L'ETAPE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETAPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.171.372

Publication

24/04/2014
ÿþJ,' lefre.1 - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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Dénomination

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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue du Sondart 17 à 7500 TOURNAI

Oblet de l'acte Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23/0412013 Renouvellement mandat administrateur et nomination administrateurs

Le mandat d' Administrateur de Jacques Brotcorne, né à Leuze-en Hainaut le 21/04/1956, domicilié Clos de Courcelles 23 à 7503 Froyennes, est renouvelé pour une période de 2 ans.

L'Assemblée nomme en tant qu'Administrateurs pour une période de 2 ans:

Béatrice GAILLET, née le 21/03/1952, et domiciliée Rue de Warchin 37 à 7500 Tournai;

Luc MULLIER, né à Luingne. le 20/01/1950, domicilié Clos des Cailles 15 à 7700 Mouscron;

L'Assemblée acte la démission de l'administratrice DUCROTOIS Charlotte, née le 18/01/1969. domiciliée Rue Chapelle 9 à 7620 Jollain-Merlin.

A ce jour, le Conseil D'Administration est composé de:

Lefebvre Didier, Administrateur Président, Rue J. Winance 17 à 7548 Warchin

Brotc,ome Jacques Administrateur, Clos de Courcelles 23 à 7503 Froyennes

Geurts Jacques. Administrateur, Rue Le Bas 44 à 7533 Thimougles

Marescaux Eve (épouse Malice), Administrateur Trésorière, Rue des combattants de Froyennes 9 à 7503

Froyennes

Gaillet Béatrice, Administrateur, Rue de Warchin, 37 à 7500 Tournai

Monck) Serge, Administrateur Secrétaire, Avenue Bosière 33 à 7500 Tournai

Bank Joska, Administrateur, Rue Piquet 1 à 7500 Tournai

Muflier Luc, Administrateur, Clos des Cailles 15 à 7700 Mouscron

Didier Lefebvre

Administrateur Président



Mentionner sur la dernière page du Voici B

Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a ; egard des bem

Au verso Nom et signature

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 0416.171.372 kf

Dénomination

(en entier) L'ETAPE

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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondart 17 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte Extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale ordinaire du 22104/2014

Confirmation fonction CA - Renouvellement mandats administrateurs et nomination

Le Conseil d'Administration a décidé de confirmer les fonctions au sein du CA pour les administrateurs

suivants:

Didier Lefebvre, Président

Luc Muflier, Trésorier

Eve Marescaux (épouse Malice), Trésorier adjoint

Serge Mondo, Secrétaire

Didier Lefebvre annonce à l'assemblée que le CA l'a désigné à la fonction de président.

Ont également été désignés : trésorier : LUC Muflier, trésorier adjoint : Eve Marescaux (épouse Malice) et

secrétaire : Serge Monde

Le président communique alors l'agenda des activités et réunions du CA pour l'année écoulée et remercie

les membres du CA pour leur engagement.

Les membres présents à l'AG approuvent à l'unanimité la prolongation pour 2 ans des mandats des

administrateurs suivants:

Eve Marescaux (épouse Malice), née à Renaix, le 01/03/1966, domiciliée à 7503 Froyennes, Rue des

Combattants de Froyennes 9

Joska Bank, né à Budapest (Hongrie), le 18/11/1936, domicilié à 7500 Tournai. Rue Piquet 1

Jacques Geurts, né à Woluwé-Saint-Pierre, le 04/12/1933, domicilié à 7533 Thimougies, Rue Le Bas 44

Didier Lefebvre, né à Tournai, le 19/12/1945, domicilié à 7548 Warchin, Rue J. VVInance 17

Serge Mondo,né à Tournai, le 28/01/1938, domicilié à 7500 Tournai, Avenue Bosière 33.

Avec la même unanimité, il octroie un mandat d'administrateur de 2 ans au sein du CA à Fernand Semet, né

à Tournai, le 25/09/1948, domicilié à 7904 Pipaix, Chemin de Bariseul 6.

Didier Lefebvre

Administrateur Président.

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Au verso Nom ei signature

29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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le d'entreprise : 0416.171,372

Dénomination

(en entier) : L'ETAPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue du Sondait 17 à 7500 TOURNAI

objet de l'acte : Extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'assemblée

générale ordinaire du 22/04/2014

Délégation

Le Conseil d'Administration décide la délégation de 2 administrateurs pour toute opération requérant des signatures.

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Administrateur Président

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Au verso : Nom et signature

07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0416.171.372

Dénomination

(en entier) : L'ETAPE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondart 17 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 2510912012 Décès du Président - Nomination d'un nouveau Président

Le Conseil d'Administration prend acte du décès de Monsieur Jean-Marie CLAEYSSENS, Administrateur et Président, qui était domicilié à 7520 RAMEGNIES-CHIN, Rue [lurette 5, survenu le 8 juillet 2012.

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en remplacement comme Administrateur et Président pour le reste du mandat de Monsieur CLAEYSSENS, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2013 Monsieur Didier LEFEBVRE, domicilié à 7548 WARCHIN, Rue Jean Winamee.

Le Conseil d'Administration rappelle les fonctions de ses différents membres:

Président - M. Didier LEFEBVRE

Secrétaire - M. Serge MONDO

Trésorier - Mme Eve MARESCAUX

Administrateurs : M. Jacques BROTCORNE, M. Ch. DUCROTOIS, M. Didier LEFEBVRE, M. Jacques

GEURTS et M. Joska BANCK.

Didier LEFEBVRE

Administrateur - Président

Mentionner sur la dernière page du Volt : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0416.171.372

Dénomination

(en entier) : L'ETAPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondart 17 - 7500 TOURNAI

Objet d " l'acte : Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 26/04/2012 Renouvellement mandats administrateurs

L'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler pour une durée de 2 ans les mandats des administrateurs suivants :

Mme Eve MARESCAUX  MALICE, domiciliée à 7503 FROYENNES, Rue des Combattants de Froyennes

9;

M. Joska BANK, domicilié à 7500 TOURNAI, Rue Piquet 1;

M. Jacques GEURTS, domicilié à 7533 THIMOUGIES, Rue Le Bas 44;

M. Didier LEFEBVRE, domicilié à 7548 WARCHIN, Rue J. Winance 17;

M. Serge MONDO, domicilié à 7500 TOURNAI, Avenue Bosière 33.

Cette décision est acceptée à l'unanimité.

Jean-Marie CLAEYSSENS

Administrateur - Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte '

1.."ETAPE

Association, Sans But Lucratif

Rue du Sondart 17 à 7500 TOURNAI

extraits de l'assemblée générale extraordinaire du 26101/2012 Modifications statutaires

Après en avoir délibéré, rassemblée approuve à la majorité requise le projet de mise des statuts en

concordance avec la loi du 27 juin 1921 actuellement d'application et leur refonte.

Les statuts sont dès lors comme suit:

L'association fut fondée par

-Mme LEMAN Jacqueline, Josèphe épouse POLLET Gilles, domiciliée à Occq. Chaussée de tille 8 bis,

professeur d'éducation physique;

-Mme LOMBRY Pascale, Josette, Jeanne, Ghislaine épouse PARSY Jean-Pierre, domiciliée à Tournai,

Boulevard des Combattants 108, assistante sociale;

-Melle PEETERS Elisabeth, Ghislaine, Josèphe domiciliée à Orcq, sans profession;

-M. LUX Pierre, Joseph, Ghislain domicilié à Morlanwez, Rue Waroqué 14, docteur en médecine;

-M. DEDONCKER Fernand, Arthur, Victor domicilié à Froyennes, Mont Garni 23, docteur en médecine;

-M. LEMAN Olivier, Pierre, Marie domicilié à Tournai, Rue Saint Eteuthére 224, employé;

-Mme MASURE Jacqueline épouse CAPELLE André, domiciliée à Obigies, Rue Tourelle 5, sans profession:

-M. GUEUNiNG Christian domicilié à Tournai. Rue Saint Eteuthère 182. assistant social;

-M_ HARVENT Jean-Marie domicilié à Honni. Avenue de la Corderie 64 appt.9, assistant social.

Tous de nationalité belge.

Article 1  Dénomination  Forme juridique

L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée. dénommée cc L'ETAPE » a sort

siège social en Belgique, à 7500 Tournai, rue du Sondart 17.

Le siège social peut être déplacé en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Tournai par

décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les présents statuts de I'ASBL seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai,

arrondissement judicaire de Tournai pour être publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2  Buts

L'association a pour buts

§1

d'apporter à toute personne en difficulté toute t assistance matérielle, psychologique, morale et éducative et, de façon générale, à pourvoir à ses besoins en vue de sa réinsertion sociale,

Elle entend soutenir ces personnes dans l'acquisition ou la récupération de leur autonomie.

A cette fin, l'association assure aux personnes qu'elle assiste d'une part, l'hébergement temporaire ou de longue durée en maison d'accueil lui fournissant le gîte et le couvert. et d'autre part, la promotion du logement social et la distribution d'aide alimentaire.

Pour réaliser ses objectifs. au sens le plus large du terme, l'association peut créer et gérer tout service ou institution se rattachant directement ou indirectement à sort but social,

Elle prend à cet égard toutes initiatives convenables compatibles avec sort objet social et les dispositions légales en la matière : notamment pour favoriser la réinsertion des hébergés dans le circuit du travail et leur dispenser, dans la mesure de ses moyens, une aide à leur formation professionnelle. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir toutes les opérations se rattachant à son but

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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§2

de contribuer à la mise en oeuvre du droit à un logement décent.

Pour ce faire, l'association poursuivra une des missions ou les missions suivantes :

l' favoriser l'intégration sociale dans le logement par la mise à disposition d'un logement décent répondant

aux normes minimales de salubrité en vigueur, fixées par le Gouvernement wallon, déterminant les critères de

salubrité, te caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de

subventions;

2° procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative au logement prioritairement aux

ménages en état de précarité

Par ailleurs, l'association réalisera ses buts notamment par le biais des activités suivantes :

1.Réhabiliter des bâtiments en vue d'en faire des logements ;

2.Proposer des logements en bon état à des personnes à faibles revenus confrontées à de graves

problèmes de logement, notamment tes personnes ayant été hébergées et hébergées à la Maison d'Accueil

L'Etape ;

3.Dévetopper la participation des Locataires dans un esprit coopératif.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ou pouvant

en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir toutes les opérations se

rattachant à son but social, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 3 -- Membres

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Est membre de l'association toute personne, physique ou morale, qui en fait ia demande par écrit au Conseil

d'Administration de l'association. Les membres sont agréés par l'assemblée générale.

Elle se prononce, à la majorité des deux tiers, sur l'exclusion éventuelle d'un membre.

Seule rassemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés est

habilitée à prononcer sur l'exclusion éventuelle d'un membre préalablement entendu par elle.

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

La démission volontaire prend effet à dater de la première assemblée générale ordinaire suivant sa date.

Est cependant considéré comme démissionnaire d'office :

-Avec effet immédiat. tout membre condamné pour une quelconque infraction aux bonnes moeurs etfou tout

autre fait de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association.

-Avec effet à la prochaine assemblée générale, tout membre qui ne se présente pas à deux assemblées

générales consécutives.

L'assemblée générale constate souverainement et sans recours le fait de la démission. d'office.

Toute démission emporte ipso facto la fin de l'exercice de tout mandat et/ou de toute fonction exercée pour

compte de l'association.

Tout membre démissionnaire, démissionné d'office ou exclu ne peut prétendre à aucun droit sur le fonds

social de l'association ni réclamer aucun compte ni faire apposer les scellées ou requérir inventaire.

Si une commune ou un conseil de l'action sociale deviennent membres de l'ASBL, alors le conseil

communal de cette commune ou te conseil de l'action sociale devront prendre l'engagement de ne pas quitter

l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 5 L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf dans les cas ou la loi ou les statuts en décident autrement.

Chaque membre dispose d'une voix. Les votes blancs, nuls ou d'abstention n'entrent pas en ligne de compte mais sont considérées comme votes négatifs s'il s'agit de décisions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d'un mandat écrit annexé au procès verbal de l'assemblée. Le mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 6  . Compétences de l'assemblée générale

Les compétences de l'assemblée générale sont : l'admission et t'exclusion de membre, les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association et tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Tous les autres pouvoirs éventuels appartiennent au Conseil d'Administration.

Article 7  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an, dans te courant du second trimestre_

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire : elles contiennent l'ordre

du jour,

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit étre portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à tordre du jour sauf accord de la moitié des

membres présents ou représentés de délibérer sur un point non prévu.

Les convocations et leurs annexes doivent parvenir aux membres HUIT jours au moins avant la date de la

réunion,

Pour chaque réunion de l'assemblée générale. le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie

est invité à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 8 ^ Décisions de l'assemblée générale

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le

président et le Secrétaire, et conservé au siège social de l'association.

L'assemblée générale pourra lever des cotisations pour un montant maximum de 50E. Ce montant pourra

étre nul,

Article 9 -- Le Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de TROIS administrateurs au moins et DIX aU plus, membres de l'association, nommés et révoqués par l'assemblée générale,

Le nombre des membres du Conseil d'Administration doit toujours étre inférieur au nombre des membres de l'association.

La durée du mandat est de DEUX ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'administrateur désigné pour remplacer un administrateur démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration agit collégialement. Il nomme un Président, un Secrétaire et un trésorier parmi ses membres

Le Conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Si cette quotité n'est pas atteinte, le Conseil est convoqué à nouveau à une date ultérieure et pourra, en ce cas, délibérer quel que soit le nombre des présents.

lt prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés; en cas de partage la proposition est rejetée.

Les décisions sont consignées dans un registre aux procès verbaux,

Les administrateurs exercent gratuitement leurs fonctions mais le Conseil peut autoriser en fonction de la trésorerie de l'association et sur justifications précises, le remboursement des frais qu'ils exposent pour l'accomplissement de leur mission,

En raison de leurs fonctions ils ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

L'administrateur désireux de démissionner signifie par écrit sa décision au Conseil d'Administration. Il est cependant tenu de rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission réduit le nombre des administrateurs en dessous de celui fixé par les présents statuts.

Article 10  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association

et la réalisation de son objet.

Tous les pouvoirs non expressément réservés parla loi à l'assemblée générale sont exercés par le Conseil

d'Administration.

il peut, notamment, recevoir toutes sommes d'argent et valeurs. conclure tous contrats, acheter, louer et

sous-louer, aliéner : énumération exemplative et non limitative.

Il peut mandater l'un de ses membres pour signer au none de l'association tout acte entrant dans ses

attributions, désigné un administrateur- délégué chargé de la gestion journalière ou l'un de ses membres pour

t'exécution d'une mission ou d'un objet déterminé,

Le Conseil se réunit au mois deux fois l'an.

Le Président, ou en cas d'empéchement un administrateur, convoque les membres du Conseil par les

modes de communications les plus appropriés aux circonstances. lettre ordinaire, mail ou télécopie en y

joignant si possible l'ordre du jour, voire verbalement ou par téléphone en cas d'urgence.

II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

El ne délibère que sur tes points inscrits à tordre du jour.

Exceptionnellement, il peut délibérer sur un point non, inscrit à l'ordre du jour moyennant l'accord exprès

ou la demande de deux administrateurs présents ou représentés.

Tous les procès verbaux de délibérations, signés par le Président et le Secrétaire, sont consignés dans un

registre conservé au siège de l'association.

Toutes actions judiciaires. en demande ou en défense, sont suivies par le Conseil d'Administration,

poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délègué par lui.

Pour chaque réunion du conseil d'administration, le Fonds du logement des Familles nombreuses de

Wallonie est invité à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec une voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012.- Annexes du Moniteur belge.

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Article 13  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs en précisant leurs pouvoirs et décidera de l'emploi du patrimoine dans l'optique de sa raison sociale. L'actif net positif des activités réalisées sous l'agrément wallon cc Association de promotion du Logement » sera attribué, avec l'accord du Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie., à un organisme à finalité sociale, de préférence agréée par la Wallonie comme « Association de promotion du Logement v.

Article 14  Divers

L'association est tenue de respecter les législations suivantes ou toute autre législation qui les compléterait

ou les remplacerait

-Le Code wallon du logement, institué par le décret du 29 octobre 1998 et ses modifications ;

-L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité

sociale.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts l'association sera régie par la loi du 27

juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

En aucun cas les membres de rassemblée générale et du Conseil d'Administration ne sont tenus

personnellement des dettes de l'association.

Tout membre de l'association et tout administrateur dont l'intérêt personnel s'opposerait à celui de

l'association est tenu de s'abstenir et de quitter l'assemblée générale ou le Conseil d'Administration pendant

l'examen et la délibération de la question suscitant pareil conflit d'intérêt.

Tout litige pouvant résulter de l'application des dispositions statutaires sera exclusivement soumis aux

juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Pour extrait conforte

Jean-Marie CLAEYSSENS

Président

Dépôt des statuts coordonnés dans leur intégralité

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04/07/2011
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MOD 2.2

N° d'entreprise : 0416.171.372

Dénomination

(en entier) : L'ETAPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondart 17 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2810412011 et

du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3110512011

Nomination administrateur

Fonction des membres du Conseil d'Administration

Assemblée générale ordinaire du 28/04/2011

L'assemblée décide de renouveler pour une durée de 2 ans c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire du 2013 les mandats des administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Marie CLAEYSSENS. domicilié à 7520 RAMEGNIES-CHIN, Rue Hurette 5

Monsieur Jacques BROTCORNE, domicilié à 7503 FROYENNES, Clos des Courcelles 23

L'assemblée décide également de nommer pour un premier mandat d'administrateur Madame Ch.

DUCROTOIS, domiciliée à 7620 JOLLAIN-MERLIN, rue de la Chapelle 9 pour une durée de 2 ans c'est-à-dire

jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Conseil d'Administration du 31/05/2011

Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de :

Président : Monsieur Jean-Marie CLAEYSSENS

Trésorier : Madame Eve MARESCAUX (épouse MALICE)

Secrétaire : Monsieur Serge MONDO

Administrateurs : Madame Ch. DUCROTOIS, Messieurs Jacques BROTCORNE, Jacques GEURTS, Joska

BANK et Didier LEFEBVRE.

Jean-Marie CLAEYSSENS

Administrateur - Président

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte dLesDA

N° d'entreprise : 0416,171,372

Dénomination

(en entier) : L'ETAPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondart '17 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de rassemblée générale ordinaire du 2110412015 Renouvellement mandats administrateurs

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler pour une durée de 2 ans c'est-à-dire jusqu'à l'AGO 2017 les mandats des administrateurs suivants:

Béatrice GAILLET, né à Lys-lez-Lannoy (France), le 21/03/1952, domicilée à 7500 TOURNAI, Rue de

Warchin 37

Luc MULLER, né à Luingne, le 20/01/1950, domicilié à 7700 MOUSCRON, Clos des Cailles 15

Jacques BROTCORNE, né à Leuze-en-Hainaut, le 21/04/1956, domicilié à 7503 FROYENNES, Clos de

Courcelles 23

Didier LEFEBVR

Administrateur - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

111111*11118110111

Tribunal de Commerce e Tournai ov)

1 2 .ii41N 2315

: 7.Al}ot Marie-Guy

reffe

Mentionner sur fa dernière page du Vo et 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
L'ETAPE

Adresse
RUE DU SONDART 17 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne