LES TROIS TERRES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES TROIS TERRES
Dénomination : LES TROIS TERRES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 860.014.074

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe_



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iBUNAL DE COMMERCE CG_r$~, ,qNAl

N° d'entreprise : 0860.014.074

Dénomination

(en entier) : SARIIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51

(adresse complète)

Qet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs, président et administrateur-délégué

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 21 octobre deux mil treize,enregistré à Tournai 2, le 4 novembre 2013, vol.305, fol, 77, case 15, rôle deux, renvoi un, reçu cinquante euros (50,- ¬ ), signé le receveur, M. Waelkens, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme dénommée "SARIIC", ayant son siège social à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51, titulaire du numéro d'entreprise 0860.014.074.

Constituée suivant acte du Notaire Alain HENRY, à Estaimbourg, en date du sept août deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit aout deux mil trois, sous !e numéro 0086997.

Modifiée pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire du trente juin deux mi! douze, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-quatre mai deux mil treize, sous !e numéro 0078459. OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à vingt heures sous la présidence de Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, Président, né à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine/France) le trente juillet mil neuf cent soixante-deux (RN :62.07,30-543.05), célibataire, domicilié à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés !es actionnaires et adminitrateurs dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propriétaires, sont repris ci-après :

1.Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, Président, né à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine/France) le trente juillet mil neuf cent soixante-deux (RN :62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51.

Président du Conseil d'Administration, administrateur-délégué et propriétaire de 99 actions

2.Madame MASSON Nadine Laurette Claude, née à Caen (Calvados/France) le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à rue du gué à Menilles,.

Administratrice et propriétaire d'une action.

Laquelle est ici représentée par Monsieur Stéphane THOMAS, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du dix octobre deux mil treize, et qui restera ci-annexée.

Représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des actionnaires, toutes les actions sont représentées,

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requière le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Démission des administrateurs ;

2.Nomination des nouveaux administrateurs;

3.Nomination d'un nouveau président du Conseil d'administration ;

4.Nomination d'un nouveau administrateur-délégué ;

5.Pouvoirs: L'assemblée confère à l'administrateur-délégué tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à

prendre- suries Qbjets_quiprécédent

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERAT1ON

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION :

ll L'assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions de d'Administrateur par Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, Président, né à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine/France) le trente juillet mil neuf cent soixante-deux (RN :62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51 et Madame MASSON Nadine Laurette Claude, née à Caen (Calvados/France) le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-deux.

Ces démissions prennent effet à dater de ce jour.

II/ Sur proposition du président, l'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs, savoir :

1/Monsieur LEPAGE Jean-Pierre Gaston Robert, né à Rouen (France), le sept juillet mil neuf cent

cinquante-trois, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul, Le Vert Galant, Chemin des Saules, n° 5

Et son épouse,

2/ Madame VAN WYNGENE Françoise Germaine Hélène, née à Tourcoing (Nord France), le neuf juin mil

neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 59700 Marcq-en-Baroeul, Le Vert Galant, Chemin des Saules, n° 5

Leurs mandats prennent effet à dater de ce jour, et est attribué pour une durée de six années.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

1. L'assemblée décide de mettre fin au mandat de Président du Conseil d'administration, Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, Président, né à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine/France) le trente juillet mil neuf cent soixante-deux (RN :62.07.30-543.05), célibataire, domicilié à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51,

2, L'assemblée décide de nommer comme nouveau Président du Conseil d'administration, Monsieur LEPAGE Jean-Pierre, prénommé.

Son mandat prend effet à dater de ce jour, et est attribué pour une durée de six années.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TRO1SIEME RESOLUTION

1. L'assemblée décide de mettre fin au mandat l'administrateur-délégué à la gestion journalière, Monsieur THOMAS Stéphane Pierre Didier, Président, né à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine/France) le trente juillet mil neuf cent soixante-deux (RN :62.07,30-543.05), célibataire, domicilié à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51.

2. L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur-délégué à la gestion journalière, avec tous

pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion

conformément aux statuts, Monsieur LEPAGE Jean-Pierre, prénommé. Son mandat prend effet à dater de ce

jour, et est attribué pour une durée de six années.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée, par la simple signature de

Monsieur LEPAGE Jean-Pierre, précité.

Le pouvoir de signature des actes d'administration est également accordé à Madame VAN WYNGENE

Françoise.

Agissant dans ce cadre, Monsieur LEPAGE Jean-Pierre et Madame VAN WYNGENE Françoise, précités,

n'auront pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures dix

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposées en même temps: Expédition du procès-verbal et une procuration

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0860.014.074

Dénomination

(en entier) : SARIIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 21 octobre deux

mil treize,enregistré à Tournai 2, le 5 novembre 2013, vol.305, fol, 78, case 8, rôle quatre, renvoi sans, reçu

cinquante euros (50,- ¬ ), signé le receveur, M. Waelkens, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme dénommée dénommée "SARIIC",

ayant son siège social à 7620 Bléharies, rue Lucien Delfosse, 51, titulaire du numéro d'entreprise

0860.014.074.

Constituée suivant acte du Notaire Alain HENRY, à Estaimbourg, en date du sept ao01 deux mil trois, publié

aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit aout deux mil trois, sous le numéro 0086997.

Modifiée pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un octobre deux mil

treize, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à VINGT heures QUINZE sous la présidence de Monsieur LEPAGE Jean-Pierre

Gaston Robert, né à Rouen (France), le sept juillet mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame Françoise

VANWYNGENE, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul, Le Vert Galant, Chemin des Saules, n° 5.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions,

demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun

d'eux se déclare propriétaires, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant l'intégralité des parts, à savoir :

1/Monsieur LEPAGE Jean-Pierre Gaston Robert, né à Rouen (France), le sept juillet mil neuf cent

cinquante-trois, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul, Le Vert Galant, Chemin des Saules, n° 5

Propriétaire de cinquante actions

Et son épouse,

2/ Madame VAN WYNGENE Françoise Germaine Hélène, née à Tourcoing (Nord France), le neuf juin mil

neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 59700 Marcq-en-Baroeul, Le Vert Galant, Chemin des Saules, n° 5

Propriétaire de cinquante actions :

Soit l'intégralité des actions : cent actions

Représentant l'entièreté du capital social de la société.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées,

ainsi qu'il résulte du registre de parts sociales à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRÉSIDENT

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1° Modification de l'objet social de la société:

1°) Rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des sociétés, avec

en annexe, un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêtée au TRENTE ET UN

AOUT deux mille treize, soit ne remontant pas à plus de trois mois,

2°) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OSÉ AU GREFFE LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

' " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge " Toutes opérations de conseil, services, missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la stratégie, de l'organisation, du marketing, du market research, de la gestion de base de données, de l'événementiel, de la communication et des médias au sens le plus large du terme, de la bureautique, de l'informatique et de la gestion des ressources financières et humaines ;

" Toutes fonctions de consultance, de formation et d'aide relatives au développement personnel ;

" Toutes opérations de conseil, de consultance, de services et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, de consultance, de services et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de la publicité au sens le plus large ;

" L'achat, la vente, l'importation et l'exportation ainsi que l'exploitation et commissionnement de tout matériel et de tout objet au sens le plus large, relatif au marketing, au market research, à la gérance de base de données et aux études économiques ;

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la consultance, (e négoce, l'expertise, l'assistance, la création et la production de métaux précieux, de pierres précieuses, fines (semi-précieuses), de bijoux précieux ou non, d'horloges et montres, et de tout travail d'orfèvrerie, de bijouterie, de joaillerie, d'argenterie et d'horlogerie au sens le plus large ;

" La rédaction, la publication, l'édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large ;

" Le coaching en vente et en marketing relatif aux activités touchant de près ou de loin à la communication, à l'orfèvrerie, à la bijouterie, à la joaillerie, à l'argenterie et à l'horlogerie au sens le plus large ;

" L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

" L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, Industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La gestion, l'achat, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art, meubles et livres. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,

bons de caisse, fonds d'Etat, options et de tous droits mobiliers.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en

favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune

exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles,

souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,

crédits et avances,

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou

partiellement la réalisation."

ET proposition de modifier l'article 3 des statuts en conséquence.

2° Modification de ia dénomination sociale

Proposition de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « Les Trois Terres » et proposition de

modifier l'article 1 des statuts en conséquence.

3° Modification de l'article 8 portant sur la nature des titres :

Proposition de modifier l'article 8 des statuts.

4° Cession et transmission des actions :

Proposition d'insérer dans les statuts une clause relative à la cession entre vifs et la transmission pour

cause de mort des actions.

5° Modification de l'article 11- Composition

Proposition de modifier l'article 11 des statuts en le complétant par une clause relative au représentant

permanent,

6° Pouvoirs: L'assemblée confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions

à prendre sur les objets qui précèdent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

DECLARATION;

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE;

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

B. DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les

résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

1°) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le conseil

d'administration en application de l'article 559 du Code des sociétés, avec en annexe, un état comptable

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un août deux mille treize, soit ne

remontant pas à plus de trois mois.

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal du commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

2°) L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

" Toutes opérations de conseil, services, missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la stratégie, de l'organisation, du marketing, du market research, de la gestion de base de données, de l'événementiel, de la communication et des médias au sens le plus large du terme, de la bureautique, de l'informatique et de la gestion des ressources financières et humaines ;

" Toutes fonctions de consultance, de formation et d'aide relatives au développement personnel ;

'Toutes opérations de conseil, de consultance, de services et d'assistance aux sociétés, associations et

personnes physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, de consultance, de services et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de la publicité au sens le plus large ;

" L'achat, la vente, l'importation et l'exportation ainsi que l'exploitation et commissionnement de tout matériel et de tout objet au sens le plus large, relatif au marketing, au market research, à la gérance de base de données et aux études économiques ;

'L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la consultance, le négoce, l'expertise, l'assistance, la création et la production de métaux précieux, de pierres précieuses et fines (semi-précieuses), de bijoux précieux ou non, d'horloges et montres, et de tout travail d'orfèvrerie, de bijouterie, de joaillerie, d'argenterie et d'horlogerie au sens le plus large ;

" La rédaction, la publication, l'édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large ;

"Le coaching en vente et en marketing relatif aux activités touchant de près ou de loin à la communication, à l'orfèvrerie, à la bijouterie, à la joaillerie, à l'argenterie et à l'horlogerie au sens le plus large ;

"L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

'L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative;

'La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La gestion, l'achat, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d'art, meubles et livres. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

'La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

"La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, options et de tous droits mobiliers.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés,

I. 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou

partiellement la réalisation."

L'assemblée décide d'approuver la modification de l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts en

conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination sociale

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société pour adopter la

dénomination suivante « LES TROIS TERRES » et décide en conséquence de remplacer le texte de l'article 1

des statuts de la manière suivante :

« La société est un société commerciale et adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée «

LES TROIS TERRES ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».

TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'article 8 portant sur la nature des titres

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts de la manière suivante :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique ».

QUATRIEME RESOLUTION Cession et transmission des actions

A l'unanimité, l'assemblée décide d'insérer dans les statuts un article 9 bis  « Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des actions » rédigé de la manière suivante :

« 1/ Cession entre vifs

Les actions de la société ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d'administration, li communique l'identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d'actions qu'il a l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.

Le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa notification.

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d'administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l'exercice du droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.

Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. La quote-part des actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 8 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d'administration,

S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.

Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre d'actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d'actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers, non-actionnaire, qu'à condition que celui-ci est préalablement agréé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément.

La décision du conseil d'administration est notifiée au cédant dans les 8 jours. Si le cédant n'a pas reçu de réponse du conseil d'administration dans, le délai prévu au présent article, le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément.

Le conseil d'administration ne doit pas justifier sa décision.

En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d'administration dans les 8 jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les actions, A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d'administration est tenu de trouver un autre candidat cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n'est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.

2/ Transmission pour cause de mort :

Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.

1

Volet B - Suite

Les ayants droit de l'actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire' au conseil d'administration de la société dans les 2 mois du décès.

Toutes les notifications et communications imposées à l'actionnaire-cédant à l'article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte ».

CINQUIEME RESOLUTION : Article 11- Composition

A l'unanimité, l'assemblée décide de compléter l'article 11 des statuts en insérant une clause relative au représentant permanent

« La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, lors d'une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Cette possibilité de limiter la composition du conseil d'administration à deux membres est une faculté et non une obligation. D'autre part, la réunion de toutes les actions en une seule main ne permet pas de limiter à un seul administrateur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Représentant permanent de la personne morale administrateur

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur ».

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal, coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen 1 078A5

au 1111111

Monite

belge





Dénomination

(en entier) : SARIIC

DÉPOSÉ AU GRES ELE

1 4 -05- 20

TRIBUNAL DE COMMERCE

~~

DE TOU~~;a Allot Marie-Guy

--Greffier assumé-.

Forme juridique: S.A.

Siège : RUE LUCIEN DELFOSSE 51, B-7620 BLEHARIES

N° d'entreprise : 0860 014 074

Obiet de l'acte ti PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.06.2012

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes

L'assemblée générale décide d'approuver à l'unanimité:

La démission de Monsieur Marc Turlot de son poste d'administrateur de la S.A. SARIIC.

Cette décision est effective dès ce 30 juin 2012,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

L'administrateur-délégué

Stéphane THOMAS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 06.07.2012 12265-0502-010
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.07.2011 11314-0559-010
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 16.07.2010 10337-0491-010
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 08.10.2009 09808-0315-010
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.08.2008 08721-0024-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 30.08.2007 07698-0029-010
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 28.08.2006 06686-3601-012
01/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 28.11.2005 05872-3868-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0325-009

Coordonnées
LES TROIS TERRES

Adresse
RUE LUCIEN DELFOSSE 51 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne