LES P'TITS SOLEILS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES P'TITS SOLEILS
Dénomination : LES P'TITS SOLEILS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.854.002

Publication

11/04/2014
ÿþelAn I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 AVR. na

Greffe

1111111111.1111IIJIII11111111

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 00

.....

Dénomination

(en entier): Les Ftits soleils

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 52 Avenue des peupliers à 7500 TOURNAI Obiet de l'acte CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le douze février

Ont comparu :

Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance

FOUCART Véronique 52, avenue des peupliers 7500 Tournai 690730-104-09 Tournai, le 30 juillet

1969

FOUCART Michel 37, Bas Rejet 7640 Rumillies 460524-107-56 Lesdain, le 24 mai 1946

DELVINQUIERE Francine 37, Bas Rejet 7540 Ruelles 430805-112-18 Blandain, le 05 août

1943

FOUCART Bénédicte 16, chemin de la Combe CH-1197 Frangins Suisse Résidente suisse Tournai, le 06 mars 1971

FOUCART Christine 37, Bas Rejet 7540 Rumillies 740430-074-26 Tournai, le 30 avril 1974

FOUCART Philippe 22, rue Gualbert 7540 Kain 760220-211-23 Tournai, le 20 février 1976

VANGENEBERG Robert 15 rue des combattants de Kain 7540 Kain 481031-123-25 Kain, le 31 octobre 1948

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Espace Economique Européen..

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée «Lés Fies soleils»

Article 2 - Son siège social est établi au 62 de l'Avenue des peupliers à 7500 TOURNAI, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but la création, le développement, la gestion de toute activité d'accueil ou d'animation en rapport avec l'enfance et en particulier la création et la gestion de maison d'enfants, crèches privées ou d'entreprises, de jour ou de nuit, y compris les enfants en difficulté ou handicapés, en internat ou externat.

3-1 L'association a pour objet le développement personnel de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte. L'association peut organiser des animations, des ateliers créatifs, des cours d'expression corporelles, des séances de psychomotricité, des rencontres enfants adultes ou enfants avec l'animal.

3-2 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

3-3 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif, de manière directe ou indirecte

3-4 L'association peut également organiser dans différents domaines des formations individuelles ou collectives, en faveur, des personnes visées ci-dessus.

3-6 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but, telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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bureau, de documentation, de livres ou supports médias quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ..,

3-6 L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

3-7 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

3-3 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but associatif_ De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, vacances, détente, délassement, bien être pour y développer ses objectifs statutaires,

3-9 L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts,

3-10 L'association est constituée strictement en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Article 4- L'association a une durée illimitée,

TITRE III - Membres

Article 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6- Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, fe membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1° de modifier les statuts, transformer l'association ou prononcer la dissolution de l'association;

2° de nommer, de révoquer les administrateurs ou commissaires, de fixer leur rémunération et leur donner décharge;

3° d'approuver les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts dont l'exclusion d'un membre.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive ou électronique.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14  Sans préjudice de la possibilité légale d'une composition d'un conseil de deux personnes, l'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de huit personnes au plus, choisies parmi les membres effectifs,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortanta sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par fe vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article -17 ;Les décisions du conseil d'adMiniitretteii sont .pases-iia.Majiirità simple des %ici< émises per les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur: qui le remplace est prépondérante. Un administrateur empêché peut donner une procuration écrite ou par voie électronique à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de '

" l'association. Tout ce oui n'est pas expressément réservé par ia loi ou tes statuts est de sa compétence.

" Article 19- Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, créer des groupes de travail ou déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président, seul.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à . . moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas " à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE Vil - Règlement d'ordre intérieur

" Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

" générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la " majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence fe premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Pari exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente un décembre deux mil quatorze.

Article 23- Les comptes annuels de l'exercice écoulé et ie budget du prochain exercice seront annuellement' soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de Ia présente association.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

" Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance

" FOUCART Véronique 52, avenue des peupliers 7500 Tournai 690730-104-09 Tournai, le 30 juillet

1969

FOUCARTMichei 37, Bas Rejet 7540 Rumillies 450524-107-56 Lesdain, le 24 mai 1945

DELVINQUIEREFrancine 37, Bas Rejet 7540 Rumillies 430805-112-18 Blandain, le 05 août

1943

FOUCARTBénédicte I 6, chemin de la Combe CH-1197 Frangins Suisse Résidente suisse

Tournai, le 06 mars 1971

FOUCARTChristine 37, Bas Rejet 7540 Rumillies 740430-074-26 Tournai, le 30 avril 1974

FOUCARTPhilippe22, rue Gualbert 7540 Kain 760220-211-23 Tournai, le 20 février 1976

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de

leur mandat, en qualité de:

Président Monsieur Michel FOUCART

Secrétaire/Trésorier Madame Francine DELViNQUIERE

Administratrice déléguée Madame Véronique FOUCART

Madame Véronique FOUCART, Administratrice déléguée et Monsieur Michel FOUCART, Président, ' possède, ensemble, les pouvoirs de représentation externe de l'association.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mohlteur belge

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Coordonnées
LES P'TITS SOLEILS

Adresse
AVENUE DES PEUPLIERS 52 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne