L'ESPERANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.321.352

Publication

09/05/2014
�� MDD 2.2

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte



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*14096839*

Tribunal de Commerce

i 2 g AVR, 2014

CHARLEROI

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N� d'entreprise : 424.321.352

D�nomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Fosteau 42, 6530 Thuin

omet de l'acte : Fins de mandats, admission d'un nouveu membre et administrateur, modification du si�ge social

Les membres de l'Asbf L'Esp�rance, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haine-Saint-Paul, le 4 f�vrier 2014 ont acte la fin des mandats de :

Q'Rochez L�on, membre , rue G. Junon 12, 7120 Vellereille lez Brayeux, Jeanniart Michel, membre et administrateur Toit de Panes 2, 6530 Thuin

- nomm� membre et administrateur

Wauti� Pascale, avenue de Bel Horizon 12, 6530 Thuin

Act� le changement de si�ge social en vue de rationaliser la gestion de l'asbl en fonction de son p�le

d'appartenance

Ancienne adresse rue du Fosteau 42, 6530 Thuin

Nouvelle adresse : 159, rue Ferrer � 7100 Haine-Saint-Paul

la nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs est la suivante

Braida Marie-Louise , rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Doumont Josiane, Bd Defontaine 412, 6000 Charleroi (adm)

Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Dupuis Marcel, rue Roi Albert 2212, 7180 Seneffe (adm )

Gaspard Isabelle, rue Alberti er 96, 4280 Hannut (membre)

Graux Pascal, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Oine (adm)

Laduron Christian, rue du Tambourin 19, 6532 Ragnies (adm)

Ruelle Anne, Dr�ve des Alli�s 10b, 653 Thuin (membre)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx fez Nivelles (adm)

Wauti� Pascale, avenue de Bel Horizon 12, 6530 Thuin (adm)

Fran�ois Devenijn, Administrateur

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2014
�� M002.2



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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

- lut!

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

JUIL. 2614

Gr-

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RCE - MONS

Ne d'entreprise : 424.321.352

D�nomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer 159, 7100 Hane-Saint-Paul

Objet de l'acte: CESSATION DE MANDAT ET NOMINATION

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2' mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL �L'Esp�rance �,en sa s�ance du 19 juin 2014, a:

- accept� la d�mission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Crie, � dater du 01 ao�t 2014, de ses mandats de membre et administrateur.

- d�sign� Monsieur St�phan MERCIER,rue P. Machand 45, '1970 Wezembeek Oppem, � dater du 01 ao�t; 2014, comme membre et administrateur de l'asbL

- regrett� le d�c�s de Mme Josiane DOUMONT, rue de la Science 48, 6000 Charleroi et acte la fin de ses mandats de membre et administrateur

Fran�ois Devenijn, Administrateur

Pascal GRAUX, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � L'ESPERANCE�, en sa s�ance du 21 novembre 2012, a d�cid� de modifier ses statuts de la fa�on suivante:

Ancien texte :

Titre : conseil d'administration

Article 32 : comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la: gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus. l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par la personne mandat�e par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comit� directeur de l'ASBL INDC Entit� jolimontoise.

Nouveau texte :

Article 32 : comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir, tous actes de dispositions concernant le patrimoine de l'association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous: actes de repr�sentation de l'association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des: nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses, comp�tences et pouvoirs, sign�s par la personne mandat�e par le conseil d'administration et par un'; administrateur membre du comit� directeur de l'ASBL INDC Entit� jolimontoise ou par 3 administrateurs. Les. actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les' personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette: pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles,

Ensuite de quoi, il a �t� proc�d� aux d�missions, nominations ou prolongations de mandats suivantes:

1, A �t� reconduit dans son mandat de membre et administrateur pour une dur�e de 1 an :

-Jeanmart Michel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 8 JAN. 2013



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N� d'entreprise : 424.321.352

D�nomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Fosteaun 42 � 6530 THUUN

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts, nominations et prolongations de mandats

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Volet B - Suite MOI) 2.2

2. Ont �t� �lus membres et administrateurs :

- Braida Marie Louise

- Devenijn Fran�ois

3. A �t� �lue membre :

- Gaspard Isabelle

4 l'assembl�e g�n�rale a act� en fin de s�ance, la d�mission de Monsieur Manier Philippe de ses mandats de membre, administrateur et Pr�sident

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL se compose d�s tors des membres suivants dont certains sont �galement administrateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 � 7170 Bois-D'Haine 46.07,27-070.38 (membre et adm)

- Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour, 61 � 7030 Saint-Symphorien 69.09,26-251.93 (membre et adm)

- Domont Josiane rue De la Science, 48 � 6000 Charleroi 45.08.20-162.45 (membre et adm)

- Dupuis Marcel, rue Roi Albert, 22-2 � 7180 Seneffe 46.11.27-041.95 (membre et adm)

- Gaspard isabelle, rue Albert ler, 22-2 � 7180 Seneffe 66.05.11-188.39 (membre)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 � 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 � 4877 Olne 50.12.26-037,26 (membre et adm)

- Laduron Christian, rue Du Tambourin, 19 � 6532 Ragnies (membre et adm)

- Rochez L�on, rue Gr�goire Jurion 12 � 7120 Vellereille-Les-Brailleux 42.09.24-017,14 (membre)

- Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 � 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 49.03.23-

520.37(membre et adm)

- Ruelle Anne, Dr�ve des Alli�s, 10 b, 6530 Thuin, 56101005518 (membre)

- Jeanmart Michel, rue Toit des Panes, 2 � 6530 Thuin, (membre et adm)

L'Assembl�e G�n�rale a nomm� administrateurs :

1.Braida Marie-Louise

2.Devenijn Fran�ois

3.Doumont Josiane

4.Dupuis Marcel

5.Graux Pascal

6.Kaivers Reiner

7.Laduron Christian

8 Jeanmart Michel

9.Valfer Maryse

R. KAIVERS, adm

M. VALFER, adm

Fr. DEVENIJN, adm













Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

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R�sen, au Manitei belge

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : 424.321.352

L' ESPERANCE

ASBL

RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THUIN

D�missions, nominations et prolongations de mandats

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTR� LE

12 -09- 202

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl l'Esp�rance, en date du 28 juin 2012, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002, les statuts de l'asbl publi�s aux annexes du Moniteur en date du 23 mai 2011 ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit

�Il est ajout� au titre 1 un pr�ambule r�dig� comme suit :

Titre 1-- Pr�ambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en r�seau avec l'asbl INDC-Entit� Jolimontoise qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

O Titre 5, l'article 9 Membres est modifi� comme suit :

L'association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

OTitre 5 Membre-D�mission-Exclusion

L'article D�mission est r�dig� comme suit

Article D�mission et dur�e

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

[iTitre 7 Conseil d'administration

L'articIe 21 Dur�e est modifi� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � 1'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant

l'ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire Ies mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc Ies suivants

Statuts de L'ESPERANCE

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � L'Esp�rance �, en sa s�ance du 22 avril 2011, a d�cid� de modifier ses statuts et de les remplacer par les nouveaux statuts qui suivent.

Titre I : Pr�ambule

L'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise f�d�re un r�seau d'institutions qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer Ieur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans Ies domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 17 novembre 1982 publi� au Moniteur Belge du 10 f�vrier 1983, sous la d�nomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre III D�nomination / Si�ge / Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "Asbl L'Esperance ".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 6530 Thuin, rue du Fosteau, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi et est inscrite sous le num�ro d'entreprise 0424.321.352.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre IV : But /Activit�s/ Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Esp�rance est une Institution de type Communaut� th�rapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une r�insertion dans la soci�t� sans �tre d�pendant � l'alcool.

L'Association aura �galement pour objet de porter assistance � toute personne qui rencontre des probl�mes psychologiques ou autres difficult�s li�es � l'alcoolo d�pendance et n�cessitant une prise en charge sp�cifique,

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message explicit� dans la charte du 27 d�cembre 1999 �labor�e et promulgu�e entre autres par les SSurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec ('ASBL 1NDC Entit� Jolimontoise.

Article 6 : Activit�s

Pour r�aliser ce but, l'association d�finit, pour chaque type de probl�matique, un projet th�rapeutique visant � mettre fin aux difficult�s rencontr�es par l'usager, en vue d'am�liorer sa situation psychique et relationnelle ainsi qu'� �viter les recours r�p�titifs � l'hospitalisation.

L'association cr�e pour chaque probl�matique une structure d'accueil propre (de type communaut� th�rapeutique) offrant une formule de r��ducation de longue dur�e en internat.

Elle d�veloppe des outils th�rapeutiques tels que l'ergoth�rapie, la psychoth�rapie individuelle, familiale et de groupe, le suivi m�dical, le sport et les activit�s culturelles et la r�insertion.

L'encadrement des diff�rentes activit�s propos�es est r�alis� par une �quipe pluridisciplinaire.

L'association peut �tablir des collaborations avec diff�rentes institutions partenaires (hospitali�res ou autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s.

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas � la convention INAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activit� principale non Iucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers, des dons, ainsi que par Ies recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre VI : Membres 1 D�mission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins cinq membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition pr�alable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.,

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de l'ASBL SSurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 11 Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assembl�e g�n�rale

Article 12 ; Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13 : R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par

une demande �crite en ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 ; Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de I'Association s'il a �t� nomm�.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

...'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite en ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 17 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil

d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en Suvre Ies d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financi�re et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de 1'ASBL 1NDC-Entit� Jolimontoise,

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres, nomm�s par I'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100- La Louvi�re I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

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Mon 2.2

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � 1'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant

l'ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Article 23 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 24 : Pr�sidence/administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut d�signer un administrateur d�l�gu�.

Article 25

La personne mandat�e pour la gestion journali�re et l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign� sont charg�s de l'ex�cution des r�solutions du Conseil d'Administration, et �ventuellement de prendre des mesures d'urgence,

Article 26 : R�union

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseiI d'administration se r�unit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de I'association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : R�union suppl�mentaire

Le conseiI d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign�,

Article 29 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 30 ; Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix,

Article 32 : Comp�tence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par la personne mandat�e par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comit� directeur de ]'ASBL INDC-Entit� Jolixnontoise.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est effectu� par un commissaire aux comptes,

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la Iiquidation sera d'office transmis � l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise, (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, � d�faut, sera transmis par le Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Sceurs Servites de Marie de Londres � une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions compl�mentaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de

l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

***

D�clar�s exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

D�missions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'asbI r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haine-Saint-Paul le 14 juin 2012, ont :

Q'd�rog� aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'�ge :

-Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (adm)

La composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs est la suivante

1.Doumont Josiane, rue de la Science 48, 6000 Charleroi (adm)

2.Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

3.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

4.Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (adm)

S.Kaivers Reine, rue de Combattants 12, 4877 Otite (adm)

6.Laduron Christian, rue du Tambourin 19, 6532 Ragnies (adm)

7.Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin 0495/592104, (pr�sident et adm)

8.Rochez L�on, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux (membre)

9.Ruelle Arme, Dr�ve des Alli�s 10B, 6530 Thuin (membre)

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

10,Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

R KAIVERS, Administrateur

M, VALFER, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2011
�� NOQ2.2

eo[k J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIN~N~I~NN~1VIMII~IMAN

'11152484*

R�s a Mon be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

424.321.352

L' ESPERANCE

ASBL

RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THU1N

Nomination

Le conseil d'administration, en sa s�ance du 21 septembre 2011, a confirm� la nomination, avec effet au 1 er septembre 2011, de Mme Laurence PIERRE (n� registre national : 77101420097, domicil�e rue St-Joseph 11, 7070 Le Roeulx), � la fonction de directrice interimaire en remplacement de Mme Diane Vandenberghe, en cong� de maladie, et lui confie les m�me pouvoirs concernant la gestion de l'Institution.

Fait le 22 septembre 2011

R. KAIVERS, Administrateur

M. VALFER, Administrateur

I$ijlagen bij li�t Belgisch Staatsblad -10/1-1)72011 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011
��c MOD 2.2

Volet la Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte



Tribunal de Commerce

11 MAI 2011

CHI;efflOI

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11077437*

N� d'entreprise : 424.321.352

D�nomination

(en entier) : L' ESPERANCE

(en abr�g�): Forme juridique ASBL

Si�ge RUE DU FOSTEAU 42 - 6530 THUIN

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSIONS, NOMINATIONS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE



Modification des Statuts de /'ASBL L'ESPERANCE (BCE 0424.321.352)

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de /'ASBL � L'Esp�rance �, en sa s�ance du 22 avril 2011, a d�cid� de modifier ses statuts � l'unanimit� et de les remplacer par les nouveaux statuts qui suivent.

Titre I : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 17 novembre 1982 publi� au Moniteur Belge du 10 f�vrier 1983, sous la d�nomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre Il : D�nomination / Si�ge / Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "Asbl L'Esperance ".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 6530 Thuin, me du Fosteau, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi et est inscrite sous le num�ro d'entreprise 0424.321.352.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre III : But /Activit�s/ Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Esp�rance est une Institution de type Communaut� th�rapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une r�insertion dans la soci�t� sans �tre d�pendant � l'alcool.

L'Association aura �galement pour objet de porter assistance � toute personne qui rencontre des probl�mes psychologiques ou autres difficult�s li�es � l'alcoolo d�pendance et n�cessitant une prise en charge sp�cifique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message explicit� dans la charte du 27 d�cembre 1999 �labor�e et promulgu�e entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec l'ASBL INDC Entit� Jolimontoise.

Article 6 : Activit�s

Pour r�aliser ce but, l'association d�finit, pour chaque type de probl�matique, un projet th�rapeutique visant � mettre fin aux difficult�s rencontr�es par l'usager, en vue d'am�liorer sa situation psychique et relationnelle ainsi qu'� �viter les recours r�p�titifs � l'hospitalisation.

L'association cr�e pour chaque probl�matique une structure d'accueil propre (de type communaut� th�rapeutique) offrant une formule de r��ducation de longue dur�e en internat.

Elle d�veloppe des outils th�rapeutiques tels que l'ergoth�rapie, la psychoth�rapie individuelle, familiale et de

groupe, le suivi m�dical, le sport et les activit�s culturelles et la r�insertion.

L'encadrement des diff�rentes activit�s propos�es est r�alis� par une �quipe pluridisciplinaire.

L'association peut �tablir des collaborations avec diff�rentes institutions partenaires (hospitali�res ou autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s.

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas � la convention iNAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but

d�sint�ress�.

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes r�sultant de la

gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Membres / D�mission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins cinq membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition pr�alable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit�

Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re) Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 : D�mission

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 : Exclusion

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 12 : Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par

une demande �crite en ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de l'Association s'il a �t� nomm�.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite en ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil

d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

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MOD 2.2

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financi�re et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le

si�ge est �tabli � 7100- La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants �tant s�lectionn�s par tirage au sort et r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 24 : Pr�sidence/administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut d�signer un administrateur d�l�gu�.

Article 25

La personne mandat�e pour la gestion journali�re et l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign� sont charg�s de l'ex�cution des r�solutions du Conseil d'Administration, et �ventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par

une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign�.

Article 29 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 32 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par la personne mandat�e par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comit� directeur de l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Titre Vlll : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est effectu� par un commissaire aux comptes.

Titre IX : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise, (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, nie Ferrer, 159), ou, � d�faut, par le Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Soeurs Services de Marie de Londres, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre X : Dispositions compl�mentaires

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

* , .

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Association est soumise � la loi du" 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de

l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

D�missions, nominations et modification de la composition du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale rappelle la d�mission ant�rieure du Dr Driesschaert et prend acte des d�missions

du poste de membre et administrateur

- Mme Lombat Bernadette, rue du Nesperiat 1, 6530 Thuin (51090210202)

- Mme Louppe V�ronique, rue de Calvaire 72, 6540 Lobbes (62042013010)

- Dr Charon Fran�ois, rue Mattot 83, 1410 Waterloo (54030944552)

- Dr Driesschaert P, rue de Namur 561, 6200 Ch�telet (53021114570)

du poste de membre :

- Mme Toussaint Anne, rue de la R�forme 70, 1050 Bruxelles (74061221254)

- M. Lousberg Michel, rue du Midi 11, 5651 Thy le Ch�teau, (41111108340)

- M. Bousman Virgile, rue du Paradis des Chevaux 60, 6060 Gilly (42102512577)

- Docteur Vanderheyden Jean-Emile, avenue G�n�ral Jourdan 1, 6220 Fleurus (53071641573)

- M. Ivanov Alexandre, rue Pucet 34B, 6464 Bourlers (59083111952)

- M. Demoor Jean-Pierre, rue de la Piquette 7, 6536 Thuillies (59083111952)

- Mme Vrebos C�cile, rue Achille Dejeon 6, 6567 Fontaine Valmont (66020327466)

L'assembl�e g�n�rale Nomme au poste de membre et administrateur :

Mme Valfer Maryse, place de Petite Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Deneffet (49032352037)

M. Kaivers reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne (20122603726)

M. Manier Philippe, chemin de la celle 2, 6530 Thuin(41120808934)

M. Dupuis Marcel, rue Roi Albert 22/2, 7180 Seneffe (46112704195)

M. Graux Pascal, Bois Tonin 100, 7134 Epinois (56050303915)

M. Rochez L�on, rue Gr�goire Jurion 12, 7120 Vellereille les Brayeux (42092401764)

D�mission du Dr Jeanmart Michel, Toit de Pannes 2, 6530 Thuin (340071414306) au poste de pr�sident faisant fonction du conseil d'administration et nomination de M. Manier au poste de pr�sident du conseil d'administration.

La nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale est la suivante :

- Mme Valfer Maryse

- Mme Ruelle Anne

- Mme Doumont Josiane

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- M. Marlier Philippe

- M. Graux Pascal

- M. Kaivers Reiner

- M. Laduron Christian

- Dr Jeanmart Michel

- M. Dupuis Marcel,

- M. Rochez L�on

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante :

- Mme Valfer Maryse

- Mme Doumont Josiane

- M. Marlier Philippe (Pr�sident)

- M. Dupuis Marcel

- M. Kaivers Reiner

- M. Laduron Christian

- Dr Jeanmart Michel

- M. Graux Pascal

Madame Vandenberghe Diane, ch�e de Namur 55 A, 1320 Hamme Mille (63091235292) est reconduite dans sa fonction de directrice g�n�rale et d�sign�e par le nouveau CA comme �tant la � personne mandat�e pour la gestion journali�re � vis�e aux articles 25 et 32 des statuts et disposant de ce fait du pouvoir de signature pouvant engager l'Association aux c�t�s d'un autre administrateur membre du comit� directeur de ('ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Date de prise d'effet : le 22 avril 2011

R. KAIVERS, Administrateur

M. VALEER, Administrateur

Volet B - Suite

MDD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015
��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

10

N� d'entreprise : 0424.321.352

D�nomination

(en entier) : L'ESPERANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ferrer 159, 7100 Haine Saint Paul

Objet de l'acte : Mandats, modifications statutaires et Commissaire aux comptes

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

1. l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 17 octobre 2014, a

- accept� les d�missions de Madame Maryse VALFER, � dater du 01 d�cembre 2014, de ses mandats de membre, d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de !'asbl.

- d�sign� Madame Isabelle LINKENS, � dater du 01 d�cembre 2014, comme membre et administrateur d�l�gu� de I'asbl.

- d�sign� Madame Maryse VALFER comme membre et administrateur de !'ASBL et ce, � dater du lef' d�cembre 2014.

2 l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014, a modifi� les statuts de !'ASBL et adopt� les statuts suivants

"Titre I : Pr�ambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est !'ASBL. Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui r�unit plusieurs institutions dans le but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 17 novembre 1982 publi� au Moniteur Belge du 10

f�vrier 1983, sous la d�nomination "L'ESPERANCE Asbl ", par cinq membres fondateurs.

Titre Ill : D�nomination 1 Si�ge 1 Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "Asbl L'Esperance "_

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 7100 Haine Saint Paul, rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciare du

 Hainaut et est inscrite- sous le- num�ro -d montre prise -0424.321:352.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

11MMIN0111

TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre 1V : But /Activit�s/Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Esp�rance est une Institution de type Communaut� th�rapeutique ayant pour objet le traitement des personnes alcooliques afin de leur permettre une r�insertion dans la soci�t� sans �tre d�pendant � l'alcool.

L'Association aura �galement pour objet de porter assistance � toute personne qui rencontre des probl�mes psychologiques ou autres difficult�s li�es � l'alcool() d�pendance et n�cessitant une prise en charge sp�cifique.

L'Association poursuit un but d�sint�ress� conform�ment au message explicit� dans la charte du 27 d�cembre 1999 �labor�e et promulgu�e entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec !'ASBL GROUPE JOLIMONT.

Article 6 : Activit�s

Pour r�aliser ce but, l'association d�finit, pour chaque type de probl�matique, un projet th�rapeutique visant

� mettre fin aux difficult�s rencontr�es par l'usager, en vue d'am�liorer sa situation psychique et relationnelle

ainsi qu'� �viter les recours r�p�titifs � l'hospitalisation.

L'association cr�e pour chaque probl�matique une structure d'accueil propre (de type communaut�

th�rapeutique) offrant une formule de r��ducation de longue dur�e en internat.

Elle d�veloppe des outils th�rapeutiques tels que l'ergoth�rapie, la psychoth�rapie individuelle, familiale et

de groupe, le suivi m�dical, le sport et les activit�s culturelles et la r�insertion,

L'encadrement des diff�rentes activit�s propos�es est r�alis� par une �quipe pluridisciplinaire.

L'association peut �tablir des collaborations avec diff�rentes institutions partenaires (hospitali�res ou

autres).

L'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris

notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s.

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que, d'une part, celles-ci ne contreviennent pas � la convention INAMI et que, d'autre part, elles soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 ; Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes r�sultant de la

gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre VI : Membres / D�mission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins cinq membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition pr�alable de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re I Plaine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par !'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�,

Article 10 : D�mission et dur�e

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration�

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de !'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil

d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL

faisant partie du Groupe Joliment et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein

~ r a MOD 2.2

droit cette. qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assembl�e g�n�rale

Article 12 : Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir, en harmonie avec

('Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : R�union suppl�mentaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par une demande �crite en ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de l'Association s'il a �t� nomm�.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association et ce, au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite en ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 ; D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et fa dissolution de l'Association.

Titre VIII : Administration et Gestion

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration charg� d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par d�l�gation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financi�re et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Joliment.

Article 20

Le conseil engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les membres du personnel de

l'association,

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'association initialement choisis sur

proposition de l'Asbl Groupe Joliment (dont le si�ge est �tabli � 7100- La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue

Ferrer, 159).

L'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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i ' s MO� 2.2

w Article 22 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 24 : Pr�sidence/administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil

d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce,

jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci,

Le conseil d'administration peut d�signer un administrateur d�l�gu�.

Article 25

La personne mandat�e pour la gestion journali�re et l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign� sont charg�s de l'ex�cution des r�solutions du Conseil d'Administration, et �ventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association � l'issue des mcis �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration,

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� s'il a

�t� d�sign�.

Article 29 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir

toute information compl�mentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 32 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la

gestion de l'association, � l'exception des actes r�serv�s parla loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration confie � une personne mandat�e express�ment ou � l'administrateur d�l�gu� s'il a �t� d�sign� la gestion journali�re de l'association et d�l�gue au comit� directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, certaines comp�tences de politique g�n�rale interne ou externe et d'ordre financier telles que d�finies au � R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe Jolimont �.

Le conseil d'administration instaure un comit� de gestion dont les comp�tences sont d�finies au � R�glement d'Ordre Int�rieur du Groupe Jolimont �.

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

mi Le conseil d'administration est �galement comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres

� l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � ce qui est prescrit au titre VI des pr�sents statuts.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � rassembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par la personne mandat�e par le conseil d'administration et par un administrateur membre ; du comit� directeur de ('ASBL GROUPE JOLIMONT ou par 3 administrateurs, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent �galement confier cette repr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est effectu� par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl GROUPE JOLIMONT, (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, � d�faut, sera transmis par le Conseil G�n�ral de la Congr�gation des Sceurs Servites de Marie de Londres � une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la p�rennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions compl�mentaires

Article 35 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re."

c

3.I'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en s�ance du 25 novembre 2014 a d�sign� la soci�t� DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A � 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une p�riode de 3 ann�es,

I LINKENS, Administrateur-d�l�gu�

Fr DEVENIJN, Administrateur

R�serv� ' =au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ESPERANCE

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne