L'ETINCELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETINCELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.818.626

Publication

22/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : S> e:!f  2-6./

Dénomination

tan entier) : L'étincelle

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6040 Jumet, Rue Sohier n° 57

Obiet de t'acte : Constitution

Les soussignés :

1)Monsieur Christian-Adolphe-Ghislain BAYOT, époux de Madame Marie-Françoise MAGDONEL, né à Jumet le 15 septembre 1951, domicilié à 6040 Jumet, Rue Sohier n° 57,

2)Monsieur Florian-Denis-Jean-Eric DEVLEESHOUWER, célibataire, né à Montignies-sur-Sambre le 4 mai 1993, domicilié à 6230 Thiméon, Rue Jean Lorette n° 11.

3)Monsieur Alphonse-Emile GUYAUX, épouse de Madame AMENDOI,A, né à Prestes le 11 mars 1934 et domicilié à 6040 Jumet, Rue Maximilien Wattelar n° 51.

ont résolu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

TITRE I : DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL-DURÉE

Article 1 : L'association est dénommée « L'étincelle »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autre document émanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL» ainsi que de l'adresse du siège social,

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à 6040 Jumet, Rue Sohier n° 57.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, statuant en matière de modification statutaire, dans tout autre lieu de la Ville de Charleroi ou en tout autre endroit en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT

L'association a pour but l'aide aux démunis, aux personnes défavorisées et/ou précarisées, aux personnes n'ayant plus de domicile ou de logement, ainsi qu'aux demandeurs d'asile.

Dans ce but, elle pourra accomplir tous les actes susceptibles de mobiliser les énergies adéquates et de réaliser ses projets.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Elle peut notamment mettre en place des structures d'accueil telles que dortoirs, lieux d'asile et abris, chauffoirs, restaurants, magasins de vivres et de vêtements, d'ustensiles ménagers et de mobilier de première nécessité.

Elle peut aider les personnes dans leurs démarches administratives ou judiciaires, dans leur recherche d'emploi ou d'aides publiques ou privées, organiser des activités de resocialisation, de formation et de soins dans le respect des lois, décrets et règlements.

Elle pourra organiser des manifestations en vue de récolter des fonds affectés à son but social et des séminaires de réflexion sur tes actions à mener, éditer des brochures et feuilles d'information.

Elle pourra recevoir toute subvention en provenance de l'Europe, de l'Etat, des régions, communautés ou pouvoirs locaux, ainsi que d'organismes philanthropiques privés ou de sponsors.

A titre accessoire, elle pourra, à l'effet de remplir ses activités, acheter, vendre, prendre ou donner à bail et posséder tous biens meubles ou immeubles, ou autres installations, les hypothéquer, prêter ou donner en gage.

Dans les limites de la loi, et moyennant les autorisations requises, elle pourra recevoir tout don manuel en argent ou en nature, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou de nature à le favoriser, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III : ASSOCIÉS

Article 4 : Catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre maximum des membres effectifs et adhérents est illimité,

Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est dit aux articles 10, 11 al. 2, 12 al, 3 et à l'article 10 al. 2 de la loi du 27 juin 1921, les membres adhérents ne se voyant conférer que des droits identiques à ceux de tout tiers intéressé. (Accès aux comptes et documents comptables).

Article 5 : Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-les signataires du présent acte.

-toute personne majeure admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière ordinaire, sur proposition du conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 6 : Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes, même mineurs d'âge, pour ceux-ci pourvu et aussi longtemps qu'ils soient autorisés par leurs représentants légaux, admises par le conseil d'administration.

Article 7 : Admission

La qualité de membre effectif ou adhérent n'est acquise qu'après la signature du règlement d'ordre intérieur et de l'engagement d'observer les statuts.

Article 8 : Démission- exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

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MOR 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les abstentions n'entrant pas dans le quorum de vote.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Toutefois le membre dont l'exclusion est proposée doit être entendu, s'il le désire, et les motifs pouvant entraîner son exclusion lui être communiqués en même temps que sa convocation,

Le membre démissionnaire, ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 9 ; Cotisations

L'assemblée générale peut fixer, pour chaque exercice social à venir, lors de l'assemblée statutaire, pour tous les membres effectifs ou adhérents, une cotisation dont le montant ne peut excéder 100,00 E. Ce montant est lié à l'index des prix à la consommation du Royaume et revu chaque année selon la formule

100,00 E x indice du mois de décembre précédant la date de l'assemblée générale statutaire Indice de décembre 2012

Aucune cotisation ne peut être fixée pour le premier exercice social,

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 11 : Convocation de l'assemblée générale

Les membres effectifs et suppléants sont convoqués aux assemblées générales de l'association par le conseil d'administration, dans les cas prévus par les statuts ou par la loi, ou chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.

Elle l'est également lorsqu'un cinquième des membres effectifs en adresse la demande au conseil d'administration, laquelle doit mentionner, à peine de nullité, les questions que les requérants souhaitent voir figurer à l'ordre du jour et auquel d'ailleurs le conseil d'administration peut ajouter d'autres points.

Article 12 : Modalités de la convocation

L'assemblée générale se réunit sans formalité et est apte à délibérer sur toute question qui lui plaira, si tous les membres effectifs et adhérents de l'association sont présents ou représentés et en cas d'urgence, à justifier, si tous fes membres effectifs sont présents ou représentés.

Dans les autres cas, l'assemblée générale se réunit dans les trente jours-calendrier minimum de la réception par les associés effectifs et adhérents d'une lettre missive adressée par le conseil d'administration les convoquant à l'assemblée générale et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un vingtième du total de ces membres doit être portée à l'ordre du jour.

Pour ce faire, les requérants notifient au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste ou déposent au siège social contre récépissé, les questions qu'ils réclament de voir porter à l'ordre du jour.

Les membres effectifs et adhérents reçoivent ensuite la notification, par fe conseil d'administration, du complément d'ordre du jour, par une lettre missive et ce huit jours-calendrier avant la date de l'assemblée.

Toute réquisition concernant l'ordre du jour qui ne pourrait être portée à la connaissance des membres dans le délai et aux conditions reprises à l'alinéa précédent sera ajournée mais devra figurer à l'ordre du jour de la

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Mon 2,2

première assemblée convoquée conformément à l'article 11 et au plus tard de la prochaine assemblée statutaire.

Pour la computation des délais, à l'égard du destinataire, les délais qui commencent à courir à partir d'une notification ou de la réception d'une notification sont calculés depuis le troisième jour ouvrable qui suit celui où la lettre a été remise aux services de la poste, sauf preuve contraire du destinataire.

Le samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable.

Article 13 : Représentation

Tout membre effectif peut donner procuration de le représenter à l'assemblée générale à un membre effectif ou à un membre adhérent.

Tout membre adhérent peut donner procuration de le représenter à un autre membre adhérent.

Article 14 : Pouvoirs

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° La modification des statuts.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée.

4°La décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires.

5°L'approbation des comptes et budgets.

6°La dissolution de l'association.

7°L'exclusion d'un membre.

8°La transformation de l'association en société à finalité sociale_

9°Dans les cas prévus dans les statuts.

Article 15 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Pour les résolutions concernant les questions reprises à l'article 14- 1°, 6°, 7° et 8° des présents statuts, l'assemblée se conformera aux formes, quorum de votes et de présence repris aux articles 8, 12, 20, 26 ter et quater de la loi du 27 juin 1921.

Les autres questions sont réglées à fa majorité des voix présentes ou représentées.

En toute matière, les abstentions seront négligées et les majorités se dégageront à partir des seuls votes positifs et négatifs.

Article 16 : Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire, lequel aura été désigné par l'assemblée générale.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents, ainsi que les tiers intéressés, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

La durée du mandat est fixée à six ans et est exercé à titre gratuit, L'administrateur conservera toutefois ses pouvoirs de représentation et de gestion jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur est nommé par l'assemblée générale, Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18 . Décision du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur convocation du président agissant d'office ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, les abstentions étant assimilées à un vote négatif, Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Aussi longtemps que l'association ne compte que deux administrateurs, en cas de parité la proposition sera rejetée.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal signé par le président et les administrateurs ayant pris part au vote. Elles sont inscrites dans un registre spécial ; les extraits qui doivent être produits sont signés par le président.

Article 19: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 20 : Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs agissant conjointement,

Ceux-ci n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 21 : Représentation en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président du conseil ou de deux administrateurs. Les mêmes représentent l'association en justice.

Article 22 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, agissant conjointement ou séparément, Il fixe la durée de leur mandat et éventuellement leur rémunération.

La gestion journalière ou des délégations de pouvoirs particulières peuvent être conférées par le conseil d'administration à des associés effectifs ou adhérents, ainsi qu'à des tiers.

TITRE VI : COMPTES DE L'ASSOCIATION

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre,

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MoQ' 2.2

Article 24 : Etablissements des comptes

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée qui se prononce sur les comptes statue par un vote séparé sur la décharge des administrateurs.

Article 25 : Présentation des comptes

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par l'arrêté-royal du 26 juin 2003.

Elle devra toutefois se soumettre aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises si elle atteint, à la date de clôture de l'exercice social, les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants.

1°5 travailleurs en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté-royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.

2°250.000,00 ¬ pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée. 3°1.000.000,00 ¬ pour le total du bilan.

TITRE VII : DISSOLUTION- LIQUIDATION

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ayant un but social se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

TITRE VIII : LISTE DES MEMBRES

Article 27

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

Exercice social

Le premier exercice social commence le 4 mars 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à deux,

Sont appelés à ces fonctions :

1)Monsieur Christian BAYOT, né à Jumet le 15 septembre 1951, domicilié à 6040 Jumet, Rue Sohier n° 57,

2)Monsieur Florian DEVLEESHOUWER, né à Montignies-sur-Sambre le 4 mai 1993, domicilié à 6230 Thiméon, Rue Jean Lorette n° 11.

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Coordonnées
L'ETINCELLE

Adresse
RUE SOHIER 57 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne