LES PRODUITS PETROLIERS DONKERWOLKE-BONNAMI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES PRODUITS PETROLIERS DONKERWOLKE-BONNAMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.785.053

Publication

06/03/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N"d'entreprise : 0426785053

Dénomination

(en enboó: " Les produits pétroliers DONKERWOLKE-BONNAMI

Fonnejuridiqun: 8VoiéÓAorivéæùnesponomÓUitó|i0üée

Siège: 7OOO/{TH.ohauooéeda Bruxelles, 30G

ÓbietdaPacte: MODIFICATION DES STATUTS

Aux terme d'un procès-verbal dressé le trente décembre deux mil treize, par Maître Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté a forme dune société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à AÍh. Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite la mention «Enregistré à Ath deux:~ rÜ|e(s)unnanvui(s)le8 janvier 2O14 Vol 518F,83 case 13 Reçu : cinquante euros (5Df)Lu Receveur oi(s)V' HUBERTx Il a été extrait ce qui suit: S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée « Les produits pétroliers DONKERWOLKE-BONNAMI », ayant son siège social à 7800 Ath, Chmusoéede Bruxelles, 2O0.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise U42G.785.O63, assujettie ó

la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 426.785.053 Constituée suivant acte reçu par Maître Philippe

WNDERS, alors notaire à Lessines, e 31 décembre 1984, publié aux annexes du Moniteur belge du 23janvier 1985 sous le numéro 1985-01-23/468, dont les statuts ont été modifié aux termes dun procès-verbal dressé par Maître Philippe WINDERS, prédit, le 27 mars 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 juin suivant, sous le numéro 1986- 8'10818.

DELIBERATIONS.

L'assemblée générale prend les résoluflons suivantes:

1) Conversion du capital en euros pour le convertir de sept cent cinquante mille francs ó dix-huit mille

cinq cent nonante-deux euros un cents.

2) Auqmentation du capital.

.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-sept mille trois cent

!

cinquante-huit euros onze cents (157.358,11E), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592.O1E) à cent septante-cinq mille neuf cent cinquante euros douze cents (178/05O.12@), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numènu(na, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par les associés au proratade leurs parts existantes, d'une somme de cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-huit euros onze cents provenant en totalité de a distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées au bilan du 31 décembre 2011, approuvé par l'assemblée générale de deux mille douze, dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (0R), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 20 décembre 2013, ainsi que les associés le déclarent. Une copie de ce procès verbal restera ol-annoxé.

L'assemblée déclare et reconnaît que le versement en numéraire de cent cinquante-sept nulle trois cent cinquante-huit euros onze cents dont question ci-avant a été effectué par les associés, au prorata de leurs parts existantes, au nom de la société, sur compte numéro 8E41 3631 2890 0310 ouvert au nom de la société auprès de ING, àFraonon--ezyAnxainQ.

L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa dioposition, une somme de cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-huit euros onze cents.

3) Constatation óe\a réalisation dm l'augmentation decapital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â Iéard des tiers Au verso Nom et signature

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Tribuna! de Commerce de Tournai

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Volet B - Suite

ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital est effectivement porté à cent septante-cinq mille neuf cent cinquante euros douze cents, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

4) En conséquence, modification de l'article quatre des statuts relatif au capital.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article quatre des

statuts par le texte suivant

cc ARTICLE 4. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent septante-cinq mille neuf cent cinquante euros douze cents (175.950,12E).

Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

Lors de la constitution de la société, par acte de Maître Philippe WINDERS, alors notaire à Lessines, en date du 31 décembre 1984, le capital social a été fixé à la somme de cinq cent mille francs, représenté par cinq cents parts sociales d'une valeur nominale de mille francs.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Philippe WiNDERS, prédit, le 27 mars 1986, l'assemblée générale a augmenté le capital de deux cent cinquante mille francs pour le porter de cinq cents mille francs à sept cent cinquante mille francs par la création de deux cent cinquante parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a converti le capital en euros et a augmenté le capital à concurrence de cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-huit euros onze cents (157.358,11¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01¬ ) à cent septante-cinq mille neuf cent cinquante euros douze cents (175.950,12¬ ), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par les associés, au prorata de leurs parts existantes, d'une somme de cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-huit euros onze cents provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 20 décembre 2013. »

5) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent et notammentpour la coordination des statuts.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment

pour la coordination des statuts.

DELIBERATIONS.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

FRAIS.

Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incomberont à la société ou qui seront mis à sa charge à raison des présentes

modifications s'élèvera à environ mille quatre cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Intérêts contradictoires - Engagements disproportionnés

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur le fait qu'il est loisible à chacune d'elles de

désigner un autre notaire ou de se faire assister par le conseil de son choix, afin de représenter ses intérêts au

présent acte.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures quinze minutes

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : TO061924
28/08/2012 : TO061924
05/12/2011 : TO061924
25/07/2011 : TO061924
09/03/2011 : TO061924
25/08/2010 : TO061924
26/08/2009 : TO061924
14/08/2008 : TO061924
27/08/2007 : TO061924
20/06/2005 : TO061924
11/06/2004 : TO061924
05/05/2003 : TO061924
25/07/2000 : TO061924
30/11/1988 : TO61924
10/06/1986 : TO61924
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.03.2016, DPT 31.08.2016 16536-0264-011

Coordonnées
LES PRODUITS PETROLIERS DONKERWOLKE-BONNAMI

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 206 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne