LES RUCHERS DES TERRILS ET RUCHES EN VILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES RUCHERS DES TERRILS ET RUCHES EN VILLE
Dénomination : LES RUCHERS DES TERRILS ET RUCHES EN VILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.854.307

Publication

11/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0 5.05`-: '75V . 307.

Dénomination

(en entier} : LES RUCHERS DES TERRILS ET RUCHES EN VILLE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PUISSANT 230 6040 CHARLEROI

Oblet de l'acte : Constitution

Entre les fondateurs soussignés :

-Alain DEREYMAEKER, né le 06.09.1949, domicilié : Rue des Glaces 49 5060 AUVELAIS -Fernand I3ASTIN, né le 08.10.1949, domicilié : Rue R. Vandamnie 19 6120 JAMIOULX -Eric BAUDOUX, né le 11.12.1956, domicilié : Rue Louis Gilles 60 6142 LEERNES

-Thierry BODART, né le 19.09.1979, domicilié : Rue des Déportés 27 6032 CHARLEROI -Daniel CASIER, né le 25.12.1970, domicilié : Rue Général Golet 65 6441 ERPION -Dimitri DUMONT, né le 11.07.1971, domicilié : Rue Puissant 230 6040 CHARLEROI -Marc DUPUIS, né le 10.12.1964, domicilié : Rue Longue 41 6040 CHARLEROI

-Cécile GAILLIEZ, née le 07.03.1969, domicilée : Chaussée du Roeulx 45 7060 SOIGNIES

-Nicolas GAUTHIER, né le 1812.1986, domicilié ; Rue des Hayettes 6032 CHARLEROI

-Pierre LARDINOIS, né le 03.12.1954, domicilié : Rue du Village 46 6540 LOBBES

-Myriam LEONARD, née le 03.03,1956 domiciliée : Rue G,Tourneur 58 6030 CHARLEROI -Alain PEL.GRIMS, né le 07.05.1950, domicilié : Rue de la Montagne 82/12 6000 CHARLEROI -Martine PIRET, née le 23.06.1958, domiciliée : Rue Dieudonné Unique 7 6030 CHARLEROI -Anne QUINET, née le 20,01,1969, domiciliée : Rue Paul Pastur 32 6010 CHARLEROI

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont Ies statuts sont établis comme suit

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Les Ruchers des Terrils et Ruches en Ville".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots

Tribunal de Commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Article 2 : Le siège social est établi Rue Puissant 230 à 6040 Charleroi (Dumet), dans l'arrondissement judiciaire du Haianut,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 ; L'association a pour buts

- le développement de la biodiversité des terrils

- la protection des abeilles

- la stimulation de la production de miel et de produits dérivés

- la promotion des vertus du miel et des produits "dits" dérivés de la ruche

- la découverte de l'apiculture et par là, une meilleure connaissance de l'abeille

Elle se propose d'atteindre ces buts en.,

- installant des ruchers sur les terrils ainsi qu'en ville

- en organisant des visites guidées, des expositions et des exposés

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 ; L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Sont membres effectifs

-Ies fondateurs

-les personnes physiques qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et Ies présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être réputés démissionnaires, Ies membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration

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peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 ; Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 9 ; Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres dans lequel sont repris les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 ; Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que Ies procès-verbaux et décisions de I'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes physiques qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 12 : Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Article 13 : Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 15 ; La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande orale ou écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent

Article 16 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent.

Article 17 ; L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à I'honneur, ayant gravement compromis Ies intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

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Titre V. Les cotisations

Article 18 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'assemblée générale, ne peut excéder 75 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Titre VI. L'assemblée générale

Article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 20 : L'assembIée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'aimée civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 21 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dament signée, Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 23 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de I'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représéntés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 25 :L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 26 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ies modifications aux statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27.06.1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège social de I' association.

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Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 28 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 29 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts, parmi lesquels le droit de

- de modifier les statuts,

- d'admettre les nouveaux membres,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs,

- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- de fixer le montant de la cotisation annuelle.

Titre VIL Le conseil d'administration

Article 30 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 31 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d' administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 32 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 34 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

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En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 35 r Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

EIle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 37 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés

Article 38 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 39 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de I'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 40 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président et le secrétaire.

Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 41 : Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Titre VIII. L'action en justice

Article 42 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre IX. La gestion journalière

Article 43 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'iI doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre X. La représentation

Article 44 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'iIs sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'iI n'est plus membre de l'association,

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 45 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XI, Le règlement d'ordre intérieur

Article 46 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de I' assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XII. Dispositions diverses Mon 2.1

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Article 47 ; Les comptes de P exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 48 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'AS.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2015,

Article 49 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 50 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de

l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 51 ; Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assembIée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

-Alain DEREYMAEKER, domicilié : Rue des Glaces 116, 5060 AUVELAIS,

né à Charleroi le 06/09/1949

-Eric BAUDOUX, domicilié : Rue Louis Gilles 60, 6142 LEERNES

né à Forchies-la-Marche le 11/12//1956 RN :

-Dimitri DUMONT, domicilié : Rue puissant 230, 6040 CHARLEROI

né à Charleroi Ie11/07/71

-Alain. PELGRIMS, domicilié : Rue de la Montagne 82/12, 6000 CHARLEROI,

né à Charleroi le 07/05/1950 RN :

-Anne QUINET, domiciliée : Rue Paul Pastur 32, 6010 CHARLEROI

née à Ostende le 20/01/69

-Nicolas GAUTHIER, domicilié : Rue des Hayettes 64, 6032 CHARLEROI

né à Charleroi le 18/12/1986

-Pierre LARDINOIS, domicilié : Rue du Village 46, 6540 LOBBES

né à Lobbes le 03/12/1954

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Volet B - Suite

Le conseil désigne en qualité de :

-Président t Alain DEREYMAEKER

-Vice-Président : Eric BAUDOUX

-Vice-Président ; Dimitri DUMONT

-Secrétaire ; Anne QUINET

-Secrétaire au subventions : Pierre LARDINOIS

-Trésorier : Alain PELGRIMS

Le conseil d'administration désigne ; Alain DEREYMAEKER, Anne QUINET, Alain PELGRIMS, Pierre LARDINOIS comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Le conseil d'administration désigne : Alain DEREYMAEKER, Anne QUINET, AIain PELGRIMS, Pierre LARDINOIS comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, Elles agissent en qualité d'organe individuellement,

Fait ce 18.09.2014 en trois exemplaires

Alain Pelgrims, Trésorier

agissant en sa qualité de représentant de l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES RUCHERS DES TERRILS ET RUCHES EN VILLE

Adresse
RUE PUISSANT 230 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne