L'ESPOIR DES CHEVAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ESPOIR DES CHEVAUX
Dénomination : L'ESPOIR DES CHEVAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.825.035

Publication

14/08/2012
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Moniter.

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MOD 22

 ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

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Greffe

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N' d'entreprise : 4-, D Q 5. 4 3 5°

Dénomination V. FtURNAUX

(en entier) : L'ESPOIR DES CHEVAUX Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Hameau de Maurenne 18 - 5540 Hastière

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-Dulrane Liliane Flore M, née à Jumet le quatorze juin mille neuf cent quarante-cinq, épouse de Daniel Bernait, domiciliée 18 rue de la Clairière 4121 Neuville en Condroz

Identifiée au vu de sa carte d'identité numéro 590-5818214-83 et portant le numéro 450814172-07 d'identification au registre national",

-Gomez Alain Edmond C, né à Gosseiles le dix-sept octobre mille neuf cent soixante-trois, célibataire, domicilié 921123 Grand Route de Ciney 5503 Sorinnes

identifié au vu de sa carte d'identité numéro 591-5138943-82 et portant le numéro 631017-201-03 d'identification au registre national

-Gomez Doiores Antonelta, née à Charleroi le vingt-six octobre mille neuf cent quatre- vingt-neuf, célibataire, domiciliée 8 rue du Fichaux 6180 Courcelies

Identifiée au vu de sa carte d'identité numéro 590-8062760-49 et portant le numéro 891028-304-79 d'identification au registre national

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la lol du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont Ils ont arrêté les statuts comme sult :

TITRE 1-- Dénomination, siège social, but, durée

Article ler: L'association est dénommée « L'espoir des chevaux asbl »

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Toute modification du siège social est de ta compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle qu'adaptée et modifiée parla lol du 2 mal 2002

Article 3 : Le but de l'association est de promouvoir le bien être des chevaux par ie biais de pensions et hébergement, soins et transit, parrainage, adoption, achat etvente.

Article 4 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Elle peut accepter tous dons, legs et subside publics ou privés

Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Y

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

hioa2.2

TITRE Il- Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique (majeure) ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 8 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Ils peuvent être convoqués aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : L'association dolt tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou

des modifications intervenues. "

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration.

Article 11 : L'association peut conférer le titre de :

'membres d'honneur à des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

'membres bienfaiteurs à des personnes qui ont rendu des services importants et qui acquittent une

cotisation plus élevée que la normale.

TITRE III- Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé

par l'assemblée générale.

TITRE IV- Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

du conseil d'administration.

En cas d'absence, Il est remplacé parle plus à9é des administrateurs présents.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elie est notamment compétente

pour:

'La modification des statuts ;

'La nomination et ta révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

'La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

.L'approbation des comptes et des budgets ;

'La dissolution ;

"L'admission et l'exclusion de membres ;

'La transformation éventuelle à finalité sociale ;

'Tous les cas exigés dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire etlou courrier au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. "

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait Ta demande écrite. De môme, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui Il donne procuration écrite. Toute personne ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans te cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 18: i: assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle qu'adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunat de commerce pour publication aux n Annexes du moniteur belge ».

Article 19 : Lors de la réunion de l'assemblée générale, un point qui n'était pas prévu dans la convocation peut être ajouté à l'ordre du jour.

Article 20 : A chaque fois que ta situation l'exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 21: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parie conseil d'administration.

TITRE V Conseil d'administration

Article 22 : L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Articles 23 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.

Article 25 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, li est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à Ta majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus peur l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Toutes Tes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

a

Réservé

au

Moniteur belge

&KiU 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de . ' l'association à l'un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 29 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 30 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31 : tes actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des . personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

TITRE VI- Dispositions diverses

Article 32 : Un règlement d'ordre Intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée ' générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à ta majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer te 31 décembre.

Article 34 : Le compte de rexercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à rapprobation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 35 : L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 3 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel Ils doivent être membres effectifs ou adhérents de l'association.

Article 38 : En cas de dissolution de rassociation, rassemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Madame Dufrane Liliane Flore M, née à .fumet le quatorze juin mille neuf cent quarante-cinq, domiciliée 18 rue de ia Clairière 4121 Neuville en Condroz

' 2.Monsieur Gomez Alain Edmond C, né à Gosselies le dix-sept octobre mille neuf cent soixante-trois,

domicilié 92/123 Grand Route de Clney 5503 Sorinnes

3.Mademoiselle Gomez Dolores Antonella, née à Charleroi le vingt-six octobre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée 8 rue du Ficha« 6180 Courcelles

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président (e) : Gomez Dolores Antonella, 8 rue du Fichaux 6180 Courcelles née à Charleroi le 26/10/1989 (dirige la réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale)

Secrétaire Trésorier (ière) : Gomez Alain Edmond C, 921123 Grand Route de Ciney 5503 Sorinnes né à Gosselies le 17/0/1983 (prend note, dirige les PV et veille au respect des statuts et des dispositions légales a la signature pour tout ce qui concerne les paiements bancaires et les transactions financières)

Fait à Sorinnes, le 27 avril 2012.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : iVom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'ESPOIR DES CHEVAUX

Adresse
AVENUE DES ETATS-UNIS 7, BTE 7 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne