LES VENTS D'ANGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES VENTS D'ANGES
Dénomination : LES VENTS D'ANGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.104.373

Publication

10/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 846.104.373

Dénomination ,

(en entier) : LES VENTS D'ANGES

(en abrégé) :

Forme juridique; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES HAUTS FOURNEAUX 4/1/3 6031 MONCEAU SUR-SAMBRE

Objet de l'acte MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration du 14.01.2014 a acté la démission de Madame Nadine Ravaux de ses fonctions de Vice-Présidente et de Secrétaire ainsi que celle de Madame Valérie Tassin, de ses fonctions de Trésorière.

L'assemblée générale du 15.01.2014 a acté la démission de leur mandat d'administrateur, de:

- Madame Nadine Ravaux

- Madame Valérie Tassin

et a nommé, en qualité d'administrateur

- Monsieur Jean-François Latour, né le 27,02.1978, domicilié Moulin de Thy 1 à 5651 Thy-le-Château

- Monsieur Johan Joosens, né le 03,02.1968, domicilié Moulin de Thy 1 à 5651 Thy-le-Château

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit

-Présidente : Mahy Jacqueline

-Trésorier : Latour Jean-François

-Secrétaire : Joossens Johan

Fait en triple exemplaire

Mahy Jacqueline, Présidente

disposant du pouvoir de représenter l'association

15/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 846.104.373

Dénomination

(en entier) : LES VENTS D'ANGES

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES HAUTS FOURNEAUX 4/1/3 6031 MONCEAU SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 02 juin 2012 a acté la démission de Monsieur Duroisin Albert, domicilié Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre, de son mandat d'administrateur et a nommé, en qualité d'administrateur, Madame Tassin Valérie, née le 31.10,1985, et domiciliée Rue du Moulin 85 à 6060 Gilly,

Le conseil d'administration du 02 juin 2012 a acté la démission de Monsieur Duroisin Albert de ses fonctions de Trésorier et a désigné pour le remplacer, Madame Tassin Valérie.

A ce jour, le conseil d'administration est donc constitué comme suit

-Présidente : Mahy Jacqueline

Vice-Présidente : Ravaux Nadine

-Trésorière : Tassin Valérie

-Secrétaire : Ravaux Nadine

Fait ce 02 juin 2012 en triple exemplaire

Mahy Jacqueline, Présidente

disposant du pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribr,tia: de Commerce

23.MAI 2012

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES VENTS D'ANGES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES HAUTS FOURNEAUX 4/1/3 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs :

-Mahy Jacqueline, née le 03.06.1954, domiciliée Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre

-Ravaux Nadine, née le 17,06.1955, domiciliée Rue des Grandes Vallées 19 à 6060 Gilly

-Duroisin Albert, né le 07.09.1983, domicilié Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Les Vents d'Anges". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Titre 1L Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts :

1)La prise en charge des soins médicaux, des frais de médicaments et des frais d'hospitalisation des enfants et des adultes atteints de pathologies lourdes et de maladies orphelines non-reconnues par l'INAMI.

2)La lutte contre la maltraitance animale

Elle désire atteindre ce but par tous moyens et notamment, en proposant des cartes de soutien.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.1

réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout

service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification des buts doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge. Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au conseil d'administration.

Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Articlel I : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par

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NiOD 2,1

écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre IV. Les cotisations

Article 12 Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

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Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22 ; Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 23 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 24 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 25 : Les administrateurs peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes momies.

Article 26 : Les administrateurs exercent Ieur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de Ieur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 27 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé au conseil d'administration.

I'n cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, II achève dans ce cas Ie mandat de I'administrateur qu'iI remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

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Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 29 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Article 32 ; Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 35 ; Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec I'accord écrit unanime des administrateurs.

Article 36 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 37 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en

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demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit Iui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fm au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de 1'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII, La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42 ; L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

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M0D 2.1

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 ; Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XIV, Dispositions diverses

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la Ioi sur les ASBL et Ies fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 46 : Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprises, le ou Ies commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morales) membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, afin de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'assemblée générale déterminera la durée de son (leur) mandat.

Lorsque l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire(s) ou à un ou

plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 47 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XV. Dispositions transitoires

Article 49 ; L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

-Mahy Jacqueline, née le 03.06.1954, domiciliée Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre

-Ravaux Nadine, née le 17.06.1955, domiciliée Rue des Grandes Vallées 19 à 6060 Gilly

-Duroisin Albert, né le 07.09.1983, domicilié Rue des Hauts Fourneaux 4/1/3 à 6031 Monceau-sur-Sambre

Article 50 : Le conseil désigne en qualité de ;

-Président : Mahy Jacqueline

-Vice-Présidente ; Ravaux Nadine

MOD 2.1

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Volet B - Suite

-Trésorier : Duroisin Albert

-Secrétaire : Ravaux Nadine

Le conseil d'administration désigne Mahy Jacqueline et Ravaux Nadine comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous Ies pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Mahy Jacqueline et Ravaux Nadine comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 2I mai 2012 en triple exemplaire.

Mahy Jacqueline, Présidente

disposant du pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES VENTS D'ANGES

Adresse
RUE DES HAUTS FOURNEAUX 4/1/3 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne