LES VISINS D'CORDES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VISINS D'CORDES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.931.078

Publication

28/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de L acte : Création d une ASBL Titre I  Dénomination, siège, buts, durée.

Article 1

L association a pour dénomination : Les Visins d Cordes

Article 2

Le siège de l association s est fixée au Rue de Forest, 8  7910 CORDES

L association dépend de l arrondissement judiciaire d Ath

Article3

L association a pour buts :

-la réalisation de la fête de quartier

-le maintien et la promotion du folklore local

-la décoration du quartier lors des différentes festivités de l année,

-l acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation des objets dont question aux 3

points précédents ;

-l organisation d activités en rapport avec les objets cités ci-dessus

Article 4

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la loi.

Dénomination : Les Visins d Cordes

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Forest,8  7910 CORDES

L association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social et elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. L association peut communiquer par tout canal dans le cadre de ces buts.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Forest(C) 8

7910 Frasnes-lez-Anvaing (Cordes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Visins d'Cordes

*14304895*

Volet B

0552931078

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre II  Membre, admissions, sorties, engagement

Article 5

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.

Article 6

L association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris l e droit de vote

à l assemblée générale.

Les membres adhérents assistent à l assemblée générale, sans droit de vote. Leurs droits et obligations sont

déterminés dans un R O I (Règlement d Ordre Intérieur)

Article 7

Article 8

Article9

Article 10

Article 11

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La cotisation des membres adhérents est déterminée chaque année par l assemblée générale qui fixe un montant égal pour tous les membres sans que ce montant puisse dépasser cinquante euros.

Titre III  Conseil d administration

Le conseil d administration est composé de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l association, le conseil n est composé que de 2 personnes. Les administrateurs sont désignés par l assemblée générale parmi les membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils sont élus pour une durée de 4 ans par l assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment, ils sont rééligibles.

Sont membres adhérents

-toutes personnes physiques et morales qui désirent aider l association ou participer à ses activités, qui Suvrent dans la protection de l environnement et de la nature et qui s engagent à respecter les statuts de l association. -toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Elles sont admises en cette qualité, sur proposition du conseil d administration, par l assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale, à la majorité des 2/3 membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d administration peut suspendre à la majorité des 2/3 jusqu à décision de l assemblée générale le membre qui serait rendu coupable d infractions graves aux statuts, au règlement d ordre intérieur ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Le conseil d administration tient au siège social de l association le registre des membres effectifs et adhérents dans lequel il transcrit les admissions, les démissions, les exclusions, les décès. Pour chaque entrée ou sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.

A défaut de renouvellement des mandatés à l expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, deux secrétaires et un trésorier. Ces fonctions sont cumulables.

En cas d empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le Vice-Président, et à défaut de Vice-Président, le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

Le conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de l association l exige ou lorsque la moitié des membres le demande. Il se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président et du secrétaire.

Article 13

La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours à l avance, elle doit mentionner le jour, l heure et l ordre du jour. Un rapport de chaque conseil d administration doit être établi et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d administration.

Article 14

Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

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représentée. Cependant, si le quorum n est pas atteint, un conseil d administration peut être convoqué à nouveau conformément à l article 13. Ce nouveau CA pourra délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les décisions au conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs.

Article15

Le conseil d administration représente et engage valablement l association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 16

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association à toute personne de son choix. Cette décision doit être validée par l assemblée générale.

Article 17

Article 18

Article 19

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

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Les actes qui engagent l association sont signés ou portés soit par le Président ou par un autre membre du conseil d administration en cas de force majeure. L association est valablement représentée en justice tant en demandeur qu en défenseur ou intervention par un de ses administrateurs.

Titre IV - L assemblée générale Article 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre. L assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l intérêt social l exige. Elle doit

l être lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués par la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à son défaut

par le Vice-président, ou encore par le doyen d âge des administrateurs présents.

Toute proposition signée d un nombre des membres effectifs au moins égale à 5% est portée à l ordre du jour.

La qualité de membre du conseil d administration se perd notamment par

-la démission notifiée au Président

-la révocation prononcée par l assemblée générale pour motif grave de nature à porter atteinte à l honorabilité de

l association.

Les convocations sont faites par le conseil d administration par lettre adressée à chaque membre 8 jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d administration par le président ou un administrateur.

La convocation mentionne l ordre du jour de la réunion.

Tous les membres effectifs de l association ont un droit de vote légal dans l assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Les membres adhérents y assistent à titre consultatif.

Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 25

Les décisions de l assemblée générales sont consignées dans les PV signés par le président ou le vice-président ou par un autre administrateur en cas de force majeur. Un registre des PV est tenu au siège de l association. Ce registre peut être consulté par toute personne, sur demande motivée, adressée au Président.

Titre V  Budgets et comptes Article 26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Les comptes et budgets sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l exercice social.

Titre VI  Dissolution et liquidation

Article 27

La dissolution volontaire de l association ne peut être prononcée que par l assemblée générale. Dans ce cas, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu elle se produise, le patrimoine de l association sera affecté à une ou plusieurs Suvres de but et d objets similaires ou proches.

Titre  VII Dispositions transitoires

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Administrateurs confirmés dans leur mandat

L assemblée générale élit pour une durée de 4 ans en qualité d administrateur les personnes suivantes qui acceptent ce mandat.

-la Présidente : Mary Virginie, rue de forest, 8  7910 CORDES

-le Vice-président : Waegebaert Davy, rue du Chauny, 4B  7910 CORDES -La secrétaire : Vandecandelaere Cindy, rue du Chauny, 4B  7910 CORDES -La secrétaire : Chantry Perrine, rue Fauchy,3  7760 VELAINES

-La trésorière : Willemain Monqiue, rue de Forest,6  7910 CORDES -Reviseur aux comptes : Delem Delphine, rue du Trieu, 5  7910 CORDES

Présidente : Mary Virginie

Coordonnées
LES VISINS D'CORDES

Adresse
RUE DE FOREST 8 7910 CORDES

Code postal : 7910
Localité : Cordes
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne