L'ETOILE DE MOUSCRON

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETOILE DE MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.821.264

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

sep

Tribunal de COMMere do Youeibl ' ,\\\e- déposé au greffe le

t. -L-`" Greffe 1 SEP. allik

e

N° d'entreprise 0848.821.264

Dénomination

(en entier): retolle de mouscron

(en abrégé) : Forme juridique: Siège : Objet de l'acte' ; Demissionaire

Bouffessil nassr edine president et administrateur

Bouffessil mehdi tresorier et administrateur

Benmoussa nounout secretaire et administrateur

Sont nommes en tant qu' administrateur

Mr Lakbir el hassan née le 01/01/1971 au Maroc

comme president domicilié rue de la bouverie 92 7700 mouscron

numero nat: 591-1351479-80

Mr Mrabet Mostafanée le 19/06/1971 au Maroc

comme trésorier domicilié rue des pyramides23 7700 mouscron

numéro nat: b170167302

Mr Abas Khalid née le 24/10/1981 au maroo

comme secretaire domicilié rue ogier de bourgogne 19/9 59200 tourcoing

numéro nat:110159509258

Ceg-k- (;//yeet/PRESIWIT ADMINISTRATEUR

Association 'sans but lucratif

rue de la marliére 306 7700 mouscron

demission et nomination ut-re 1-40,13

Réserv

au

Moniteu

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012
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M062.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe e 1 9 SEP. 2012

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Réservé

au

ÇVloniteu

belge

N° d'entreprise : O' g.

Dénomination

(en entier) ; L'ETOILE DE MOUSCRON

(en abrégé)

Forme juridique ; Association sans but lucratif

siège : Rue de la Marlière 306 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution em tee bu 01 (At I Oi Z

Article ler, Dénomination

li est constitué une association sans but lucratif dénommée

« ASBL L'ETOILE DE MOUSCRON ».

Article 2. Fondateurs

Les membres actuels sont :

Administrateur/Président: Monsieur BOUFFESSIL Nassr Eddine, né à Douar Cheanine Fractio, en 1960, de nationalité Belge, domicilié à rue du Beau Site 116 à 7700 Mouscron, NN: 60.00.00-207.83

Trésorier: Monsieur BOUFFESSIL Mahdi, né à Bruxelles, le 19/02/1989, de nationalité Beige, domicilié à rue du Beau Site 116 à 7700 Mouscron, NN: 89.02.19-141,08

Secrétaire: Madame l3ENMOUSSA Nounout, né à Oran, le 0510111966, de nationalité Belge, domicilié à rue du Beau Site 116 à 7700 Mouscron, NN: 66.01.05-012.67

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à rue de la Martière 306 à 7700 Mouscron.

Article 3. But

L'association a pour bugs): Lieu culturel et sportif

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel , aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet. Elle pourra travailler pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.

Elle pourra s'intéresser par toutes voles dans toute association , groupe ou société ayant un objet identlaue, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son caractère non lucratif.

Article 5. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M,OD 2.2

L'association a été constituée pour une durée illimitée à compter du 26 Mars 2012

L'exercice social coïncide avec l'année cille.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs [et adhérents] doit âtre adressée par écrit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par fe conseil d'administration, qui n aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.,

Article 8, La démission des membres

La démission des membres effectifs [et adhérents] est adressée par courrier recommandé au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre:

r qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel I une mise en demeure par courrier recommandé;

qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions,

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs [et adhérents] est prononcée par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ifs présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral etiou pair écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ifs présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. ifs restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Les membres effectifs disposent notamment des droits suivants:

"

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6SOD 2.2

- être convoqué à l'assemblée générale;

- y voter, soit personnellement, soit par représentation;

- prendre connaissance au siège de i'ASBL du registre des membres, de même que de tous actes, documents et décision de celle-cl;

- requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci

ne peut excéder par membre ... EUR.

Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter fe paiement de la cotisation.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé parle conseil d'administration.

Article 13, Assemblée générale  Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation du budget et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif [et adhérent];

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14. Assemblée générale -- Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière..

Les membres sont convoqués par courtier postai et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait fa demande.

Article 15. Assemblée générale --- Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement paria loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui fe remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

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MoD 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Tout membre peut demander des extraits signés parle président et le secrétaire. Article 17. Conseil d'administration -- Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège,

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination-- Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes fou deux personnes si l'associiation ne comprend que trois membres affectifs}. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également le présidence de l'assemblée générale,

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire, ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Article 19. Conseil d'administration -- Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s il présente un risque de réputation pour l'association,

Article 20. Conseil d'administration -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les Intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

"

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Moo 2.2

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du Jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins fes deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articie21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet pour approbation fes comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, par 3, de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération,

Article 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement au en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplit tes actes suivants [pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de ,,. EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à fa consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

- effectuer tous paiements;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'Investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous Instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le made de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est Identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs, agissant conjointement] représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

w

MAO 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet l - Suite

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter

t'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur beige.

Le mode de cassation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour fa fonction d'administrateur.

Article 25, Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous fes cas de dissolution volontaire on judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par te liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
L'ETOILE DE MOUSCRON

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 306 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne