LESSINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LESSINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.760.631

Publication

23/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306884*

Déposé

21-04-2015

Greffe

0628760631

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LESSINVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 20 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LESSINVEST ».

Fondateurs :

1. Monsieur Stéphane RUBBERS, ingénieur, domicilié à 7603 Péruwelz (Bon-Secours), rue des Sapins 32.

2. La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois « BETUS Engineering & Consulting », dont le siège social est sis à 5550 Remich (Grand- Duché du Luxembourg), rue de Macher 31, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190874, ici représentée par son gérant technique, Monsieur Sébastien HEYMANS, Constitution

Souscription  Libérations

A. Apport en nature

Apport en nature de sept cent dix-sept (717) actions représentatives du capital social de la société anonyme LESSINES INDUSTRIES, rue d Omerie 27 à Kain, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0437.666.374.

Trois mille huit cent vingt-quatre (3.824) parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de soixante euros seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-dessous a. Rapports

1) Monsieur Bart Meynendonckx, reviseur d'entreprises, représentant la SCRL Grant Thornton Réviseurs d Entreprises, Potvlietlaan 6 à Antwerpen, a dressé en date du 7 avril 2015, le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Conclusion

Le soussigné, Grant Thornton réviseurs d entreprises SCRL, représenté par son associé Bart Meynendonckx, reviseur d'entreprises, désigné par les fondateurs de la SPRL LESSINVEST conforme l'art. 219 du Code des Sociétés, déclarent:

" que l apport en nature effectué par Monsieur Stéphane Rubbers a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

" les fondateurs de la société sont responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature;

" que la description quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et complète;

" les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable (et le cas échéant, à la prime d émission) des parts à émettre en contrepartie de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La valeur d'apport correspond au moins au pair comptable de 3.824 parts sociales sans désignation de valeur de la SPRL Lessinvest, rue de l Europe 18 à 7600 Peruwelz, qui seront attribuées à

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Europe(PER) 18

7600 Péruwelz

Constitution

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Volet B - suite

monsieur Stéphane Rubbers. Les modes d évaluation sont acceptées suite à un accord formel entre fondateurs.

Le présent rapport a été rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé que dans ce cadre.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conformément aux normes de contrôle de l Institut des Réviseurs d Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération, en d autres termes, notre rapport ne vise pas une  fairness opinion . Anvers, le 7 avril 2015, Grant Thornton Réviseurs d entreprises SCRL représentée par Bart Meynendonckx Réviseur d entreprises »

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

b. Apport

Monsieur Stéphane RUBBERS, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société, l'apport de la pleine propriété de:

Sept cent dix-sept (717) actions, représentatives du capital de la société anonyme  LESSINES INDUSTRIES , ayant son siège social à Kain, rue d Omerie 27, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai, sous le numéro 0437.666.374.

c. Rémunération de l'apport.

En rémunération de l apport ainsi effectué, d un montant total de deux cent vingt-neuf mille quatre cent quarante (229.440,-) euros, il est attribué à Monsieur Stéphane RUBBERS, prénommé, qui accepte: Trois mille huit cent vingt-quatre (3.824) parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de soixante euros, entièrement libérées, deux cent vingt-neuf mille quatre cent quarante euros (229.440 EUR).

B. Souscription en espèces

1) Monsieur Stéphane RUBBERS souscrit également au capital à concurrence de soixante (60 EUR) euros en espèces.

2) La SARL BETUS Engineering & Consulting souscrit au capital à concurrence d un montant de deux cent vingt mille cinq cents (220.500 EUR) euros en espèces. Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital ainsi souscrit en espèces est libéré à concurrence de la totalité et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de deux cent vingt mille cinq cent soixante (220.560 EUR) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque ING.

II. Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée et est dénommée : « LESSINVEST ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, rue de l Europe 18.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

 la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

 le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

 l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Article 5

Le capital social est fixé au montant de quatre cent cinquante mille euros divisé en sept mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 7.500, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. Article 12

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés,

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Volet B - suite

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du

compte de résultats.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Représentation

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant

conjointement s ils sont plusieurs.

Article 16

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un

gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de

juin de chaque année à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la

poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de

convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il

peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication

aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de

vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 18

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les

soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura

été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège

depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti

entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de

l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille seize.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- La société privée à responsabilité limitée « SAG & S », ayant son siège social à 7603 Bon Secours, rue des Sapins 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0454.237.439, pour laquelle est désigné comme représentant permanent, Monsieur Stéphane RUBBERS ;

- La Société à Responsabilité Limitée «BETUS Engineering & Consulting », ayant son siège social à 5550 Remich (Grand-Duché du Luxembourg) rue de Macher 31, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190874, pour laquelle est désigné comme représentant permanent, Monsieur Sébastien HEYMANS.

Leur mandat sera rémunéré. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant conjointement, conformément à l article 12 des statuts. Toutefois, pour toute opération engageant la société pour une période de moins de quatre mois ou pour un montant de moins de vingt-cinq mille euros, la société sera valablement engagée par la signature d un seul gérant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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Volet B - suite

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte  2 rapports  1 délégation de pouvoirs

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20/08/2015
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N° d'entreprise : 0628.760.631 Dénomination

(en entier) : LESSINVEST

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

1 1 -08- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

D6r WRNAI



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE L'EUROPE 18 - 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Déclaration du gérant sur l'acquisition d'actions

DECLARATION DU GERANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 222 §3 DU CODE DES SOC1ETES

Selon les dispositions de l'article 222 § 3 du Code des Sociétés le gérant établit rapport quant à l'acquisition de 2.182 actions de Lessines Industries, société anonyme, dont le siège social est établi rue d'Omerie 27 à 7540 Kain, enregistrée au RPM de Tournai, sous le numéro d'entreprise 0437.666.374.

Cette acquisition se ferait au prix de EUR 698.240 (2182 actions x EUR 320).

L'achat portant sur des actions détenues par Mr. Stéphane Rubbers, associé fondateur et gérant de la Société Lessinvest, dans les deux ans la création de cette dernière et pour un prix excédent un dixième du capital souscrit, les articles 220 et suivants du Code des Sociétés, relatif au quasi-apport, trouvent normalement à s'appliquer,

Toutefois, l'article 222 § 2, 2° du Code des Sociétés stipule que l'article 220 n'est pas d'application lorsque le quasi-apport prend la forme d'actifs qui ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprises et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions suivantes :

a) la juste valeur est déterminée à une date qui ne peut précéder de plus de six mois la réalisation effective du quasi-apport;

b) l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant le quasi-apport

Le gérant confirme que l'achat a été effectué pour un prix total de EUR 698.240, montant de la rémunération réelle pour l'achat des 2.182 actions de la SA Lessines Industries.

Le gérant précise également que le prix précité est égal au prix par action tel que déterminé dans le rapport de la Fiduciaire Integrity SA, valeur vérifiée et approuvée par Grant Thornton Réviseurs d'Entreprises (ci-après « Grant Thornton ») dans son rapport établi le 25 mars 2015 dans le cadre de l'apport en nature fait à l'occasion de la constitution de la société, soit à moins de six mois avant l'achat.

Monsieur Stéphane Rubbers possédait 2.900 actions de !a société Lessines Industries SA, dont il a apporté 717 actions à la SPRL Lessinvest, et dont il retient 1 action à titre privé. ll vend donc à présent 2.182 actions d'une valeur de EUR 320 chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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' belge

Volet B - Suite

Préalablement à la présente vente, le réviseur d'entreprises à déjà fait rapport sur l'apport en nature au moment de la constitution de Lessinvest SPRL. L'apport consistait en 717 actions de Lessines Industries SA à une valeur de EUR 320/action, soit un apport global de EUR 229.440.

Pour !a vente présente, les parties concernées conservent la même valeur de EUR 320/action. La vente se fera donc pour une valeur de EUR 698.240 (2.182 actions * EUR 320).

Enfin, le gérant confirme qu'aucun évènement particulier de nature à influencer l'évaluation initiale n'a eu lieu depuis cette évaluation.

Au vu de qui précède, le gérant estime que les conditions d'application de l'article 222 § 2, 2 * du Code Soc. sont observées au moment de l'achat, et que l'exception prévue dans cette disposition trouve à s'appliquer.

En conséquence, il n'est pas établi de rapport de quasi apport et il n'est pas fait appel à un réviseur d'entreprise.

La déclaration actuelle sera déposée au greffe de Tribunal de Commerce de Tournai conformément aux dispositions de l'article 75 du Code Soc.

Etabli à Péruwelz, le 15 juillet 2015

SPRL SAG & S

représentée par Stéphane Rubbers

Gérant

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Coordonnées
LESSINVEST

Adresse
RUE DE L'EUROPE 18 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne