LES TORPILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES TORPILLES
Dénomination : LES TORPILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.307.184

Publication

15/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT

Article lier : Dénomination

L association est dénommée « Les Torpilles ».

Cette association est régie par les dispositions du titre premier de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 1er à 26 septies).

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 1, chemin de mesvin 7022 HYON. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social devra être communiquée au greffe du tribunal de commerce et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Statuts de l association sans but lucratif "Les Torpilles"

Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en Belgique par une décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Les soussignés, membres fondateurs,

Nom Prénom Adresse, Profession des administrateurs et Nationnalité

ROMITI FLAVIO 38, rue de tournai 7011 GHLIN, INGENIEUR, Italien

BUONOMO MATHILDE 1, chemin de mesvin HYON, ART-THERAPEUTE, Française

PANICHI GIANCARLO 1, chemin de mesvin HYON, INDEPENDANT TUYAUTERIE INDUSTRIELLE, Italien

PAUWELS MARC 149, rue commandant lemaire 7033 cuesmes, INFORMATICIEN, Belge

FINET PATRICE 21, rue wilson 59570 hon-hergies France, TECHNICIEN TELECOM, Belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Torpilles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de Mesvin (H.) 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300486*

Volet B

0544307184

7022

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Hyon)

Greffe

Déposé

11-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 3 : But et activités de l association

L association a pour but non lucratif de favoriser la connaissance du monde subaquatique, la pratique de la plongée sous-marine ainsi que toutes activités annexes. Le fonctionnement de l'association sera régit par un règlement d'ordre intérieur.

En vue d atteindre son but, l association se propose de créer et de gérer une école de plongée.

L association pourra mettre en oeuvre toute activité de nature à lui permettre de réaliser le but en vue duquel elle a été constituée.

Elle pourra notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Dans ce sens, elle pourra également exercer, de façon accessoire, certaines activités lucratives à condition que le produit en soit exclusivement consacré à la réalisation du but non lucratif en vue duquel elle a été constituée.

TITRE II: MEMBRES

Article 5 : Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Composition de l association

L association se compose au moins de trois membres.

Le nombre de membres de l association est illimité.

L association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres sympathisants.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents entretiennent des liens privilégiés avec l association. Ils jouissent des droits et ne sont tenus que par les obligations stipulées à l article 8bis

Les membres d honneurs sont des membres ayant rendu service à l association. Ils jouissent des droits et ne sont tenus que par les obligations stipulées à l article 8ter

Article 6 : Démission et exclusion

Toute personne qui désire devenir membre effectif de l association doit adresser sa candidature par écrit au conseil d administration.

Les membres sympathisants sont des membres attachés à l'association. Ils jouissent des droits et ne sont tenus que par les obligations stipulées à l article 8quater

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

L admission d un nouveau membre effectif est décidée par le conseil d administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

L admission d'un autre type de membre est décidée par le conseil d administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées, après que l intéressé ait été entendu.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou par courriel.

Le membre démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7: Cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Le conseil d administration fixe chaque année le montant de la cotisation à verser par les membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

En tout état de cause, cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros.

Article 8 : Responsabilité des membres

Sans préjudice des articles 3,2 et 11 de la loi, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 8bis : membres adhérents

1. L admission d un nouveau membre adhérent est décidée par le conseil d administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

2. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8ter : membres d honneur

Article 8quater : membres sympathisants

4. Le membre adhérent démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

4. Le membre d honneur démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

1. L admission d un nouveau membre sympathisant est décidée par le conseil d administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

3. Le membre sympathisant est un membre attaché à l'association mais qui paye une cotisation réduite et ne bénéficie pas de l'écolage, ni de la piscine. La cotisation suivra l'évolution de la cotisation de la ligue majorée des frais administratifs.

4. Les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

5. Le membre sympathisant démissionnaire, exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

3. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou par courriel.

2. Les membres d honneur sont dispensés de l obligation de verser des cotisations.

3. Les membres d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

2. Les membres sympathisants ne font pas partie de l assemblée générale.

1. L admission d un membre d honneur est décidée par l assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d administration.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Attributions

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l exclusion des membres ;

- les modifications des statuts de l association ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la fixation et la modification du règlement de l école de plongée et de tout règlement d ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 10: Composition

L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou en son absence par le vice-président éventuel ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le président de l assemblée désigne le rapporteur, si il n'y a pas de poste de secrétaire.

Chaque membre convoqué à l'assemblée générale a le droit d assister à l assemblée générale et dispose d une voix.

Article 11 : Réunion et convocation

La convocation contient la date, l heure et le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Elle est adressée à tous les membres constituant l'assemblée générale.

L ordre du jour est déterminé par le conseil d administration.

Article 12 : Prise de décisions

L assemblée générale ne délibèrera valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre effectif de l association. Chaque membre effectif peut être titulaire de deux procurations au maximum.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l ordre du jour.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour approbation des comptes de l année écoulée, pour le budget de l exercice suivant et pour la présentation du rapport d activités.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d administration et devra en tout état de cause être convoquée lorsqu au moins un cinquième des membres constituant l'assemblée générale en font la demande.

L assemblée générale est convoquée par le président ou par deux administrateurs par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique au moins dix jours avant l assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Des extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 13 : Modification des statuts et dissolution de l association

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, qu ils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE IV: CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 14 : Attributions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et la représentation de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : Composition - Bureau journalier

Au cas où aucun délégué à la gestion journalière n a été désigné, le bureau est chargé de veiller à la stricte exécution des décisions du conseil d administration, d expédier les affaires courantes et de prendre position dans les problèmes qui ne souffriraient aucun retard.

Article 16 : Réunion et convocation

Tout membre effectif de l association peut être élu administrateur

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

1. Le conseil d administration est un organe collégial composé au minimum de trois membres effectifs âgés de 21 ans au moins, nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (50% +1) pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de vacances au cours d un mandat et pour autant que le conseil d administration comporte trois membres au moins, le conseil d administration siège valablement.

Dans ce cas, l assemblée générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu il remplace.

2. Le conseil désigne au scrutin secret parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau. Un vice-président peut éventuellement être désigné, si l association compte au moins cinq membres.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration se réunit aussi souvent qu il est jugé nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Les fonctions d administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

La convocation est transmise par lettre, fax ou courrier électronique. Elle contient l ordre du jour et doit parvenir aux administrateurs dix jours au moins avant la réunion.

Article 17 : Prise de décisions

Le conseil d administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne pourra être porteur de plus d une

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage des voix, prépondérante.

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Des extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 18 : Gestion journalière de l association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où plusieurs personnes exercent les fonctions de délégué à la gestion journalière, ces pouvoirs sont exercés individuellement.

Article 19 : Représentation de l association vis-à-vis des tiers et en justice

La représentation de l association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non. Au cas où cette fonction est déléguée à plusieurs personnes, ces dernières agissent individuellement.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Président, administrateur, membre ou tiers dont le conseil déterminera les pouvoirs, rémunéré(s) au besoin pour cette fonction, ceci sans préjudice du pouvoir de délégation spéciale du conseil.

Cette délégation à la gestion journalière prend fin en cas de décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation par le conseil d administration du (des) délégué(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont communiqués au greffe du tribunal de commerce pour y être versés au dossier et font l objet d une publication dans les annexes du moniteur belge.

Ces actes sont opposables aux tiers dans les conditions prévues à l article 26novies, §3 de la loi.

Sauf le cas de procurations spéciales, les actes qui engagent l association sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

L association est valablement engagée en justice tant en demandant qu en défendant par deux administrateurs agissant conjointement, ou par son président, ou par un administrateur désigné à cet effet.

Dans ce cas, les fonctions de représentation de l association prennent fin en cas de décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation par le conseil d administration de la (des) personne(s) habilitée(s) à représenter l association.

La faculté de délégation de la représentation de l administration ne porte pas préjudice à la faculté pour le conseil d administration de conférer des mandats spéciaux pour l accomplissement de certaines de ses tâches.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont communiqués au greffe du tribunal de commerce pour y être versés au dossier et font l objet d une publication dans les annexes du moniteur belge.

Les personnes déléguées à la gestion journalière de l association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Ces actes sont opposables aux tiers dans les conditions prévues a l article 26novies, §3 de la loi.

Article 20 : Responsabilité des administrateurs

L association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat, sans préjudice de l article 26septies de la loi.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 : Registre des membres, procès-verbaux et décisions, documents comptables Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration ou des personnes qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association.

Article 22 : Budget et comptes

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Dissolution de l association

A défaut de nomination du liquidateur par l assemblée générale, ce dernier pourra être désigné par le tribunal saisi par tout intéressé ou par le ministère public.

En aucun cas, l actif net ne pourra être attribué à des membres ou à des anciens membres de l association, à moins qu il s agisse d association(s) ayant un but similaire à celui de la présente association.

Article 24 : Loi applicable

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 25.

Sont désignés pour la première fois administrateurs: Mr ROMITI FLAVIO, Md BUONOMO MATHILDE,

Mr PAUWELS MARC, Mr PANICHI GIANCARLO, Mr FINET PATRICE

Ils désignent entre eux comme:

Président: ROMITI FLAVIO

Vice-Président: PANICHI GIANCARLO

Trésorier: PAUWELS MARC

Secrétaire: BUONOMO MATHILDE

Administrateur: FINET PATRICE

Monsieur, ROMITI FLAVIO Monsieur,PANICHI GIANCARLO Administrateur et Président Administrateur et Vice-Président

Monsieur, PAUWELS MARC Madame,BUONOMO MATHILDE Administrateur et Trésorier Administrateur et Secrétaire

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le conseil d administration soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé établis conformément à l article 17 de la loi, ainsi que le budget de l exercice suivant.

En cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l assemblée générale, auprès de laquelle les liquidateurs peuvent formuler des propositions.

Fait à Mons le 01/01/2014

Monsieur, FINET PATRICE Administrateur

Coordonnées
LES TORPILLES

Adresse
CHEMIN DE MESVIN (H.) 1 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne