L'ESCAILLE

Dénomination : L'ESCAILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.743.431

Publication

07/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oe

1.'ribunai de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N" d'entreprise D 5 o 43 43}

D�nomination

(en entier) : L'ESCAILLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5

Objet de l'acte : Constitution - Nomination Administrateurs

" L'ESCAILLE"

Association sans but lucratif

Si�ge social � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5

Constitution

L'an deux mille quatorze.

Le dix neuf d�cembre,

A Charleroi

1.- Monsieur DRIEGHE Claude Cl�ment, n� � Fumes le 8 aout 1946, (num�ro national 46.08.08 389.05, domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5 ;

2.- Madame LANGENDRIES Jeanne de Chantal, n�e � Li�ge, le 20 juin 1958 (num�ro national : 58.06.20052.26), domicili�e � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5 ;

3.- Monsieur MOREAU Jean Claude, n�Etterbeek Ie 20 aout 1946 (num�ro national ; 46.08.20-141.87), domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies) rue de la Fert�, 5.

4, - Monsieur LEROY Christian Fernand, n� � Nivelles, te 16 juin 1961 (num�ro national : 61.06.16-221.40), domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies) rue de la Fert�, 5.

Lesquels approuvent les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la foi du 27 juin 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi� au Moniteur belge du 11 d�cembre 2002.

I. STATUTS

TITRE I - D�nomination - Si�ge Social - Dur�e

Article 1. Forme et D�nomination

L'association est d�nomm�e: � L'ESCAILLE n.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle

"ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5

11 peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre

publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3, Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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TITRE 11 - But

Article 4. But social

L'association a pour objet d'organiser et de mettre � la disposition de ses membres, toutes services,

facilit�s, comfort et convivialit� n�cessaires pour les voisins de la rue de la Fert�; de veiller � la constante

am�lioration du confort et du bien-�tre de ses membres et d'organiser et g�rer toute activit� et service dans ce

sens.

Elle peut accomplir toutes les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

TITRE III - Membres

Section I - Admission

Article 5.

L'association comprend uniquement des membres au nombre de trois au moins.

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'ann�e en cours.

Sont membres : Tous les voisins de la rue de ia Fert� et environs.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

SECTION Il - D�mission - exclusion - suspension

Article 7,

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002 stipulant � Tout membre d'une association est libre de se

retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a ler,

5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne pale pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts. �.

Article 8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit du membre effectif

ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Section Ill - Cotisations

Article 9.

Les membres paient une cotisation mensuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale,

TITRE iV -- Administration

Article 10.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

parmi les membres ou des tiers profesionnels par l'assembl�e g�n�rale pour une terme de trois ans, en en tout

temps r�vocables par elle; ils sont non r�mun�r�s et r��ligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, le cas �ch�ant un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

L'assembl�e peut d�signer, en outre, un pr�sident d'honneur pris ou non parmi ses membres.

Article 11

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement �

son remplacement. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa plus prochaine

r�union.

Article 12

Le pr�sident convoque te conseil d'administration de l'association au si�ge social chaque fois qu'il le juge

utile et au moins une fois par an. ll doit le convoquer lorsque un tiers des membres du conseil le demandent.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites

dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le

pr�sident et le secr�taire.

Article 13.

Le conseil d'administration g�re l'association; � cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s

express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts,

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de

l'association, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un

administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou un tiers professionnel et dont il fixera les pouvoirs et

�ventuellement le salaire ou l'appointement.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans te cadre de cette gestion, peuvent �galement

conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix,

Le conseil d'administration peut instituer des comit�s sp�ciaux pour l'assister dans sa t�che.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association,

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i4S0D 2.2

Article 14.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement. Toutefois, un administrateur-d�l�gu� ou le Pr�sident repr�sente seul l'association lorsque celle-d est nomm�e administrateur d'une autre association.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est �galement valablement repr�sent�e par un administrateur-d�l�gu� ou par le Pr�sident, agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Le tr�sorier et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s

faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Le Pr�sident seul ou deux administrateurs peuvent valablement representer l'asbl en vue des formalit�s et

publications bis a bis de toute Administration, p.e le Moniteur Belge, Fiscales, Regionales, Communales, etc...

Article 15.

Le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, le vice-pr�sident, est charg� de l'ex�cution des

d�cisions du conseil d'administration. Chacun d'eux peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou

plusieurs autres membres du conseil d'administration.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17,

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juillet �

12h.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou tout autre

support �crit adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au

nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn�e dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer,

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra au jour e � l'heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou par un

membre de sa famille directe ou par alliance.

Article 18.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres. De m�me, toute proposition sign�e par le

cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu� ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, sur la dissolution de

l'association ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � l'article 8

de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif telle que modifi�e

par la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 23.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - Comptes et budgets

Article 24.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 25.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26.

Tant que l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but

lucratif, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque membre poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE X - Dissolution - liquidation

Article 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres

sont pr�sents. SI cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut

�tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des Membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28.

L'association est, apr�s sa dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation,

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels

auront les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s paiement des dettes, l'assembl�e g�n�rale r�gle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra �tre affect�

qu'� une autre Suvre de bienfaisance, � l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.

Ces d�cisions ainsi que les nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de

personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de Taxe sur la

Valeur Ajout�e et leur si�ge social, du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE XII

Article 29.

Tout ce qui n'est par pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille

deux.

Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants se sont r�unies en ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2016.

3. Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois :

Sont appel�s � cette fonction

1.- Monsieur DREEGHE Claude Cl�ment, n� � Fumes le 8 aout 1946, (num�ro national 46.08.08 -- 389.05, domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5 ;

2.- Madame LANGENDRIES Jeanne de Chantal, n�e � Li�ge, le 20 juin 1958 (num�ro national : 58.06,20052.26), domicili�e � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5 ;

3.- Monsieur MOREAU Jean Claude, n�Etterbeek ie 20 aout 1946 (num�ro national : 46.08.20-141,87), domicili� � 6041 Charleroi (Gosselles) rue de la Fert�, 5.

4. - Monsieur LEROY Christian Fernand, n� � Nivelles, le 16 juin 1961 (num�ro national ; 61.06,16-221.40), domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies) rue de la Fert�, 5.

ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- pr�sident : Madame IANGENDRiES Jeanne de Chantal, n�e � Li�ge, le 20 juin 1958 (num�ro national

58.06.20-052.26), domicili�e � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�

- tr�sorier : Monsieur MOREAU Jean Claude, n�Etterbeek le 20 aout 1946 (num�ro national : 46.08.20141.87), domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies) rue de la Fert�, 5.

- secr�taire : Monsieur DRIEGHE Claude Cl�ment, n� � Fumes le 8 aout 1946, (num�ro national 46.08.08 389.05, domicili� � 6041 Charleroi (Gosselies), rue de la Fert�, 5 ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire.

5. Reprise d'engagements;

Les fondateurs de la pr�sente association pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le 12 juin 2014

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour de la publication du pr�sent acte aux annexes au Moniteur Belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Coordonnées
L'ESCAILLE

Adresse
RUE DE LA FERTE 5 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ESCAILLE

Coordonnées
L'ESCAILLE