LES TRITONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES TRITONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.110.438

Publication

07/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Commerce de Tournai

ueposé au greffe le

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Greffe

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II* ~.~(R.2014

N° d'entreprise : 0412110.438

Dénomination

(en entier) : LES TRITONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7860 Lessines, Grand'Place 11

Objet de l'acte : TRANSFERT D'UNIVERSALITE - DISSOLUTION-LIQUIDATION (Association cédante)

D'un acte reçu par Maître Donatienne d'HARVENG, notaire à Lessines, en date du 25 mars 2014, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré cinq râles, sans renvoi à Lessines, le 26 mars 2014, volume 659, folio 27, case 02, Reçu cinquante euros (50,00¬ ). Signé le Receveur Nathalie SOL CONSEILLER.", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "LES TRITONS" dont le siège social est établi à 7860 Lessines, Grand'Place 11, a pris tes décisions suivantes:

PREM1ERE RESOLUTION

APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL LES TRITONS A L'ASBL COUPOLE SPORTIVE LESSINES

L'assemblée approuve le projet de transfert de l'universalité de l'ASBL Les Tritons, établi le 12 décembre 2013 par le conseil d'administration de l'ASBL cédante et de l'ASBL bénéficiaire, conformément aux articles 760 et 770 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de Tournai le 13 décembre 2013,

L'assemblée donne son accord sur l'opération par laquelle l'ASBL Les Tritons transfère, par voie d'apport à titre gratuit, son universalité, étant tous les éléments actifs et passifs relatifs à cette universalité, à I'ASBL Coupole Sportive Lessines.

En conséquence, sous condition suspensive de l'assemblée générale de l'ASBL bénéficiaire, l'assemblée générale décide de transférer, à titre gratuit, l'universalité du patrimoine de l'ASBL Les Tritons, comprenant tous les éléments actifs et passifs, rien excepté ni réservé, à l'ASBL Coupole Sportive Lessines,

Par cette opération, tous les actifs et passifs, droits et obligations liés à cette universalité seront transmis de plein droit à I'ASBL bénéficiaire.

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 1 décembre 2013.

Les ASBL cédante et cessionnaire déclarent avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de I'ASBL Les Tritons pour toute l'année 2013.

Toutes les opérations faites à partir du ter janvier 2014 par l'ASBL Les Tritons sont réputées faites pour compte, aux profits et risques de l'ASBL Coupole Sportive Lessines et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'association apporteur le sont aux profits et risques de l'association bénéficiaire,

La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci seront reprises au procès-verbal de l'assemblée générale de l'association bénéficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée décide de dissoudre l'association sous condition suspensive de la réalisation des apports

d'universalité effectués par l'association Les Tritons à l'association Coupole Sportive Lessines,

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES DE L'ASSOCIATION - DECHARGE

L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'association et vote la décharge aux administrateurs pour

autant que la dissolution intervienne effectivement et rétroagisse sur le plan comptable à une date antérieure à

la présente assemblée_

QUATRIEME RI-SOLUTION

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

MOD 2,2

Volet B - Suite



Comme conséquence et sous la condition suspensive de la réalisation des apports d'universalité effectués par l'association Les Tritons à l'association Coupole Sportive Lessines, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de l'ASBL Les Tritons.

Sous la condition suspensive évoquée ci-dessus, l'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que fa liquidation de l'association Les Tritons se trouve ainsi définitivement clôturée,

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère fa représentation de l'association aux opérations d'apport d'universalité à

- Monsieur CRIQUIELION Claude, domicilié à 7864 Lessines (Deux-Acren), Glacenée 241C

- Monsieur WITTEMBERG Dimitri domicilié à 7864 Lessines (Deux Acren), rue Culant 166.

L'assemblée confère au mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente association cédante et en particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association cédante à leur valeur comptable au 01 janvier 2014 dans la comptabilité de l'association bénéficiaire.

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport d'universalité, le mandataire de l'association cédante peut en outre

 subroger l'association cédante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans te procès-verbal dressé par l' association bénéficiaire;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, â un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès du RPM et, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

Si l'assemblée a choisi plusieurs mandataires, ils pourront agir ensemble ou séparément. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Donatienne d'HARVENG, notaire

Déposés en même temps:

- une expédition du procès-verbal;

- rapport du conseil d'administration ;

- projet de cession d'universalité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2014
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ftmt,oilË ICopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés( ai Moni bel 111





N° d'entreprise : 412.110.438

Dénomination

(en entier) : Les tritons

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Place 11 7860 Lessines

Plaie de l'acte : Nominations,Cessations de Mandat par son terme,démission ou décès

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

07MARS2014 -Greffe

Renouvellement du Conseil d'Administration

Lors de sa séance du 23 mars 2013, l'Assemblée Générale de l'association a acté la nominationt ou la

reconduction du mandat des personnes suivantes par la Ville de Lessines pour la représenter au sein du

Conseil d'administration de l'asbl en tant qu'Administrateurs

M Claude Criquielion, Echevin domicilié à 7864 Lessins(Deux Acren), Glacenée 24c

M Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre, domicilié au 64,Chemin de Chièvres à 7860 Lessines

M DELAUW Didier,Conseiller Communal ,domicilié au 37, Rue du Pont,7864 LESSINES (Deux-Acren)

M LUMEN Eddy, Echevin ,domicilié au 65,Chemin Berquet, 7864 LESSINES (Deux-Acren)

M QUITELIER Marc,Conseiller Communal ,domicilié au 89, Rue d' Horlebaix, 786§ Lessines (B.d.L.)

Mme VERHEUGEN Cécile, domiciliée au 36,Rue René Magritte ,7860 LESSINES

M WITTEMBERG Dimitri, domicilié au 166, Rue Culant,7864 LESSINES (Deux-Acren)

L'assemblée Générale a acte la cessation des mandats des administrateurs suivants:

M BASSIBEI Pierrre, domicilié au 21,Rue d'011ignies, 7866 Lessines,

M DEGAUQUE jean Marie, domicilié au 86,Chaussée Gabrielle Richet,7860 Lessines

M. Olivier HUYSMAN, Conseiller Communal ,domicilié à 7860 Lessines, Profond Chemin 2A

m.VRAUX Michel domicilié au 20, Rue Baldacq 7866 Lessines,

C'est par scrutin secret que l'Assemblé Générale a renouvellé le mandat des Administreteus associés

suivants:

Messieurs Michel SPITAELS, Joseph Van Hoorde, Jean-Marie Delfosse et Madame Marie Nève

et n'a pas reconduit le mandat d'adminstrateur de M. Michel Vraux , membre associé,

Lors de sa séance du 6 avril 2013, le Conseil d'administration a constitué son bureau en désignant au scrutin secret en qualité de:

Président : Claudy Criquielion, Vice Président: Dimitri Wittemberg, Secrétaire: Jean-Marie DELFOSSE Trésorier: Michel Spitaels

Lors de sa séance du 12 décembre, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission honorable de Mme VANDERMOTEN Anny, comme administratrice et membre associé et du décès en date du 1/11/2013 de M.Léo Daumerie également administrateur et membre associé

Pour extrait conforme

Jean-Mari DELFOSSE

Secrétaire du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES TRITONS

Adresse
GRAND-PLACE 11 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne