LES SAUVETEURS DES EAUX, EN ABREGE : LSDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES SAUVETEURS DES EAUX, EN ABREGE : LSDE
Dénomination : LES SAUVETEURS DES EAUX, EN ABREGE : LSDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.063.514

Publication

22/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOB 2.2

COMMERCE



Réservé

au

tVloniteur

belge

MONITEUR BELGE - y DEC. 7014

111111914111110111' , s _,Z_ 2a,4 DIVISION MONS

LGISCHSTANISEIAn Greffe







N° d'entreprise : 0844.063.614

Dénomination

(en entier) : Les sauveteurs des eaux

(en abrégé) : LSDE

Forme juridique : ASBL

Siège : 83 Rue du Plat-Marais - ..016)4-





Objet de l'acte : Mise en liquidation avec cloture immmédiate

Ne subsistant ni patrimoine ni actif ni passif il a été décidé lors de l'assemblée générale de 11 septembre

2014 de procédera la mise en liquidation avec clôture immédiate,

Décharge est donnée aux administrateurs .

Les pièces comptables seront conservée pour une durée minimum de 5 ans à l'adresse suivante 26 Rue de la Carrière 1480 Clabecq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge







Chaufoureau Frédéric Président Chaminadour Virginie Vice Présidente











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþ TRTETOWD, E COMMERCE - MONS

CISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 /ILL, 2012

Greffe

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Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij lièt Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.063.514

Dénomination

(en entier) : Les Sauveteurs des eaux

(en abrégé) : LSDE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Plat-Marais 83 7110 Stréoy-Bracquegnies

Objet de l'acte : Démission de Messieurs Materne Patrick et Materne Raphael et nominations de leur successeurs

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Suite a la lettre recommandée recue le 21 juin 2012 présentatnt la démission de messieurs Materne Patrick et Materne Raphael tout 2 domiciles 10 Place du Bois de Lessinnes à 7866 Bois de Lessinnes

L'asbl Les Sauveteurs des eaux a tenu le 22 juin 2012 en son siège social situé 83 Rue du Plat-Marais à 7110 Strépy-Bracquegnies une assemblée enraie extraordinaire les membres de l'association conduite par Ghaufoureau Frédéric Président et Chaminadour Virginie Vice Présidente ont pris les décisions suivantes à l'unanimité

1)Acceptation de la démission de Monsieur Materne Patrick en tant que membre ainsi que

de son poste de commissaire

, 2) Acceptation de la démission de Monsieur Materne Raphael en tant que membre ainsi que de son poste de responsable des relations publiques

3)Nomination de Monsieur Chaminadour Henri domicilié 33 Rosbech L-6870 Wecker(Grand Duché de Luxembourg) au poste de responsable des relations publiques Monsieur Chaminadour Henri occuppe également la fonction de trésorier de fassociatión

4) Nomination de Monsieur Chaufoureau Mickael né le 6/08/1980 à La Louvière domicilié 83 Rue du Plat-Marais 7110 Strépy-Bracquegnies au poste de commissaire

les présent changement prennent effet le 23 juin 2012

Fait à Strépy-Bracquegnies le 22 juin 2012

Chaufoureau Frédéric Chaminadour Virginie Chaminadour Henri Chaufoureau Mickael

Président/) Vice Présidente Relation pu.lique Commissaire

cée

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022



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l CCtbi3iY REG1Si ttt_ DES PERSONNES MORALES



01 MARS 2012

o Greffe









N° d'entreprise : Q 8 t { (4 ~7b3_ SA t(

Dénomination

(en entier) : Les Sauveteurs des eaux

(en abrégé) : LSDE

Forme juridique : ASBL

siège : 83 rue du Plat-Marais 7110 Strépy-Bracquegnies

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

Chaufoureau Frédéric, Rue du Plat-Marais 81 7110 Strépy-Bracquegnies,

Chaminadour Virginie, Rue de Pressoux 86 5590 Ciney(Haversin)

Leclere Marie Jeanne, Rue de la Carrière 26 1480 Clabecq

Chaminadour Henri, Rosbech 33 L-6670 Wecker (Grand Duché de Luxembourg) Materne Raphael, Place du Bois de Lessines 10 7866 Bois de Lessines Chaufoureau Isabelle ,Rue du Plat-Marais 83 7110 Strépy-Bracquegnies Materne Patrick,Place du Bois de Lessines 10 7866 Bois de Lessines

tous signant aux présentes et tous de nationalité belge ainsi qu'ils le déclarent a été" constitué,

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, une association sans but lucratif d'après les

statuts suivants :

TITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée, moyens financiers

Article 1er, L'association est dénommée: "Les Sauveteurs des eaux" (LSDE).

Art. 2. Son siège social est établi à 7110 Strépy-Bracquegnies 83, rue du Plat-Marais ou à tout endroit à

décidé par l'assemblée générale.

Art, 3. L'association a ses activités en Belgique et a pour objet :

a) de réunir les amateurs de chiens;

b) d'organiser des leçons d'obéissance;

c) d'organiser des séances de sauvetage a l'eau avec chiens en majorité de race terre neuve;

d) d'organiser divers rencontres et ballade entre amateurs de chiens de race terre neuve et de races dites d'utilités

e) d'employer tous les moyens légaux pour obtenir ces buts, dans un esprit d'amateurisme sportif;

f) la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, brochures, etc.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute,

Art. 6. Les moyens financiers de l'association se composent de

a) la cotisation des membres, le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration, elle ne

pourra jamais être supérieure à deux cent cinquante euros;

t» la cotisation des membres protecteurs (minimum vingt cinq euros);

c) l'intérêt de l'argent placé;

d) d'autres profits, sponsors.

TITRE Il.  Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 7. L'association se compose de

a) membres effectifs;

b) membres d'honneur;

c) membres protecteurs.

Art, 8. Le nombre de membres est illimité, mais il en faut au moins trois.

Art, 9, On devient membre par le payement de la cotisation et après avoir rempli et signé la demande

d'affiliation.

Art, 10. Le conseil d'administration peut refuser à certaines personnes de devenir membres et ce, sans avoir à en donner la raison.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Art. 11. La cotisation est indivisible, elle ne pourra jamais être remboursée,

Art. 12. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur

démission au conseil d'administration.

Art. 13, Les exclusions ont lieu dans les conditions déterminées par l'Art. 11 de la loi.

Art, 14. Est réputé démissionnaires, le membre qui n'aura pas payé la cotisation qui lui incombe, au plus

tard pour le premier juin de l'année civile en cours.

Art. 15. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, ne pourront

jamais prétendre aux avoirs de l'association,

TITRE III. -- Administration, direction, conseil d'administration

Art. 16. L'association est administrée par le conseil d'administration.

Art. 17. Le conseil d'administration se compose d'au minimum trois et d'au maximum neuf personnes

majeures; il est renouvelable tous les six ans par moitié; les membres sortants étant rééligibles.

Art. 18. Le conseil d'administration devra toujours compter la moitié des membres fondateurs.

Art. 19. Tout membre du conseil d'administration démissionnaire ou décédé sera remplacé, pour le reste de

la durée de son mandat par un membre ayant obligatoirement deux années d'ancienneté (deux cotisations

consécutives) cette nomination ne pourra être effective qu'après approbation de tous les membres du conseil

d'administration réunis en assemblée extraordinaire à cet effet.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunira sur proposition de n'importe lequel de ses membres chaque

fois que la situation l'exige et en tout cas au moins deux fois par an.

Art. 21. Les réunions du conseil d'administration sont dirigées par le Président ou en son absence par la

vice présidente.

Art. 22. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs présents.

En cas de partage des voix, celle du Président et de la Vice Présidente sont prépondérantes.

Art. 23. Tous les mandats du conseil d'administration sont bénévoles.

Art. 24. Pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, il faut au moins la signature

de trois membres du conseil d'administration.

e Art. 25. Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Art. 26. Le conseil d'administration gère [es affaires de l'association. Toutes les décisions qui ne sont pas

°.~ expressivement prévues par la loi ou réservées à l'assemblée générale seront prises par lui valablement. TITRE IV.  Assemblée générale

b Art, 27. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs; elle est dirigée par le Président

re et la Vice Présidente du conseil d'administration.

Art. 28. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

a) de modifier [es statuts et de prononcer la dissolution de l'association;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs;

c) d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

eq

Art. 29. Les convocations sont faites par lettre ordinaire et adressées huit jours au moins avant la réunion de

e l'assemblée; elles contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

MArt, 30. L'ordre du jour devra toujours comporter les points suivants :

M a) allocution du Président et de la Vice Présidente;

b) rapport du Secrétaire;

c) bilan de l'exercice écoulé par le Trésorier,

et d) prévisions du budget de l'année suivante.

Art. 31. Ont droit de vote, tous les membres qui ont payés leur cotisation pendant deux années

consécutives, chacun disposant d'une voix. Les votes par procuration ne seront jamais acceptés. et

et Art. 32. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses

décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité de voix, celle du Président et de la Vice Présidente sont prépondérantes.

Art. 33, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par le Président et la Vice Présidente et un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège

pq social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE V.  Modifications des statuts et dissolution

Art, 34. Une modification des statuts peut avoir lieu sur proposition de la moitié plus un des membres en règle de cotisation qui en font la demande par lettre recommandée.

Art, 35, En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désignera deux commissaires liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs; les avoirs de l'association seront offert a des associations de protection animale.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 36. Chaque année, à la date du ler novembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de décembre suivant.

Art. 37, L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel; il est nommée pour deux années et est rééligible,

Art. 38. Dans tous les cas non prévus par les présents statuts ou en cas de divergence d'opinion concernant l'interprétation, la décision incombe au conseil d'administration.

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 39. Par son adhésion, tout membre accepte les statuts et le règlement d'ordre intérieur en vigueur et

s'engage à s'y conformer, il ne pourra jamais invoquer l'ignorance.

Art. 40. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant ou en dehors des

séances de dressage.

Art. 41. Le conseil d'administration pourra s'adjoindre d'autres membres désignés par lui en vue de former

un comité dans le but du bon fonctionnement du club.

Art. 42. Aucune pénalité ne peut être prononcée par le comité ou l'assemblée générale sans que l'intéressé

n'ait été invité à présenter sa défense. Toute personne frappée d'une pénalité dont les effets se limitent à la

société, si elle estime que la décision prise contre elle ne "respecte pas les statuts, a le droit de se pourvoir en

appel auprès du conseil d'administration. La personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre

recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d'appel.

Art, 43. Le règlement d'ordre intérieur est fixé et peut être modifié par décision portée aux voix au cours de

l'assemblée générale annuelle, ou au cours d'une réunion spécialement convoquée à cet effet, si la situation

l'exige.

TITRE VIII. -- Nominations

Art. 44. Les comparants ont nommé, comme membres du conseil

d'administration, pour un premier mandat de six années : tous les comparants.

<0:  Conseil d'administration

Le conseil d'administration réuni immédiatement a désigné comme

Président : Chaufoureau Frédéric.

Vice-présidente : Chaminadour Virginie,

Secrétaire : Leclere Marie Jeanne.

Trésorier: Chaminadour Henri.

Relations Publiques : Materne Raphael

Commissaires : Chaufoureau Isabelle,Mateme Patrick

Fait à Strépy-Bracquegnies le 22 Février 2012.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES SAUVETEURS DES EAUX, EN ABREGE : LSDE

Adresse
RUE DU PLAT-MARAIS 83 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne