LESOLIS

Dénomination : LESOLIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 633.843.035

Publication

17/07/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : LESOLIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue des Ateliers, n�110 � 7140 MORLANWELZ

Objet de l acte : Acte constitutif

ENTRE

Mr. Bux Antonio 06.11.1978, domicili� rue Jean Mac� 1442/13 08500 REVIN FRANCE

Mr.Bux Fabio 06.10.1981, domicili� rue des Ateliers 110 7140 MORLANWELZ

Mme. Bux Sabrina 06.11.1979, domicili�e rue Henri Dunant 41 6180 COURCELLES

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

Titre 1er D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1er D�nomination

L'association est d�nomm�e � LESOLIS �

Tous actes, toutes pi�ces quelconques �manant de l association doivent mentionner cette d�nomination ou son

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Ateliers(MLZ) 110

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LESOLIS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312223*

Volet B

7140

0633843035

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Morlanwelz

Greffe

D�pos�

15-07-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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abr�g� pr�c�d� ou suivi imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL �

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Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli dans l arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fix� rue des Ateliers, n�110 � 7140 Morlanwelz Il ne peut �tre transf�r� en tout autre endroit, que par d�cision de l assembl�e g�n�rale

L association peut �galement �tablir des bureaux administratifs et op�rationnels par d�cision du conseil d administration.

Article 3 Buts Objets

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L association a pour but, en dehors de toute esp�ce d appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l association peut notamment :

Cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

Pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d ergoth�rapie et de logop�die ;

Participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

- Organiser ou participer � des formations, colloques sur la politique et le d�veloppement de meilleures pratiques,

fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

D�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

Entreprendre toute activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en Suvre de l int�gration des

personnes handicap�es dans la soci�t� ;

Soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�,

l origine et la nature de leur handicap ;

Organisation de s�jours de d�tente et camp de vacances ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4 Dur�e

La dur�e de l association est illimit�e.

Titre ll Membres

Article 5 Membres admission

L association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s int�resser en Belgique ou � l �tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l �tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but.

Sont membres effectifs : Bux Antonio, Bux Fabio, Bux Sabrina

L association compte des membres effectifs, d�nomm�s ci-apr�s membres et des membres adh�rents, d�nomm�s ci-apr�s adh�rents.

Les adh�rents ont uniquement les droits et obligations pr�vus aux pr�sents statuts.

Le nombre des membres de l association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Peuvent �tre membres de l association toutes les personnes, physiques ou morales, s int�ressant aux activit�s de l association et admises par l assembl�e g�n�rale. Les adh�rents sont admis par le conseil d administration. Celui-ci ou celle-l� statue souverainement sur les demandes d admission, lesquelles comportent l engagement des candidats � se conformer aux statuts et au r�glement d ordre int�rieur.

Un registre des membres effectifs est tenu � jour au si�ge de l association.

La candidature doit contenir, outre l identit� compl�te de la personne physique ou morale, les moyens de communication qui peuvent �tre utilis�s pour l exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront �tre utilis�s par l association jusqu � ce que le membre ait communiqu� de nouvelles coordonn�es. Le r�glement d ordre int�rieur pr�cise et met en Suvre la pr�sente disposition.

Article 6 Perte de la qualit� de membre

6.1. La qualit� de membre de l association se perd :

- par d�c�s ;

- par d�mission :

- par exclusion ;

6.2. Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa d�mission � l association � l attention de son conseil d administration. La d�mission prend effet d�s que le conseil d administration en a connaissance. Est r�put� d�missionnaire, le membre ou l adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois

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du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre qui, trois fois cons�cutivement, n assiste pas aux assembl�es g�n�rales sans en avoir pr�alablement inform� l association.

6.3. L exclusion d un membre est prononc�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L exclusion d un adh�rent est prononc�e par le conseil d administration � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des admirateurs pr�sents ou repr�sent�s.

6.4. Le conseil d administration peut d�cider de suspendre tout membre de l association, apr�s l avoir convoqu�, inform� des motifs de la suspension envisag�es et entendu en ses moyens de d�fense. La suspension ne peut exc�der six mois. Pendant la p�riode de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assembl�es g�n�rales, ni participer d aucune mani�re aux activit�s de l association.

6.5. Le membre ou l adh�rent d�missionnaire ou exclu, et les h�ritiers du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fond social. La cotisation de l exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des lib�ralit�s consenties, ni provoquer l apposition de scell�s, ni requ�rir inventaire.

Article 8

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Article 7 Cotisations

Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle, le cas �ch�ant diff�rente par cat�gorie, dont le

montant est fix� par l assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer 100~. Les �ch�ances et les modalit�s de

paiement de la cotisation sont d�termin�es par le conseil d administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Titre lll Assembl�es g�n�rales

Artcicle 9 Compostion et pouvoirs

Articles 10 Assembl�e g�n�rale ordinaire

Article 11 Assembl�es g�n�rale extraordinaire

Par l adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre ou adh�rent s interdit sp�cialement tout acte ou toute mission pr�judiciable aux buts de l association ou qui serait de nature � porter atteinte � sa consid�ration ou � la consid�ration de ses membres ou adh�rents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d exclusion ou de suspension.

Les membres, en ce compris les adh�rents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas pr�vus par la loi.

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

-l approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la dissolution de l association ;

-la nomination et l exclusion d un membre.

L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l ann�e pour approuver le rapport des activit�s et les comptes annuels de l exercice �coul�, donner la d�charge, voter le budget de l exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les commissaires, et d�lib�rer sur tous autres objets port�s � l ordre du jour.

Le conseil d administration a le droit de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire aussi souvent que l int�r�t social l exige. Il est tenu de r�unir l assembl�e g�n�rale lorsqu un cinqui�me des membres au moins lui en fait la demande par �crit, en indiquant le motif de la convocation.

Article 12 Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication, tel que fax ou courrier �lectronique, dix jours au moins avant la r�union. L ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre prot�e � l ordre du jour.

L assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 13 Pr�sidence

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L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses pairs.

Article 14 Quorum et votes

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Sous r�serves des �ventualit�s o� la loi du 27 juin 1921, telle qu elle a �t� modifi�s par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum d�termin�, l assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Tout membre peut se faire repr�senter � l assembl�e par un autre membre. Un membre ne peut toutefois �tre porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autoris�es par la loi, les membres peuvent participer aux r�unions et voter par vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux d�lib�rations et de voter.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 Modification des statuts

Le conseil d administration propose � l assembl�e g�n�rale les modifications aux statuts qu il estime opportunes. Il est �galement tenu de soumettre � l assembl�e g�n�rale toute proposition de modification sign�e par un cinqui�me des membres.

L assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16 Proc�s-verbaux

Titre IV - Conseil d administration, gestion journali�re, comit�s

Article 17 Composition du conseil d administration dur�e du mandat - r�mun�ration

L association est administr�e par un conseil d administration compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus, agissant au coll�ge. Les administrateurs sont nomm�s pour cinq ans et r��ligibles. Ils peuvent �tre r�voqu�s par l assembl�e g�n�rale.

Le mandant des administrateurs est gratuit.

Le conseil d administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ceux-ci sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans et r��ligibles.

Les d�l�gations prennent fin � l expiration du mandat d administrateur, sauf si le mandat d administrateur est renouvel�.

La candidature d un administrateur doit contenir les m�mes donn�es que celles pour devenir membre, dont question � l article 5. Ces donn�es peuvent �tre utilis�es par l association pour l exercice des droits et obligations de l administrateur, jusqu � communication, le cas �ch�ant, de nouvelles donn�es.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, ainsi que dans un registre et sign�s par tous les membres pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident et le secr�taire de la s�ance. Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s, sans d�placement, au si�ge de l association.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign� par le pr�sident du conseil d administration ou par le vice-pr�sident.

Article 18 R�unions d�lib�rations proc�s-verbaux

18.1. Le conseil d administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident, aussi souvent que les int�r�ts de l association l exigent.

Sauf urgence, les convocations sont adress�es aux administrateurs huit jours au moins avant la r�union, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier �lectrique, etc.).

Le conseil d administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Le pr�sident du conseil d administration peut inviter des personnes, soit pour leurs comp�tences, en fonction des probl�mes � traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l association, dans une perspective de nomination comme administrateur.

Dans les limites autoris�es par la loi, les administrateurs peuvent participer aux r�unions et voter par vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux d�lib�rations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir re�u en temps utile une information leur permettant de d�lib�rer en connaissance de cause.

18.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui en remplit la fonction est pr�pond�rante.

18.3. Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur, un administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d une procuration.

18.4. Les d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre, sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident et le secr�taire de la s�ance, et tenu � la disposition des administrateurs au si�ge de l association. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

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Article 19 Pouvoirs

Article 22

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Le conseil d administration, agissant en coll�ge, a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l association et r�aliser son but.

Tout ce qui n est pas r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d administration.

Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, �changer, reprendre et donner � bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits r�els sur ces biens tels que privil�ges, hypoth�ques et gages ; emprunter � long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations sur ces comptes ; pendre toutes mesures pour l ex�cution des d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Il peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers. Il repr�sente l association en justice tant en demandant qu en d�fendant.

Article 20 Gestion journali�re

Article 21 Signatures

Titre V Contr�le des comptes

Le conseil d administration d�l�gue la gestion journali�re de l association et la repr�sentation de l association pour cette gestion. La gestion journali�re est confi�e aux personnes qui exercent les fonctions de direction de l association ou qui sont nominativement d�sign�es par le conseil d administration. Les actes qui rel�vent de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le ou les d�l�gu�s � cette gestion. Il(s) agi(ssen)t individuellement.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re, qui est administrateur, dont le mandat d administrateur prend fin, est r�put� d�missionnaire, sauf si son mandat d administrateur est renouvel�.

Les actes qui engagent l association, en ce compris la repr�sentation de l association en justice, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil d administration � l un de ses membres ou � un tiers, par le pr�sident ou par le vice-pr�sident qui, agissent individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement, lesquels n auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil.

Les administrateurs et les d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Article 23

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, les comptes de l association sont soumis au contr�le d un commissaire nomm� par l assembl�e g�n�rale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de l institut des r�viseurs d entreprises est nomm� pour trois ans. Le mandat du commissaire-r�viseur est renouvelable.

Titre Vl Comptes annuels et budget

Article 24

L exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 d�cembre.

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Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l exercice suivant est �tabli par le conseil d administration.

Les comptes v�rifi�s par le commissaire-r�viseur et le budget sont soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient annuellement.

Titre Vll Dissolution, liquidation

Article 25

La dissolution de l association est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts. L assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe la m�thode de la liquidation.

Article 26

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En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre Vlll Dispositions diverses

Article 27 R�glement d ordre int�rieur

Article 28 Droit Commun

Le conseil d administration �labore un r�glement d ordre int�rieur qui pr�cise les mesures d application des pr�sents statuts. Ce r�glement fixe en particulier, les r�gles applicables au sein du conseil d administration en cas de conflit d int�r�ts entre un membre du conseil et l association.

Le r�glement, approuv� par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, est obligatoire pour tous les membres.

Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921, telle qu elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et qu elle le sera, le cas �ch�ant, encore dans l avenir.

Extrait de DISPOISTIONS TRANSITOIRES

Volet B Suite

Les fondateurs d�signent en qualit� d administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la

loi et les statuts et qu ils exercent en coll�ge :

Mr. Antonio Bux, domicili� 1442/13 rue JEAN MACE 08500 REVIN France, n� le 06 novembre 1978 �

CHARLEROI, registre national, 781106 287 84

Mr. Fabio Bux, domicili� 110 rue des ATELIERS 7140 MORLANWELZ, n� le 06 octobre 1981 � GOSSELIES,

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registre national, 811006 333 94

Mme Sabrina Bux, domicili�e 41 rue HENRI DUNANT 6180 COURCELLES, n� le 06 novembre 1979 �

GOSSELIES ; registre national, 791106 334 58

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l association.

Les personnes composant le conseil d administration prennent � l unanimit� des d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

En explication de l article 17 ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Mr. Antonio BUX Vice-pr�sident : Mr. Fabio BUX

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Signature des fondateurs

Le pr�sident et le vice-pr�sident agissant individuellement, ont le pouvoir de repr�sentation qui leur est conf�r� par les statuts.

En application de l article 20, ils d�signent en qualit� d administrateurs d�l�gu�s :

Mr. Antonio BUX

Mr. Fabio BUX

Qui acceptent ces mandats

Dans les limites de la gestion journali�re, ils agissent et repr�sentent individuellement l association.

Le 15 juillet, certifi� conforme,

Pour l ASBL LESOLIS

Mr. Bux Antonio, pr�sident

Fait � Morlanwelz le 15 juillet 2015 en 2 exemplaires

Coordonnées
LESOLIS

Adresse
RUE DES ATELIERS 110 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LESOLIS

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LESOLIS