvoirs du gérant.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11: Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

autorisation préalable de rassemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12: Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième lundi de mai de chaque année, à dix-hult heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, rassemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la foi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13: Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, fe sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15: Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16: Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix,

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Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquent le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19: Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20: Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans Lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement [égal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque fa loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide. A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionneliement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre Viii - Dispositions générales

Article 24 Compétence judiciaire

Volet B - Suite

- Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires delà société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte.

Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité

juridique qu'a compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel

que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1er Exercice social

Le premier exercice social a commencé le 1er octobre 2014 et se terminera le trente et un décembre deux

mil quinze; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en mai deux mil seize.

§ 2- Contrôle de la société

Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3- Gérance

Le nombre de gérant est fixé à UN et est nommé à cette fonction la personne suivante, en qualité de gérant non statutaire, qui accepte, et peut donc être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :

Monsieur Olivier TERWOIGNE, ici présent et qui accepte, pour une durée indéterminée.

Son mandat sera rémunéré mais le montant déterminé en dehors de la présente assemblée générale, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société  ratification.

Le comparant déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur Olivier TERWOIGNE, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

§  Reprises d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2014 par Monsieur Olivier TERVVOIGNE, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous ia double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

§ 6  Procuration :

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à la spi-1 « Vandevelde & Co », experts comptables (NN427.999.236), dont le siège social est situé à Enghien, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etJou société généralement quelconque.

.Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Laurent Snyers

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES POTINS DE LA DODANE

Adresse
Soci

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne