LES PUITS L'EAU I

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES PUITS L'EAU I
Dénomination : LES PUITS L'EAU I
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.943.138

Publication

13/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux

cents euros.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au

nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations

relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément pour toutes opérations

inférieures à vingt-cinq mille euros.

Ils devront impérativement agir à minimum deux gérants pour toutes opérations égales ou supérieurs à

vingt-cinq mille euros.

L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir

ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les

papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en

référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte

de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra

conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera

déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question

dans le troisième alinéa du présent article.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le DEUXIEME MARDI du mois de mai, à dix-huit heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TITRE VII. COMPTES ANNUELS  BENEFICES - DISTRIBUTION

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE VIII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

let B - Suite

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des

statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille cinq cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l article 60 du

Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

1°) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée:

- Monsieur BOULOGNE, Thierry, prénommé.

- Monsieur HOVINE, Christophe, prénommé.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Monsieur Christophe HOVINE, qui accepte.

d) il n est pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/11/2014
ÿþ 11 fr , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge IAod PDF 11.7

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2014

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N°d'entreprise 54 w 943138

Dénomination (en entier) : LES PUITS L'EAU I SPRL (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES PUITS L'EAU 23 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte : Lors de l'assemblée générale du 1010712014, nous avons acté ta démission de Monsieur BOULOGNE Thierry de sa fonction de gérant.

Christophe Hovine, gérant

Place Saint Pierre 15 7500 TOURNAI

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES PUITS L'EAU I

Adresse
RUE DES PUITS L'EAU 23 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne