LES P'TITS PAINS D'ABORD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES P'TITS PAINS D'ABORD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.647.949

Publication

02/01/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 859.647.949

Dénomination

(en entier) : LES P'TITS PAINS D'ABORD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chapelle-lez-Herlaimont (7160-Piéton), Rue Arille Laurent 11C (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter ie capital social, à concurrence de 53 100,00 ¬ , pour te porter de 18 600,00 ¬ à 71 700,00 ¬ , parla création de 530 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix arrondi de 100,20 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 2 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de CRELAN, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée LES P'TITS PAINS D'ABORD, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 53 100,00 euros.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 71 700,00 ¬ et représenté par 716 parts sans mention de valeur nominale,

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède,

en y apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à septante et un mille sept cents euros (71 700,00 ¬ ). Il est divisé en sept cent seize (716) parts sans valeur nominale, représentant chacune un)716ème de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de 6 200,00 ¬ pour les 186 parts initiales et entièrement libérées pour les 530 parts nouvelles créées lors de l'augmentation de capital du 16 décembre 2013. "

Article 6bis : pour insérer l'historique du capital.

" Lors de la constitution aux termes d'un acte reçu par Hubert Michel, notaire à Charleroi, le 14 juillet 2003, le capital était de 18 600,00 ¬ , représenté par 186 parts sans valeur nominale,

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 16 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 53 100 ,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 530 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports proviennent

Rése at Monil belt

I

TRIBUNAL COMMERCE Ct ARLEROI - ENTRE LE

9 DEC. 2013

Greffe

~._

*19001979*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

-

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

!,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 2 décembre 2013 dans le cadre de } l'application de l'article 537 C1R92. "

Article 20 : pour le remplacer par le texte suivant

" Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes tes parts ne sont pas Libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps

-- l'expédition de l'acte:

 les statuts " ' rdonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 07.08.2013 13408-0574-012
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 23.08.2012 12450-0180-012
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.08.2011 11484-0394-013
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 11.08.2010 10408-0069-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 26.08.2009 09666-0170-012
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 25.08.2008 08638-0393-010
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 27.08.2007 07647-0363-009
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.05.2005, DPT 12.07.2005 05466-2244-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 25.08.2015 15480-0149-013
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 06.08.2016 16413-0025-013

Coordonnées
LES P'TITS PAINS D'ABORD

Adresse
RUE ARILLE LAURENT 1C 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne