L'ESPLANADE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ESPLANADE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.232.013

Publication

08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4092.320A3 ~~.y~~+~r~;,,.

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au reffe le 2 7 FUS 14

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Dénomination

(en entier) : ASBL L'ESPLANADE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jean jaurès 7 - 7800 ATH

Objet de l'acte : Renouvellement mandat d'administrateur délégué

Le mardi 04 juin 2013 à 18 h 30', l'Assemblée Générale de l'ASBL "L'Esplanade" s'est réunie sous la présidence de Georges Boisdenghien.

Procès-Verbal (extrait)

5.Renouvellement du mandat d'administrateur délégué

Le mandat de Monsieur BROOMS en qualité d'administrateur délégué arrive à échéance. Les membres de l'Assemblée Générale marquent leur accord pour que le mandat soit renouvelé et ce, pour une durée d'un an. Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur BROOMS viendra à échéance en juin 2014.

Monsieur Boisdenghien informe les membres de l'Assemblée Générale du décès de Monsieur Lefebvre Pierre, survenu en date du 25 février 2013.

Pour extrait conforme

(signé) J-M BROOMS (signé) G. BOISDENGHIEN

Administrateur délégué Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
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L\,i: =1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

dép au greffe le 2 6 SEP. 2012

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Dénomination : A.S.B.L. L'ESPLANADE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean Jaurès 7-7800 ATH

N° d'entreprise : 409232013

Objet de l'acte : Assemblée Générale  Démission et renouvellements mandats administrateurs

En date du 22 mai 2012, le Conseil d'Administration s'est réuni:

Procès-verbal (extrait)

(..)

8. Divers

8.2. Les administrateurs marquent leur accord pour reconduire le mandat d'administrateur délégué de Jean-Marie Brooms pour une durée d'un an.

Les membres réunis en Assemblée Générale ordinaire le 11 juin 2012 ont décidé: Procès-verbal (extrait)

(" " )

4.Démission et renouvellement de mandats d'administrateurs.

Monsieur Georges Boisdenghien fait part aux membres de l'Assemblée Générale que 7 mandats d'administrateurs sont arrivés à échéance et qu'un appel à candidatures a été lancé.

Monsieur G. Boisdenghien a reçu 6 candidatures . Il s'agit de :

-Madame M-P Echterbille, rue de Ghislenghien 62-7822 GHISLENGHIEN

-Madame Smets-Peeters, rue de Condé 2-7950 CHIEVRES

-Mademoiselle A. Van Wymersch, rue du Pont Demeur 37/303-1480 TUBIZE

-Monsieur G. Boisdenghien, chaussée de Tournai 128-7800 ATH

-Monsieur B. Dascotte, rue Haute Forière 70-7800 ATH

-Monsieur D. Duquesne, rue de Frasnes 29-7890 ELLEZELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Hector Lison a informé Monsieur Boisdenghien de son souhait de ne pas renouveler sa candidature.

Les membres de l'assemblée générale acceptent à l'unanimité la nomination des 6 candidats au poste d'administrateurs et ce pour une durée de 6 ans.

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`Réservé

au

Moniteur

belge

5. Divers

( )

- Le conseil d'administration a reconduit le mandat d'administrateur délégué pour un an de Monsieur Jean-Marie Brooms

Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Brooms viendra à échéance en juin 2013.

En date du 11 juin 2012, le Conseil d'Administration s'est réuni:

Procès-verbal (extrait)

(,..)

1.Désignation d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier

Les administrateurs désignent à l'unanimité :

-A la fonction de président, Monsieur G. Boisdenghien

-A la fonction de secrétaire, Madame V. Bosquillon-Battard

-A la fonction de trésorier, Madame M-P. Claus-Echterbille.

En suite de ces nominations, le Conseil d'Administration de l'association est composé de :

M. G. Boisdenghien, chaussée de Tournai 128, 7800 Ath,président, mandat à échéance en juin 2018.

Mme V.Bosquillon-Battard, Chemin du Vicinal 6-7800 Bouvignies, secrétaire, mandat à échéance

en juin 2017.

M. J.M. Brooms, Grande Drève 5, 7950 Chièvres, administrateur délégué, mandat à échéance en juin 2015,

Mme M-P, Echterbille, rue de Ghislenghien 62 - 7822 GHISLENGHIEN,trésorier, mandat à échéance

en juin 2018

M. B. Dascotte, rue Haute Forière 70 - 7800 ATH administrateur, mandat à échéance en juin 2018

Monsieur Nicolas DION, rue de l'Attre 2 B, 7640 MAUBRAY,administrateur, mandat à échéance en juin

2017.

M. D. Duquesne, rue de Fresnes 29, 7890 Ellezelles, administrateur, mandat à échéance en juin 2018.

M. G.Rasneur, chemin du Rénowelz 8-7812 Mainvault, administrateur mandat à échéance

en juin 2017,

Mme Smets-Peeters, rue de Condé 2, 7950 Chièvres, administrateur, mandat à échéance en juin 2018.

M. Jean-Luc Vanneste, rue des Brasseurs 40, 7700 Mouscron, administrateur, mandat à échéance en juin

2014-

Mlle A. Van Wymersch, rue du Pont Demeur 37/303, 1480 Tubize, administrateur, mandat à échéance

en juin 2018.

Pour extrait conforme :

(signé) G. BOISDENGHIEN (signé) J-M.BROOMS

Président Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : A.S.B.L. L'ESPLANADE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean Jaurès 7-7800 ATH

N° d'entreprise : 409232013

Obiet de l'acte : Assemblée Générale  nominations

Les membres réunis en Assemblée Générale ordinaire le 05 juillet 2011 ont décidé:

Procès-verbal (extrait)

(...)

6. Nomination et renouvellement de mandat d'administrateur et de membres de l'Assemblée Générale

Monsieur Boisdenghien informe les membres de l'Assemblée Générale de fa démission de Monsieur David

Liénard, membre de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administation a accepté les candidatures de

- Madame Michèle Passelecq, rue du Centre 30, 7080 EUGIES

- Monsieur Nicolas Dion rue de l'Attre 2 B, 7640 MAUBRAY

- Monsieur Patrick Vanneste, Rue L. Dassonville 32,7700 LUINGNE en tant que membres de l'Assemblée,

" Générale.

L'Assemblée Générale renouvelle les mandats d'administrateurs pour une durée de 6 ans de :

- Mme V.Bosquillon-Battard, Chemin du Vicinal 6-7800 Bouvignies, secrétaire,

- M. G.Rasneur, chemin du Rénowelz 8-7812 Mainvault, trésorier, administrateur

Monsieur Boisdenghien propose à l'Assemblée Générale la désignation de Monsieur Nicolas Dion comme administrateur en remplacement de Monsieur L. Dusoulier. Ce dernier ayant démissionné lors de l'Assemblée Générale de juin 2010.

L'Assemblée Générale désigne à I"unanimité des membres, Monsieur Nicolas DION, rue de l'Attre 213, 7640 MAUBRAY comme administrateur.

Monsieur Boisdenghien informe les membres de l'Assemblée Générale du renouvellement du mandat de:

Monsieur J-M Brooms comme administrateur délégué et ce pour une durée d'un an.

(...)

7.Désignation d'un réviseur d'entreprises

L'assemblée Générale appelle aux fonctions de commissaire la SCPRL DCB Collin et Desablens,. représentée par Emmanuel Collin, pour une durée de trois ans. Les honoraires annuels s'élèveront à 2 000 ¬ l hors TVA.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

En date du 05 juillet 2011, le Conseil d'Administration s'est réuni:

Procès-verbal (extrait)

(...)

3.2. Mandat de J-M Brooms comme administrateur délégué

Ce mandat arrive à échéance. Monsieur J-M Brooms est d'accord de poursuivre l'exercice de ce mandat.

Le conseil d'administration marque son accord pour que le mandat soit renouvelé et ce pour une durée d'un

an.

Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Brooms viendra à échéance en juin 2012.

Réservé iE au

--"eMoniteur belge

En suite de ces nominations, le Conseil d'Administration de l'association est composé de :

M. G. Boisdenghien, chaussée de Tournai 128, 7800 Ath,président, mandat à échéance en juin 2012.

Mme V.Bosquillon-Battard, Chemin du Vicinal 6-7800 Bouvignies, secrétaire, mandat à échéance

en juin 2017.

M. J.M. Brooms, Grande Drève 5, 7950 Chièvres, administrateur délégué, mandat à échéance en juin 2015.

Mme M-P. Echterbille, rue de Ghislenghien 62 - 7822 GHISLENGHIEN,administrateur, mandat à échéance

en juin 2012

M. B. Dascotte, rue Haute Foriére 70 - 7800 ATH administrateur, mandat à échéance en juin 2012

Monsieur Nicolas DION,, rue de l'Attre 2 B, 7640 MAUBRAY,administrateur, mandat à échéance en juin

2017.

M. D. Duquesne, rue de Frasnes 29, 7890 Ellezelles, administrateur, mandat à échéance en juin 2012.

M. H. Lison, Mont 10, 7890 Ellezelles, administrateur, mandat à échéance en juin 2012.

M. G.Rasneur, chemin du Rénowelz 8-7812 Mainvault, trésorier, mandat à échéance

en juin 2017.

Mme Surets-Peeters, rue de Condé 2, 7950 Chièvres, administrateur, mandat à échéance en juin 2012.

M. Jean-Luc Vanneste, rue des Brasseurs 40, 7700 Mouscron, administrateur, mandat à échéance en juin

2014

Mlle A. Van Wymersch, rue du Pont Demeur 37/303, 1480 Tubize, administrateur, mandat à échéance

' en juin 2012.

Pour extrait conforme :

(signé) G. BOISDENGHIEN (signé) J-M.BROOMS

Président Administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

27/02/2015
ÿþ{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : A.S.B.L. L'ESPLANADE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean Jaurès 7-7800 ATH

N° d'entreprise : 409232013

Oblet de l'acte : Assemblée Générale  Démission membres de l'Assemblée Générale et renouvellements mandats administrateur -administrateur délégué Modification des statuts

En date du 05 juin 2014, le Conseil d'Administration s'est réuni:

Procès-verbal (extrait)

(" " )

4. Démission de Madame PASSELECQ

Monsieur Brooms informe les administrateurs que Madame Michèle PASSELECQ a présenté sa démission comme membre de l'Assemblée Générale.

Les membres réunis en Assemblée Générale ordinaire en date du 18 juin 2014 ont décidé:

Procès verbal (extrait)

(...)

5. Proposition de modification de statuts

Il est proposé de modifier l'article 6 des statuts en remplaçant"sur présentation de ('ASBL "Solidarité Hainaut Picardie" par "sur proposition de l'ASBL "Solidarité Socio sanitaire Hainaut Picardie.

Cette modification est approuvée à l'unanimité.

6. Démission, renouvellement de mandats d'administrateur et d'administrateur délégué

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur pour une durée de 6 ans de Monsieur Jean-Luc Vannneste, rue des Brasseurs 40,7700 Mouscron.

Le mandat de Monsieur BROOMS en qualité d'administrateur délégué arrive à échéance. Les membres de l'Assemblée Générale marquent leur accord pour que le mandat soit renouvelé et ce, pour une durée d'un an.

Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur BROOMS viendra à échéance en juin 2015.

Monsieur BOISDENGHIEN informe les membres que Madame PASSELECQ a présenté sa démission comme membre de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

--(Réservé --Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

En date du 10 décembre 2014, le Conseil d'Administration s'est réuni:



Procès-verbal (extrait)

(...)

5.Proposition d'admission de nouveaux membres

Suite à un courrier des représentants de l'ASBL Solidarité Socio-Sanitaire Hainaut Picardie, il est proposé aux administrateurs d'accepter les candidatures, comme membres de l'Assemblée Générale, de Madame Cécile Baillez et de Monsieur Vincent Van Leynseele. fl sera ensuite demandé à l'Assemblée Générale d'accepter la nomination de Monsieur Vincent Van Leynseele comme administrateur.

Les administrateurs marquent leur accord à l'unanimité sur cette proposition.

En date du 21 janvier 2015, les membres de l'Assemblée Générale se sont réunis:

(.. )

4. Proposition de nomination d'un administrateur

Monsieur BOISDENGHIEN propose à l'Assemblée Générale fa désignation de Monsieur Vincent VAN LEYNSEELE comme administrateur de l'ASBL L'ESPLANADE.

L'Assemblée Générale désigne à l'unanimité des membres, Monsieur VAN LEYNSEELE, rue Marcel Cuvelier 4A, 7904 PIPAIX comme administrateur.

(...)

Statuts coordonnés de l'ASBL L'Esplanade

N° d'entreprise: 409232013

Acte constitutif du 14 janvier 1969 paru aux annexes du moniteur belge du 06 février 1969, dont la liste des membres fondateurs est annexée

Actes modificatifs des 29 novembre 1976,07 mars 1977,19 février 1997, 28 décembre 2004, 15 novembre 2006, 27 juin 2007, 28 juin 2010,09 mai 2011,11 juin 2012 et 18 juin 2014

TITRE ler.- Dénomination,siège,but,durée

Article 1 er.La dénomination de l'association sans but lucratif est "L'ESPLANADE"

Article 2. Le siège de l'association est établi à 7800 Ath, rue Jean Jaurès 7,dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.

Article 3. L'association a pour but, en se référant aux valeurs chrétiennes et aux options fondamentales des mutualités chrétiennes, d'offrir un ensemble de services aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes qui ne peuvent plus assumer complétement leur autonomie, notamment par la mise en place de structures tant pour l'hébergement de ces personnes que pour la dispensation de soins et services sous des formes alternatives à la prise en charge hospitalière ou non hospitalière.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute. TITRE II.-Membres,admission,sortie,engagements

Article 5. L'association est composée de membres. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à cinq.,

Le nombre de membres ne peut être inférieur au double du nombre de membres du conseil d'administration

" plus un.

Réseivé

au

Moniteur

belge

Article 6.Toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but peut être admise comme membre sur sa demande écrite adressée au Conseil d'Administration. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'Administration, sur proposition de l'ASBL "Solidarité socio-sanitaire Hainaut Picardie" (rue Saint-Brice 44) qui précise à chaque fois la qualité de membre et de conseiller. Les membres conseillers n'ont aucun droit de gestion ou d'administration.

Le Conseil d'administration se prononce souverainement. Le président du Conseil d'administration communique la décision du Conseil d'Administration lors . de la plus prochaine assemblée générale de l'association.

Article 7.11 n'est dû aucune cotisation par les membres.

Article 8.Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission, par écrit, au Président du Conseil d'Administration.

Sauf exception approuvée par le Conseil d'Administration, la perte de qualité de membres résulte de plein de droit des circonstances suivantes

a)Le décès du membre.

b)La démission du membre : cette démission peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration de l'ASBL, la dite notification sort ses effets immédiatement.

c)L'absence au cours de trois assemblées générales successives sans raison motivée, ou sans avoir donné une procuration valable.

d)En outre, le membre désigné en application de l'article 6 sera de plein droit réputé démissionnaire de l'association s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa nomination.

e) L'exclusion du membre

Article 9.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-cause ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III.  Administration, direction

Article 10.L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale, à la simple majorité des voix et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est fixée à 6 ans. Le conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les 3 ans (une première fois par tirage au sort). En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent

" à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Article 11.Sans préjudice de l'article 26 senties, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 12.Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas ' d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, membres ou non, dont il fixe le nombre.

Article 13.Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, le cas échéant par vote secret. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

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Volet 13 -surgi

Article 14.Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les copies et extraits sont signés par deux administrateurs.

Article 15.Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

A titre indicatif et non limitatif, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et accepter toutes subrogations, mentions et cautionnements ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, même avec la stipulation de la voie parée ; contracter ou effectuer tous prêts ou avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles avant au après paiement, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire prises d'office ou conventionnellement, avec renonciation au privilège et à l'action résolutoire ainsi que toutes transcriptions, saisies, commandements ou autre empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Rc~servé au

Moniteur belge

C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,"

Article 16.La gestion journalière peut être confiée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), agissant de manière collégiale, avec l'usage de la signature sociale y afférente. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle du/des administrateur(s) délégué(s). Leur mandat a une durée d'un an. Le conseil peut aussi conférer certains pouvoirs à tout mandataire de son choix, même non membre.

Article 17.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur, à ce délégué.

Article 18.Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation au pouvoir spécial.

TITRE IV.  Surveillance

Article 19.L'assemblée générale peut confier la surveillance des opérations de l'association à un ou plusieurs commissaires, tous de nationalité belge, membres ou non, qu'elle a toujours le droit de révoquer. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 20.Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre, sans déplacement, connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. lis font rapport à l'assemblée générale sur l'accomplissement de leur mission,

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE V.  Assemblée générale

Article 21.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1 °les modifications aux statuts sociaux ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3°l'approbation des budgets et des comptes ;

4°la dissolution volontaire de l'association ;

5°les exclusions d'associés ;

6°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

7°l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

8°1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et/ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet R - suite

Article 22.11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du second trimestre.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige et dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23.Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 24.L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 25.Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix mais membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont le droit de vote légal, chacun d'eux disposant une voix.

Article 26.L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, . exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 27.Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, consignés dans un registre spécial, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les extraits de ce registre à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celle-ci justification de son intérêt légitime

TITRE VI.  Budgets et comptes

Article 28.Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du second trimestre de l'année suivante.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Article 29.La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et suivants de la loi Article 30.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 31.Dans tous les cas de dissolution à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produira, l'actif social net, après paiement du passif généralement quelconque, sera remis à une association sans but lucratif d'inspiration chrétienne ou humanitaire poursuivant dans toute la mesure du possible des buts similaires, exempts de tout esprit de lucre. Le choix de cette association appartiendra aux membres du conseil d'administration en place au moment de la dissolution et sera acquis à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

TITRE VIII.  Disposition générale

Article 32.Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'application.

Membres fondateurs de ('ASBL:

1. L'association sans but lucratif « Les Soeurs de la Charité de Notre-Dame de Bonne Espérance, à Binche », établie à Binche, rue de Buvrinnes, 41, constituée par acte reçu par le notaire Fernand Babusiaux, à Binche, le quinze novembre 1926, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 décembre 1926, sous le n"762.

Ici représentée par :

a) Mme Clotilde Blaude, en religion soeur Marie-Emilienne, demeurant à Ath, clinique de l'Esplanade ;

b) Mme Maria Knevels, en religion soeur Colette Marie, demeurant à Binche, rue des Buvrinnes, 41,

En vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire de ladite association

du 16 décembre 1968.

2.Mme Clotilde Blaude, infirmière, en religion soeur Marie-Emillenne, demeurant à Ath, rue Defacqz, 4.

3.M. Libérat Coppens, notaire, demeurant à Leuze, Marais du Bernil, 11.

4.Mme Elza Cornelissen, accoucheuse, en religion soeur Elza, demeurant à Ath, rue Defacqz,4.

5.M. Jean Delsaut, avocat, demeurant à Ath, rue de la Bienfaisance, 5.

6.M. Albert Dujardin, directeur de vente, demeurant à Ath, Chaussée de Tournai, 85.

7.M. Charles Duprez, inspecteur d'assurances, demeurant à Ath, rue du Fort, 13.

8.Mme Maria Knevels, infirmière, en religion soeur Colette Marie, demeurant à Binche, rue des Buvrinnes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

41.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personno ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou ta fondation à regard das tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

bç Ige

7 ~

Volet B - Suite

9.M. Lucien Lefebvre, inspecteur de l'enregistrement, demeurant à Ath, avenue de l'Europe, 3.

10.M. Louis Stassart, ingénieur technicien, demeurant à Limai, rue du Petit-Sart, 13.

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de :

M. G. Boisdenghien, rue du Rivage 2A124, 7800 Ath, président, mandat à échéance en juin 2018.

Mme V,Bosquillon-Battard, Chemin du Vicinal 6-7800 Bouvignies, secrétaire, mandat à échéance en juin

" 2017.

M. J.M. Brooms, Grande Drève 5, 7950 Chièvres, administrateur délégué, mandat à échéance en juin 2015.

Mme M-P. Echterbille, rue de Ghislenghien 62 - 7822 GHISLENGHIEN, trésorier, mandat à échéance en

juin 2018

M. B. Dascofte, rue Haute Forière 70 - 7800 ATH administrateur, mandat à échéance en juin 2018

M. Nicolas Dion, rue de l'Attre 213,7640 MAUBRAY, administrateur, mandat à échéance en juin 2017

M. D. Duquesne, rue de Fresnes 29, 7890 Ellezelles, administrateur, mandat à échéance en juin 2018.

M. G.Rasneur, chemin du Rénowelz 8-7812 Mainvault, trésorier, mandat à échéance

en juin 2017.

Mme Smets-Peeters, rue de Condé 2, 7950 Chièvres, administrateur, mandat à échéance en juin 2018

M. Jean-Luc Vanneste, rue des Brasseurs 40,7700 Mouscron, administrateur, mandat à échéance en juin

2020.

M. Vincent Van Leynseele, rue Marcel Cuvelier 4A,7904 Pipaix, administrateur, mandat à échéance en juin

2021.

Mlle A. Van W ymersch, rue du Pont I]emeur 371303, 1480 Tubize, administrateur, mandat à échéance en

,.juin 2018.

Pouvoirs

ASBL L'Esplanade

Rue Jean Jaurès 7

7800 ATH

Numéro d'identification :

N° d'entreprise : 409232013

POUVOIRS

1. En conformité de l'article 21 des statuts, te Conseil d'Administration confirme pour la gestion journalière de l'association la désignation de :

Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général.

En conséquence, celui-ci peut, peut sous sa seule signature, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil, faire tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne del'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient par l'intervention du conseil d'administration lui-même.

En cas d'empêchement du directeur général, fe conseil d'administration délègue la signature des actes relevant de la gestion journalière à Messieurs G. BOISDENGHIEN, Président de !'ASBL, J-M. BROOMS, Administrateur délégué, lesquels signent conjointement deux à deux.

Les actes de la gestion journalière comprennent :

signer la correspondance journalière ; acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés ; toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues ; donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association ; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que l'association pourrait devoir ; retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ; dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association ; nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ, sous réserve des attributions conférées en cette matière au conseil d'administration ; solliciter l'affiliation de l'association à tous .organismes d'ordre professionnel ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.

En séance du Conseil d'Administration du 25 septembre 2007, démission de Monsieur BROOMS en tant que délégué à la gestion journalière en date du 30 novembre 2007 et nomination de Monsieur GILLIEAUX en date du 01 décembre 2007

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pel on nos ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

, Reservé Volet B - Suite

au I

Moniteur

belge , , En séance du conseil d'administration du 09 mai 2011, nomination de Monsieur J-C MEGANK en tant que

comptable. En conséquence,

2. Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général, peut sous sa signature conjointe à celle de M .J-C MEGANK

/ comptable, signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effet de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

En cas d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration délègue ces actes à

M .G. BOISDENGHIEN, Président, lequel signe conjointement avec M. J-C MEGANK., comptable.

En cas d'empêchement du comptable, le conseil d'administration délègue ces actes à

M G. BOISDENGHIEN, Président, lequel signe conjointement avec Monsieur

M. GILLIEAUX, directeur général.

3. En application de l'article 23, le Conseil d'Administration délègue à Messieurs G. BOISDENGHIEN, Président, et à Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

faire couvrir au nom de l`associatioh tous comptes en banque ou au service des chèques postaux ; acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles et immeubles, payer"et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ; prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meublés et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

En cas d'empêchement du Président ou du directeur général, le conseil d'administration délègue la signature conjointe des actes de disposition à M. J-M. BROOMS, administrateur délégué.

Pour extrait conforme :

(signé) J-M.BROOMS (signé) G. BOISDENGHIEN

Administrateur Président . .délégué

Mr ntionn-:r sur la demiere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association car la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

~ F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*11093013*

11111



Mo b

Tribunal de Commerce de Tournai ~" osé au greffe fe 0 8 JUIN 2011

oreeello`~ arie-Guy elltiEï u,7.31.4-11L1e

Bijlagen-bij -het Belgisch- Staatsblad- -24/06/2011-Annexes-du-Moniteur-belge

N' d'entreprise : 409.232.013

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. L'ESPLANADE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Jean Jaurès 7-7800 ATH

Objet de l'acte : Modification des pouvoirs

Ce lundi 09 mai 2011 à 18 h 00', le Conseil d'Administration de l'ASBL "L'Esplanade" s'est réunie sous la présidence de Georges Boisdenghien.

ASBL L'ESPLANADE

Rue Jean Jaurès 7

7800 ATH

Numéron d'identification :

N° d'entreprise : 409232013

Pouvoirs:

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 09 mai 2011

1. En conformité de l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration confirme pour la gestion journalière de l'association la désignation de :

Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général

En conséquence, celui-ci, peut sous sa seule signature, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil, faire tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de

'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient par l'intervention du conseil d'administration lui-même.

En cas d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration délègue la signature des actes relevant de la gestion journalière à Messieurs G. BOISDENGHIEN, Président de l'ASBL, J-M. BROOMS, Administrateur délégué, lesquels signent conjointement deux à deux.

Les actes de la gestion journalière comprennent :

signer fa correspondance journalière ; acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés ; toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues ; donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association ; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que l'association pourrait devoir ; retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ; dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association ; nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ, sous réserve des attributions conférées en cette matière au conseil d'administration ; solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En séance du Conseil d'Administration du 25 septembre 2007, démission de Monsieur BROOMS en tant que délégué à la gestion journalière en date du 30 novembre 2007 et nomination de Monsieur GILLIEAUX en date du 01 décembre 2007

En séance du conseil d'administration du 09 mai 2011, nomination de Monsieur J-C MEGANK en tant que comptable. En conséquence,

2. Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général, peut sous sa signature conjointe à celle de M .J-C MEGANK comptable, signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effet de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

En cas d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration délègue ces actes à

M .G. BOISDENGHIEN, Président, lequel signe conjointement avec M. J-C MEGANK ., comptable.

En cas d'empêchement du comptable, le conseil d'administration délègue ces actes à

M G. BOISDENGHIEN, Président, lequel signe conjointement avec Monsieur

M. GILLIEAUX, directeur général.

3. En application de l'article 23, le Conseil d'Administration délègue à Messieurs G. BOISDENGHIEN, Président, et à Monsieur M. GILLIEAUX, directeur général les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

faire couvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux ; acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles et immeubles, payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ; prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meublés et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous Legs et donations ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

En cas d'empêchement du Président ou du directeur général, le conseil d'administration délègue la signature conjointe des actes de disposition à M. J-M. BROOMS, administrateur délégué.

Pour extrait conforme :

G. BOISDENGHIEN J-M.BROOMS

Président Administrateur

délégué

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ESPLANADE

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Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne